Liste des soi-disant « nuisibles » 2015-2018

Le piégeage, une activité nuisible à faire cesser! (actualisation liste des « nuisibles » 2015)

 

Ois Nat, le 27 septembre 2017 –

Suite à des recours au Conseil d’État par des associations de défense de l’environnement, mais aussi et malheureusement par des fédérations de chasse (voir ci dessous), l’annulation et le retour au classement « nuisible » de certaines espèces est formalisé dans un nouvel arrêté.

pdf Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Au sujet du putois qui réapparait sur la liste pour la Vendée et qui est déjà sur la liste pour certains autres départements! :

Dans un rapport de janvier 2017, transmis au ministère de l’environnement, la Société Française pour l’Étude et la Protection des Mammifères (SFEPM) juge au contraire qu’il est une espèce en déclin, qu’il faut le placer en «espèce protégée» et rappelle ses effets positifs.


Ois Nat, le 27 juin 2017 –

Nous vous relatons une victoire à juste titre et qui a sûrement demandé beaucoup d’énergie…mais globalement rien de réjouissant, allez donc jusqu’à la fin de l’article et vous en saurez plus.

Suite à des recours auprès du Conseil d’Etat, les associations ASPAS, FNE et Humanité et Biodiversité obtiennent le 14 juin 2017, l’annulation du classement dans la liste des « nuisibles », selon l’arrêté du 30 juin 2015, pour 14 espèces dans 12 départements – Bravo!

Vous pouvez retrouvez les espèces et les départements concernés par cette mesure sur les sites de la FNE et de l’ASPAS:

web Victoire juridique : Le Conseil d’État annule le classement de certaines espèces « nuisibles » – FNE

web « NUISIBLES » : 14 espèces déclassées par le Conseil d’Etat – ASPAS

Dans le même temps des fédérations de chasse et des associations de piégeurs demandaient l’annulation de l’arrêté du 30 juin 2015 afin de réintroduire dans cette liste certaines espèces dans certains départements et ainsi ils ont obtenu le retour de la belette dans le Pas de Calais et le retour du putois en Vendée sur la liste nuisible:

pdf Conseil d État 14-06-2017 – Décision Retrait pie corneille fouine étourneau belette et Retour putois belette pour certains départements

Souvenez vous de notre action auprès du Conseil d’État pour faire annuler les 4 espèces classées « nuisibles » sur la liste concernant les Vosges: le corbeau, la corneille, la fouine, le renard. Malgré les conclusions du rapporteur public, malgré des irrégularités constatées sur les déclarations de dégâts, notre requête a été rejetée…!?

Qu’est que tout cela veut dire?

-Tout d’abord, des milliers d’animaux sont tués inutilement en attendant des décisions…

-Les décisions de classement sur cette liste nuisible sont hasardeuses ( déclarations invérifiables, pas de véritable suivi scientifique, notion de « nuisible » sans fondement, etc…). Nous pouvons d’ailleurs en prendre la mesure sur le site de la fédération de chasse des Vosges qui dit à propos de la prochaine liste: « A vous de jouer » et souhaite que d’autres espèces soient ajoutées…quel jeu!

-Des animaux dont les populations diminuent dangereusement se trouvent dans ces listes!

-L’existence de cette liste permet de tuer les espèces qui y sont présentes toute l’année non seulement par tirs mais aussi par déterrage et piégeage qui sont des activités d’une cruauté égale à la tauromachie, à la chasse à courre, aux combats d’animaux…

Non seulement le piégeage est une pratique barbare, souvenez vous de la fouine aux 4 pattes sectionnées mais il est en plus non sélectif, souvenez vous aussi de la buse aux 2 pattes coupées par un piège. Ces animaux ont agonisé longuement et combien d’autres protégés, non protégés, domestiques se retrouvent ainsi blessés, le plus souvent mourants sans être achevés. Le nombre est très certainement très élevé trop élevé, les pièges en vente librement en attestent, les contrôles pratiquement inexistants facilite la tuerie.

Vivre avec la Belette         Vivre avec le Putois

Le ROC n’existe plus mais déjà en son temps comme Ois Nat, cette association luttait pour une cohabitation pacifique avec les petits prédateurs. Combien de temps encore faudra-t-il  pour les laisser en paix…avant qu’ils ne disparaissent?

Notre ami Gérard Charollois nous explique tout cela très bien dans sa lettre du 24 juin: « La belette et le conseil d’Etat » que nous retranscrivons en partie ci dessous:

(Vous trouverez l’intégralité de la lettre sur le site CVN)

