Collectif Stop Tafta: Stop à l’impunité, contre l’arbitrage des multinationales- signez la pétition

Ois Nat, le 22 janvier 2019 –

 

Souvenez vous, Oiseaux Nature s’était engagé dans la lutte contre le TAFTA (traité de libre-échange transatlantique) en diffusant une information à ce sujet, rédigé par Jean P. adhérent et militant pour les droits sociaux:

pdf TAFTA, TIPP, CETA, TISA et consort… Jean Parouty – 27-10-2016

 

En effet, à l’époque il nous paraissait important de dénoncer les traités de libre échange qui, non seulement mettent à mal les acquis sociaux, la solidarité, la justice, mais également la biodiversité. Malheureusement c’est toujours d’actualité: Le TAFTA a été pour l’instant stoppé grâce à la mobilisation des citoyens , mais les multinationales toujours plus féroces n’ont pas dit leur dernier mot:

-Le CETA (accord de libre-échange entre l’UE et le canada) est entré en application provisoire  (seulement avec 7 pays de l’UE) le 21 septembre 2017.

-Le JEFTA (traité de commerce et d’investissement entre l’Union Européenne et le Japon) est ratifié en décembre 2018, malgré l’opacité des négociations: Communiqué de presse : Passage bâclé du traité Japon – Union européenne au Parlement européen : une très mauvaise nouvelle pour les citoyens et la planète – Collectif Stop Tafta – 12-12-2018

-Les tribunaux d’arbitrage dans le cadre des accords de libre-échange posent questions car « les multinationales possèdent leur système de justice parallèle : l’arbitrage (ou ISDS pour Investor-State Dispute Settlement en anglais) ».

 

Ainsi aujourd’hui la menace sur la biodiversité par les traités ultra-libéraux  est plus que présente. Le Collectif STOP TAFTA , à nouveau, nous alerte contre l’arbitrage utilisé par le monde des affaires et  nous relayons cette information et cette pétition:

 

« L’arbitrage, c’est ce système qui permet aux multinationales d’empocher des milliards d’euros en poursuivant des pays qui veulent protéger l’humain ou la nature. Elles demandent des compensations gigantesques pour les risques qui pèseraient sur leurs “attentes légitimes” de profits. En réalité, les pays sont poursuivis pour leurs réglementations sur l’environnement, la gestion publique de l’eau, le montant du salaire minimum, la fin de la fracturation hydraulique, et aussi sur les politiques de transition énergétique.
L’urgence est là. Dans 3 jours, le forum économique mondial de Davos sera terminé et nous voulons envoyer un signal clair aux dirigeants des pays : nous demandons la fin des tribunaux d’arbitrage et  nous ne voulons pas de la multiplication des traités d’investissements comme celui qui sera signé très bientôt avec Singapour.
Les multinationales qui violent les droits humains à travers le monde bénéficient d’une impunité totale !
Mettre fin à l’arbitrage ne constitue qu’une partie du combat à mener car les multinationales qui violent les droits humains à travers le monde bénéficient d’une impunité totale. Les activités minières provoquent des catastrophes environnementales, les entreprises agroalimentaires ruinent des millions de vies en s’accaparant des terres ; celles qui font de l’armement profitent de la guerre et de la mort à l’échelle mondiale. A l’inverse des multinationales, les peuples ont peu de chance d’obtenir justice et réparation. C’est pourquoi l’arbitrage doit-être remplacé par un système juridique qui place les droits humains et de la nature avant celui des profits, et ce n’est pas un souhait utopique !
Aux Nations Unies, un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains est en cours de négociation par des délégations du monde entier. Pourtant, l’Union européenne et les gouvernements européens sont plus prompts à soutenir l’arbitrage que ce traité ONU. Nos gouvernements renient l’accès à la justice aux plus vulnérables et mettent en place un système qui défend les intérêts des multinationales !
Nous ne pouvons pas leur faire confiance : après tout, ils voulaient mettre en place le TAFTA. Mais nous sommes là et nous nous soulevons contre la volonté de l’élite économique. Nous avons déjà gagné, nous pouvons le faire encore !
Ensemble et avec votre aide, montrons qui a vraiment le pouvoir ! Signez la pétition aujourd’hui pour mettre fin à l’arbitrage et demander des règles pour les multinationales !
Ensemble, mettons fin à l’impunité ! »

 

site web Internet Stop à l’impunité ! Signez la pétition – Collectif Stop Tafta 22-01-2019

 

Voir aussi:

site web Internet Pétition contre une justice à deux vitesses en faveur des multinationales – FNE 22-01-2019

 

Stop à l'impunité signez la pétition - Image collectif Stop TAFTA Janvier 2019

Image collectif Stop TAFTA