Mise à jour – Collectif Stop Tafta: Demandez à vos parlementaires de ne pas ratifier le CETA !

Ois nat, le 28 juillet 2019 –

 

«De manière générale, on peut craindre que les réglementations européennes existantes et futures pour la protection de la santé, de l’environnement et des consommateurs soient remises en question ou entravées par les projets CETA et TAFTA. Le principe de précaution de l’UE et son application n’est pas suffisamment ancré ni garanti dans les textes de ces accords.» https://www.foodwatch.org/uploads/tx_abdownloads/files/foodwatch_re__sume___princpice_Pre__caution_2016_WEB.pdf

La mobilisation citoyenne n’est pas vaine ne relâchons pas nos efforts, 

des explications sur le site de l’ONG foodwatch:

site web Internet CETA : les risques de cet accord expliqués en vidéo avant l’examen par le Sénat à l’automne – Foodwatch 24-07-2019

 

site web Internet Pétition : Ni TAFTA, ni CETA, ni MERCOSUR, ni JEFTA ! – Foodwatch 27-02-2018

 


 

Ois Nat, le 20 juillet 2019 –

 

Pour écrire aux députés:

site web Internet URGENCE CETA – Demandez à vos parlementaires de ne pas ratifier le CETA ! Collectif stop tafta le 4 juillet 2019

 

Nous relayons cette information:

site web Internet Communiqué de presse du collectif Stop Tafta du 17 juillet 2019 CETA : vote reporté, majorité contestée – Amplifions la mobilisation citoyenne !

L’Assemblée nationale vient d’examiner le projet de loi de ratification du CETA. Un vote solennel, initialement refusé par une majorité fortement critiquée, sera finalement organisé le mardi 23 juillet. Les organisations de la société civile s’en félicitent : les députés devront choisir entre ratifier un accord qui aggravera les conséquences sociales, écologiques, agricoles et économiques de la mondialisation économique et financière ou bien, rejeter le CETA et se donner la possibilité de remettre à plat la politique commerciale européenne. Elles appellent les collectifs locaux et toutes celles et ceux qui ne veulent pas du CETA à amplifier la mobilisation et intensifier l’interpellation des députés de la majorité d’ici au vote solennel du 23 juillet.

L’examen du projet de loi ce mercredi 17 juillet a montré le peu de considération et d’intérêt que la majorité et l’exécutif accordent aux analyses et réserves, étayées et justifiées, portées de longue date par les organisations de défenses de l’environnement et des droits humains, les professionnels des filières d’élevage, les associations de consommateurs et les syndicats agricoles et de travailleurs. Alors que ces critiques, et les propositions alternatives qui les accompagnent, n’ont jamais été si soutenues dans l’opinion publique, et si présentes au cœur du débat public, l’exécutif et la majorité s’enferment dans une défense idéologique du CETA, sans convaincre.

Au moment où l’UE et ses États-membres négocient (UE-Mercosur), signent (UE-Vietnam) et ratifient (UE-Canada) des accords de commerce et d’investissement à tour de bras, l’exécutif et la majorité se montrent incapables de répondre aux objections sans multiplier les approximations, omissions ou contre-vérités :

  • sur le climat : accroître le commerce transatlantique aura nécessairement des effets en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de réchauffement climatique ; encourager les investissements européens dans tous les secteurs de l’économie canadienne, y compris les plus nocifs pour le climat, comme l’exploitation du pétrole des sables bitumineux, également ; le Canada ne se félicite-t-il d’ailleurs pas d’avoir accru de 63 % ses exportations de combustibles fossiles vers l’UE pour les douze premiers mois de la mise en application provisoire de cet accord ?
  • sur le dumping social et environnemental que le CETA permettrait d’éviter : les seuls chapitres du CETA qui ne sont pas contraignants sont justement ceux qui portent sur le développement durable, l’environnement et les droits sociaux.
  • sur la transition agricole en France et en Europe : après des semaines de déni, malgré les alertes de la société civile, l’exécutif et la majorité ont été obligés de reconnaître que le CETA faciliterait bien l’entrée sur le marché européen de produits élaborés selon des normes inférieures aux standards européens, telle que la viande bovine nourrie aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance ou des denrées alimentaires produites avec des pesticides interdits dans l’UE.
  • sur la capacité des États et de l’UE à réguler : le principe de précaution n’est absolument pas protégé dans le CETA et le tribunal d’arbitrage permettant de régler les différends investisseurs États donnera le droit aux investisseurs étrangers d’attaquer, dans le cadre du CETA, les décisions des pouvoirs publics qu’ils jugent contraires à leurs intérêts ; cette arme de dissuasion massive est une véritable remise en cause du droit à réguler des États alors que le « Veto climatique », présenté comme une avancée, ne permet pas aux pouvoirs publics de s’affranchir des règles du commerce international pour mener des politiques d’intérêt général.

