Arrêtés préfectoraux de tirs du loup dans la plaine des Vosges : Annulés

Ois Nat, le 17 mai 2018 –

 

Communiqué de Presse commun aux associations ASPAS – ASPA Vosges – FERUS – FLORE 54 – Oiseaux Nature – ONE VOICE , le 09/05/2018:

Loup : la justice sanctionne l’acharnement des fusils

 

Le Tribunal administratif de Nancy vient, une nouvelle fois, de donner raison à l’ASPAS, ASPA Vosges, Ferus, Flore 54, Oiseaux nature et One Voice, en déclarant illégaux les arrêtés des Préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges du 1er décembre 2016. Ces arrêtés autorisaient l’abattage du seul loup de la plaine des Vosges par « tir de prélèvement » et « tirs de défense renforcée ».

Le juge des référés de Nancy, saisi en 2016 avait suspendu en urgence le tir de prélèvement mais refusé de suspendre les tirs de défense renforcée ordonnés le même jour.

Le Tribunal administratif suit aujourd’hui notre argumentation.

Le tribunal se prononce aujourd’hui sur la légalité « au fond » de ces arrêtés. Une fois de plus, l’État français se considérait au-dessus des lois en autorisant illégalement le tir d’une espèce strictement protégée au niveau européen. En effet, la législation impose la mise en œuvre de mesures de protection avant d’autoriser les tirs : le juge a constaté l’insuffisance des moyens de protection mis en place sur cette zone. (à lire : ICI et ICI).

La solution n’est pas l’abattage !

Tuer des loups ne permet pas de faire baisser les dégâts, c’est un constat relevé également par l’expertise commandée au Muséum National d’Histoire Naturelle et à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. La solution ne viendra pas des fusils !

Pour permettre une cohabitation entre la biodiversité faunistique et le pastoralisme, un changement profond des pratiques d’élevage et du système de subventionnement français -qui n’incite actuellement pas suffisamment aux bonnes pratiques de certains éleveurs- est nécessaire. L’ASPAS, ASPA Vosges, Ferus, Flore 54, Oiseaux nature et One Voice renouvellent leur demande de mettre fin aux tirs de loups.

Voir sur le site de l’ASPAS:

site web Internet CP loup: la justice sanctionne l’acharnement des fusils – 09-05-2018

 

Les décisions du juge:

pdf Suspension du tir de prélèvement contre le loup de la plaine du 01-12-2016 -TA de Nancy le 16-12-2016

pdf Annulation de 4 tirs de défenses renforcés contre le loup de la plaine du 01-12-2016 -TA de Nancy le 09-05-2018

pdf Annulation du tir de prélèvement contre le loup de la plaine du 01-12-2016 -TA de Nancy le 09-05-2018

 

Un article de presse:

pdf Lorraine – Justice Loup: arrêtés préfectoraux déclarés illégaux – L’Est républicain du 16-08-2018

 


Ci dessous l’historique de cette situation:

 

Le préfet des Vosges annonce en septembre 2016, qu’il prendra un arrêté de tirs de prélèvement. Les associations de protection de la nature des Vosges et CAP LOUP communiquent leur position le 19 octobre 2016 et le 15 novembre 2016, quant aux tirs de loups dans l’Est de la France.

 

Position des APN contre la destruction des loups dans le Grand Est et pour une cohabitation loup-élevage – Courrier au Préfet des Vosges le 19 octobre 2016:

pdf Position des APN contre la destruction des loups dans le Grand Est et pour une cohabitation loup-élevage – Courrier au Préfet des Vosges le 19 octobre 2016

 

 Communiqué de Presse de CAP LOUP du 15 novembre 2016:

pdf Communiqué de Presse de CAP LOUP – Laissons vivre les loups dans le grand Est du 15-11- 2016

 

Le 28 novembre le ministère de l’environnement et de l’agriculture se mettent, une fois de plus, HORS LA LOI, afin d’abattre le seul loup de la plaine des Vosges!

web Arrêté Ministériel du 28 novembre 2016 portant dérogation, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, à une disposition de l’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

 

L’ASPAS et l’ASPA de Vosges (Association de Secours et de Protection pour les Animaux) attaquent en Urgence cet arrêté ministériel, malheureusement le Conseil d’État rejette cette demande le 12 décembre 2016.

 

Dans la foulée de l’arrêté ministériel, les préfets de Meurthe et Moselle et des Vosges, en toute discrétion ont pris un arrêté de tir de prélèvement (véritable chasse aux loups),  4 arrêtés inter préfectoraux de tirs de défense renforcée (88-54) et 4 arrêtés de tirs de défense (54), le 28 novembre et le 1er décembre 2016!

 

Pour consulter les arrêtés, rendez vous sur notre page : Cohabiter avec le loup

 

Suite à l’arrêté ministériel de tirs de prélèvement, dès le 1er décembre, et face à l’arrivée d’une brigade loup (emploi de jeunes de moins de 26 ans par l’ONCFS pour tuer toujours plus et mieux les loups), la résistance s’est organisée  et mise en place,  sur la « zone loup » dans le plaine des Vosges. Un course contre la montre s’est engagée afin de maintenir vivant le loup pendant 16 jours.

 

Dès le 6 décembre 2016, les associations ASPAS, ONE VOICE, FERUS, Oiseaux Nature, Flore 54 et ASPA des Vosges, ont déposé un recours en urgence au tribunal administratif de Nancy afin d’obtenir l’annulation de l’AP de tirs de prélèvement hautement dangereux pour le loup.

Le vendredi 16 décembre nous avons obtenu une victoire: l’arrêté préfectoral contesté a été suspendu!

Néanmoins l’arrêté n’est pas annulé et le jugement sur le fond aura lieu dans plusieurs mois.

Le loup n’est pas sauvé pour autant, il peut encore être blessé ou tué par les tirs de défense et défense renforcée, même si la procédure entourant ces tirs est plus restrictive que celle des tirs de prélèvement. A ce sujet les 8 arrêtés préfectoraux sont valables jusqu’aux 30 juin 2017.

 

Communiqué de Presse de l’ASPAS du 19 décembre 2016: Sursis pour le loup dans la plaine des Vosges  – Les associations stoppent la traque absurde

site web Internet Sursis pour le loup dans la plaine des Vosges – ASPAS le 19-12-2016

 

Notre gouvernement aidé par nos administrations montre sa volonté d’éradiquer le loup.

Les tueurs de la biodiversité se sont tous mobilisés des plus hautes instances aux liquidateurs, pour exécuter le seul loup de la plaine des Vosges. Assistés par des médias locaux, la peur et la colère ont été exacerbées alors que les associations de protection de l’environnement et de la faune sauvage ont tout tenté pour une cohabitation pacifique avec les éleveurs. Les autorités ont écouté ceux qui criaient au loup le plus fort et ont condamné le loup, à mort.

Les ministères de l’environnement et de l’agriculture, de façon générale, font miroiter aux éleveurs, aux agriculteurs, un monde où la maitrise de la nature sera le meilleur des mondes pour eux. C’est malheureusement l’inverse qui se passe. Notre gouvernement et les lobbys de tout bord (dont les chasseurs…un loup mange naturellement ce qu’ils appellent « leurs gibiers ») enfoncent ainsi, encore plus les éleveurs dans la difficulté, provoquent les discordes entre les citoyens et tuent la biodiversité indispensable à une agriculture de qualité. La langue de bois fait partie de cette entreprise de destruction, lisez plutôt un extrait du site du Ministère de l’Environnement :