La facture des dégâts de la chasse

Ois Nat, le 28 janvier 2022

Souvenez-vous, il y a quelques mois Les chasseurs ont contesté la conformité à la Constitution de la loi du système d’indemnisation des dégâts de « grand gibier » (sanglier, cerf et chevreuil) versée aux agriculteurs par les fédérations départementales de chasse, devant le Conseil d’Etat. Bref les chasseurs de moins en moins nombreux n’arrivent plus à assumer ce qui est de leur responsabilité et aimeraient faire payer la collectivité en majeure partie non-chasseur.

Mais le 20 janvier 2022 le Conseil constitutionnel, questionné à ce sujet par le CE, a validé le principe de l’indemnisation par les chasseurs

site web Internet Décision n° 2021-963 QPC du 20 janvier 2022 – Fédération nationale des chasseurs [Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles]

 

Cerfs en velours © Fabrice Cahez

Cerfs en velours © Fabrice Cahez

« Les chasseurs se comportent en pompiers pyromanes. Ils sont en grande partie responsables de la prolifération des sangliers mais essaient pourtant aujourd’hui de s’exonérer de l’indemnisation des dégâts causés aux agriculteurs. Ils utilisent en outre le prétexte de la régulation pour essayer de chasser à l’intérieur des espaces naturels protégés et des propriétés privées. » Allain Bougrain Dubourg Président de la LPO https://www.lpo.fr/qui-sommes-nous/espace-presse/communiques/cp2022/degats-de-sangliers-les-chasseurs-pompiers-pyromanes