L’épandage de pesticides près d’habitations

Ois Nat, le 11 juillet 2019 –

 

Quelle est la réglementation sur l’épandage de pesticides près des habitations? Les riverains de champs et autres cultures sont-ils protégés par la loi ?

Vous n’êtes pas sans savoir (et nombreux à nous contacter à ce sujet) que la population française est particulièrement exposée aux épandages massifs de produits dits « phytosanitaires ». Comment l’utilisation de pesticides n’a cessé d’évoluer ces dix dernières années – France Culture 28/03/2019

De nombreuses études ont fait le lien entre les pesticides, le risque pour la santé et la contamination généralisée des milieux (notamment aquatiques). Pesticides : quels effets sur la santé ? Générations futures  et  Pesticides dans l’eau : une pollution omniprésente Le 1 février 2019 – Générations futures

On pourrait espérer au minimum une « zone tampon » entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides…eh bien actuellement c’est le vide juridique, pas de disposition législative à ce sujet.

Seuls les bâtiments d’accueil ou d’hébergement des personnes situés dans les centres hospitaliers, maisons de santé, établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées, handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave sont protégés par une zone tampon de 50 mètres. Code rural et de la pêche maritime – Article L253-7-1

L’arrêté du 12 septembre 2006 fixait les règles en matière d’utilisation de pesticides : « Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort », ce qui correspond à 19 km/h. Cet arrêté a été abrogé le 6 juillet 2016 par le Conseil d’État saisi par l’Association Nationale Pomme Poire… rien d’étonnant vu le nombre de traitement sur une pomme !

Le 4 mai 2017 le gouvernement français publie enfin un arrêté encadrant l’utilisation des pesticides: L’arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime », promulgué le 4 mai 2017

Et toujours rien sur une éventuelle zone tampon. L’arrêté est considéré comme insuffisant par les associations Eau et rivières de Bretagne, Générations Futures et l’Union Syndicale Solidaires qui déposent des recours juridiques (en annulation et modification) devant le Conseil d’État. L’arrêté est annulé en partie le 26 juin 2019. CP Générations futures Justice: Victoire pour les riverains exposés aux pesticides! 26-06-2019

Fin juin 2019, les associations ont obtenues la réécriture de l’arrêté du 4 mai 2017 qui après consultation publique va encadrer (avec un décret) des chartes d’engagement « de bon voisinage » pour chaque département pour 2020, dans le cadre de la Loi Agriculture et Alimentation. Riverain.es exposé.es aux pesticides: Faites entendre votre voix! Le 3 juillet 2019 Générations Futures

A SUIVRE

Voir aussi le site :Riverains victimes des pesticides

 

Pesticide non merci