Mis à mal dans le débat public, poussé dans ses retranchements, interpellé comme jamais il ne l’a été sur un accord de commerce et d’investissement, l’exécutif tente de sauver les meubles. Nul doute qu’il va chercher à exercer une très forte pression sur tous les députés de la majorité, nombreux, qui, bien légitimement, hésitent et envisagent de ne pas voter en faveur de la ratification du CETA. Les organisations de la société civile appellent donc les groupes locaux et toutes celles et ceux qui ne veulent pas du CETA à poursuivre et amplifier l’interpellation de leurs députés, y compris en allant à leur rencontre, dans les circonscriptions, en cette fin se semaine.

Notes pour les rédactions

 

 

Stop à l'impunité signez la pétition - Image collectif Stop TAFTA Janvier 2019

Image collectif Stop TAFTA


 

Ois Nat, le 22 janvier 2019 –

 

Stop à l’impunité, contre l’arbitrage des multinationales- signez la pétition

Souvenez vous, Oiseaux Nature s’était engagé dans la lutte contre le TAFTA (traité de libre-échange transatlantique) en diffusant une information à ce sujet, rédigé par Jean P. adhérent et militant pour les droits sociaux:

pdf TAFTA, TIPP, CETA, TISA et consort… Jean Parouty – 27-10-2016

 

En effet, à l’époque il nous paraissait important de dénoncer les traités de libre échange qui, non seulement mettent à mal les acquis sociaux, la solidarité, la justice, mais également la biodiversité. Malheureusement c’est toujours d’actualité: Le TAFTA a été pour l’instant stoppé grâce à la mobilisation des citoyens , mais les multinationales toujours plus féroces n’ont pas dit leur dernier mot:

-Le CETA (accord de libre-échange entre l’UE et le canada) est entré en application provisoire  (seulement avec 7 pays de l’UE) le 21 septembre 2017.

-Le JEFTA (traité de commerce et d’investissement entre l’Union Européenne et le Japon) est ratifié en décembre 2018, malgré l’opacité des négociations: Communiqué de presse : Passage bâclé du traité Japon – Union européenne au Parlement européen : une très mauvaise nouvelle pour les citoyens et la planète – Collectif Stop Tafta – 12-12-2018

-Les tribunaux d’arbitrage dans le cadre des accords de libre-échange posent questions car « les multinationales possèdent leur système de justice parallèle : l’arbitrage (ou ISDS pour Investor-State Dispute Settlement en anglais) ».

 

Ainsi aujourd’hui la menace sur la biodiversité par les traités ultra-libéraux  est plus que présente. Le Collectif STOP TAFTA , à nouveau, nous alerte contre l’arbitrage utilisé par le monde des affaires et  nous relayons cette information et cette pétition:

 

« L’arbitrage, c’est ce système qui permet aux multinationales d’empocher des milliards d’euros en poursuivant des pays qui veulent protéger l’humain ou la nature. Elles demandent des compensations gigantesques pour les risques qui pèseraient sur leurs “attentes légitimes” de profits. En réalité, les pays sont poursuivis pour leurs réglementations sur l’environnement, la gestion publique de l’eau, le montant du salaire minimum, la fin de la fracturation hydraulique, et aussi sur les politiques de transition énergétique.
L’urgence est là. Dans 3 jours, le forum économique mondial de Davos sera terminé et nous voulons envoyer un signal clair aux dirigeants des pays : nous demandons la fin des tribunaux d’arbitrage et  nous ne voulons pas de la multiplication des traités d’investissements comme celui qui sera signé très bientôt avec Singapour.
Les multinationales qui violent les droits humains à travers le monde bénéficient d’une impunité totale !
Mettre fin à l’arbitrage ne constitue qu’une partie du combat à mener car les multinationales qui violent les droits humains à travers le monde bénéficient d’une impunité totale. Les activités minières provoquent des catastrophes environnementales, les entreprises agroalimentaires ruinent des millions de vies en s’accaparant des terres ; celles qui font de l’armement profitent de la guerre et de la mort à l’échelle mondiale. A l’inverse des multinationales, les peuples ont peu de chance d’obtenir justice et réparation. C’est pourquoi l’arbitrage doit-être remplacé par un système juridique qui place les droits humains et de la nature avant celui des profits, et ce n’est pas un souhait utopique !
Aux Nations Unies, un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains est en cours de négociation par des délégations du monde entier. Pourtant, l’Union européenne et les gouvernements européens sont plus prompts à soutenir l’arbitrage que ce traité ONU. Nos gouvernements renient l’accès à la justice aux plus vulnérables et mettent en place un système qui défend les intérêts des multinationales !
Nous ne pouvons pas leur faire confiance : après tout, ils voulaient mettre en place le TAFTA. Mais nous sommes là et nous nous soulevons contre la volonté de l’élite économique. Nous avons déjà gagné, nous pouvons le faire encore !
Ensemble et avec votre aide, montrons qui a vraiment le pouvoir ! Signez la pétition aujourd’hui pour mettre fin à l’arbitrage et demander des règles pour les multinationales !
Ensemble, mettons fin à l’impunité ! »

 

site web Internet Stop à l’impunité ! Signez la pétition – Collectif Stop Tafta 22-01-2019

 

Voir aussi:

site web Internet Pétition contre une justice à deux vitesses en faveur des multinationales – FNE 22-01-2019