Destruction d’un bosquet en zone Natura 2000 à Villotte, la suite.

Ois Nat le 14 novembre 2022 mise à jour le 24 novembre 2022

L'Etat condamné à indemniser l'association Oiseaux Nature - Vosges Matin 24-11-2022

site web Internet Villotte : l’État condamné à indemniser l’association Oiseaux Nature pour avoir autorisé le défrichement d’une parcelle protégée – Vosges Matin le 24-11-2022

 

Début 2017 Oiseaux Nature reçoit une alerte d’un adhérent : Le Préfet des Vosges a signé un arrêté le 5 Janvier 2017, autorisant la destruction par un agriculteur d’un grand bosquet sur la commune de Villotte en zone Natura 2000.

Ce bosquet de 5800m2 va être défriché sur 4220m2. Il est constitué d’une petite bande en friche jouxtant une forêt, d’un boisement central important de grands arbres, et d’une bande d’arbres et buissons à l’avant. Il se situe au pied d’une colline boisée, en pleine zone Natura 2000 ZPS Directive Oiseaux sur le secteur du ruisseau du Mouzon. Toute l’année sont observés des rapaces protégés qui chassent et nichent précisément dans cette zone: faucons crécerelles, buses, éperviers. De par sa situation, séparée du massif forestier, avec vue dégagée sur les pâtures, ce bosquet est un habitat propice pour ces rapaces, mais également pour de nombreux passereaux, nidicoles et cavernicoles, dont certains sont également protégés (pie-grièche, pics, troglodyte, grimpereaux…). Depuis 2010, le paysage jouxtant cette parcelle a été mutilé à outrance: disparition d’une épaisse bande boisée juste à côté du bosquet, arrachages de la totalité des haies, buissons, arbustes dans les pâtures tout autour. Auparavant un autre grand bosquet avait déjà été arraché près de la route, alors qu’il abritait un grand nombre d’oiseaux.

La destruction autorisée par cet Arrêté va donc supprimer définitivement un dernier îlot précieux pour la biodiversité, en privant la faune qui s’y était installée de son habitat et de ses ressources. A quoi sert la protection des espèces si la préfecture autorise la destruction de leurs milieux naturels?

Au vu des textes du code de l’Environnement et du site Natura 2000 « Bassigny Lorraine », particulièrement pour ce secteur du Mouzon, il apparait que l’Arrêté est illégal car ni le Préfet ni le demandeur n’ont recherché les incidences sur l’Environnement, et l’Arrêté ne respecte pas la réglementation spécifique à la zone Natura 2000 concernée.

Très rapidement dès janvier 2017, Oiseaux Nature dépose un recours en suspension puis annulation pour cet arrêté auprès du Tribunal Administratif. En février 2017 la requête en suspension est rejetée par la TA. Le jugement pour l’annulation suit son cours mais trop lentement,… le bosquet est défriché, les arbres coupés, les buissons rasés…

Trois ans après le début de cette malheureuse affaire pour la biodiversité, en janvier 2020, le Tribunal Administratif annule l’arrêté préfectoral! Mais le mal est fait.

En mars 2020, Oiseaux Nature demande alors au Préfet de prendre des mesures rapides de reboisement.

pdf Lettre Oiseaux Nature au préfet demande remise en état défrichement parcelle en zone natura 2000 – 06-03-2020

Le Préfet répond qu’il ne peut donner une suite favorable à cette demande, le régime contractuel de Natura 2000 ne comportant aucune mesure de contrainte… !?

pdf Réponse du préfet à Oiseaux-Nature défrichage bosquet en zone natura 2000 – 07-08-2020

En conclusion, un préfet commet l’erreur d’autoriser la destruction d’un milieu naturel rare en zone Natura 2000. Conséquences : la « protection » Natura 2000 ne sert à rien dans ces conditions.

Oiseaux Nature n’en reste pas là: En 2021, une procédure pour indemnisation est engagée pour obtenir réparation du préjudice subi. Enfin en novembre 2022, le tribunal administratif donne raison à Oiseaux Nature est condamne l’état à verser à Oiseaux Nature 2000€ en réparation de son préjudice moral + 1500€ au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.

 

site web Internet  Destruction de bosquet : le tribunal administratif de Nancy sanctionne l’Etat – Vosges TV – Publié le Jeudi 10 Novembre 2022

Les faits remontent au mois de janvier 2017, par un arrêté le Préfet des Vosges avait autorisé un agriculteur à défricher partiellement un bosquet situé sur une parcelle de la commune de Villotte incluse dans le périmètre de la zone de protection spéciale située en Natura 2000.

Suite à cet arrêté l’association de protection environnementale Oiseaux Nature 88 avait demandé au Préfet la réparation des préjudices qu’elle estimait avoir subi  » à raison de l’illégalité de cet arrêté ». Une requête rejetée qui avait conduit l’association à demander la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 22 000 euros. La destruction d’une partie du bosquet va à l’encontre des intérêts que l’association a pour objet de défendre.

Une procédure a donc été enclenchée dont la décision est désormais connue, l’Etat est condamné à verser à l’association Oiseaux Nature 88 la somme de 3500 euros dont 2000 pour réparation de son préjudice moral. « Le jugement du tribunal administratif sanctionne la faute de l’Etat mais constate que personne ne peut réparer » déplore l’association.

L.Buchler

bosquet 2009