« Je demande à Monsieur le Ministre de la « transition écologique » Nicolas HULOT de mettre un terme au scandale règlementaire que constitue la persistance de la notion d’espèce nuisible.
Certes, le mot qui sentait par trop son arriéré a disparu du droit depuis cinq ans, mais le concept demeure présent avec son lot d’aberration, de persécutions, d’agressions contre la faune en violation des faits.
Ma radicalité revendiquée me permet de dire que le chasseur est un fauteur de troubles des équilibres naturels, une nuisance, un problème sans pareil, un individu destructeur dans la nature, un négationniste des droits de l’animal.
La nature a besoin d’être protégée et non « gérée » à la mode cynégétique, c’est-à-dire artificialisée, privée de ses prédateurs naturels, de ses équilibres écologiques.
L’administration classe « espèces à problèmes » celles que le chasseur veut détruire en dehors des périodes d’ouverture de la chasse et par des procédés complémentaires de ceux usités dans le loisir de mort et en particulier par piégeage, passe-temps cruel et malsain d’une poignée de tueurs agréés par les préfectures à cette fin peu glorieuse.
Loin de poser des problèmes, fouines, martres, putois, renards, belettes et consorts participent aux équilibres écologiques par leurs prédations et leur consommation de cadavres de petits animaux dans la nature.
Des études ont même révélé, dans un esprit très utilitariste et spéculatif, que ces carnivores étaient de précieux auxiliaires de l’agriculture.
Mais, devient « nuisible » l’animal que le chasseur veut persécuter après la fermeture de la chasse et par le piège.
Les associations de protection de la nature contestent, chaque année, les arrêtés de classement et le Conseil d’Etat fluctue en estimant qu’ici telle espèce a été stigmatisée par erreur et que là il n’y a rien à redire au classement.
Bien sûr, des groupements de chasseurs suscitent des témoignages de pauvres gens victimes des déprédations des animaux qu’ils souhaitent voir classer nuisibles.
Des esprits rétrogrades s’évertuent de traquer les derniers mustélidés dont les effectifs s’amenuisent, car la seule gestion qui intéresse ces personnages est celle du nombre de piégeurs.
Or, pour conserver des vocations, il faut maintenir les pratiques, donc il faut du classement.
Ces jours-ci, répondant aux recours de chasseurs, le Conseil d’Etat vient d’enjoindre au préfet du PAS-DE-CALAIS de coucher la minuscule belette sur la liste des « nuisibles » et au préfet de VENDÉE de réserver le même sort au putois.
Voilà qui ridiculisera le conseil d’Etat lorsque, dans quelques années, les observateurs prendront connaissance de ces décisions, fruits de l’ignorance.
Je pense qu’il conviendrait d’introduire au concours de l’ENA une épreuve de science, plus utile qu’une simple gymnastique de note de synthèse.
Car il est frappant de constater la méconnaissance profonde des données biologique par les juristes.
Nuisible, la belette !
Ce micro-mammifère pèse 80 grammes, peut se glisser dans un trou guère plus large qu’une pièce de monnaie. Elle consomme des proies à sa taille : souris, campagnols, musaraignes. Mais surtout, victime d’autres prédateurs dont le chat, empoisonnée par la consommation de rongeurs eux-mêmes préalablement empoisonnés, écrasée sur les routes, la belette disparaît.
Seule l’ignorance peut laisser croire à la nocivité redoutable de ce tout petit animal qui ne boit pas le sang de ses proies comme l’imaginent les obscurantistes et peut-être certains messieurs du conseil d’état !
Le putois, en revanche, est plus puissant mais lui aussi se fait bien rare et sera confondu avec le vison d’Europe, espèce en voie de disparation et totalement protégée.
Et puis, comment concevoir qu’une espèce soit nuisible ?
Toutes les espèces ont un droit à vivre sur la terre et la seule espèce nuisible serait celle qui anéantirait le vivant.
Simplifions la réglementation relative à la protection de la nature en posant, en principe, que toute espèce est préservée et qu’il n’y a plus lieu à persécuter les pies, corneilles, geais et belettes, renards .
Disons clairement qu’en Europe, aujourd’hui, tuer pour se distraire constitue une faute morale et que la chasse en notre temps n’a plus rien de commun avec celle des peuples primitifs qui traquaient les autres animaux uniquement pour se nourrir et non pour s’amuser et faire de cette mort une activité récréationnelle.
Derrière les impostures de la notion d’espèces à problème ne se rencontre que la perversité de ceux qui jouissent des prérogatives de tuer.
Aucune considération objective n’étaye les classements et il y a prétexte comme lorsque les chasseurs tentent de faire classer « nuisible » le pigeon ramier migrateur sur les cols ardéchois où l’espèce qui ne fait que passer n’occasionne pas le moindre dégât, dans l’unique dessein de pouvoir tuer en mars, en violation du droit européen.
La grande imposture réside dans cette propagande grossièrement mensongère d’un lobby chasse qui parle de « gestion » mais dont l’unique obsession est de tuer le plus possible avec le moins de restriction possible.
Désormais, les lois d’ici et d’ailleurs admettent que « l’animal est un être sensible ».
L’animal : très bien. Mais pas l’animal sauvage qui peut être fusillé, piégé, persécuté au nid ou au terrier, en migration, de jour et de nuit, pendant presque toute l’année en ce pays car d’ouvertures anticipées en clôtures différées, de classement en « gibier » en classement en « nuisible », l’animal libre ne connaît pas de trêve.
Qu’est-ce qui peut justifier qu’un blaireau soit torturé avant mise à mort alors que le même traitement infligé à un animal de compagnie enverrait le tortionnaire sadique devant le juge correctionnel ?
Un renard, un sanglier, une fouine souffriraient-ils moins qu’un chien ou un chat ?
La loi cède devant la perversion d’individus dont la mort est la culture et qui jouissent de faire saigner dans les champs les animaux sauvages et dans les arènes des taureaux suppliciés.
Alors, Monsieur le Ministre, agissez pour réconcilier le droit et le fait, la logique et le cœur, la volonté démocratique du pays et le respect du vivant en supprimant le concept d’espèce à problème…. »

Le temps est venu pour l’arrêt total du piégeage.

 

 

Ois-Nat, 15 juin 2015 –

Donnez votre avis…

Bonjour à tous chers adhérents et sympathisants d’OISEAUX-NATURE.
Depuis plusieurs années votre association s’est beaucoup investie pour qu’enfin renards, fouines… ne figurent plus sur la liste funeste des « nuisibles » dans les Vosges.

Les chasseurs font actuellement le forcing pour pouvoir détruire en tout temps et en tout lieu des Vosges, fouines, renards, corvidés. Avec tous les sévices et exactions que cela entraine pour rien, sur les pauvres victimes des pièges. Rappelons-le, aucun piège n’est sélectif.

Maintenant, nous faisons appel à vous pour appuyer notre action et dire non au classement abusif des fouines et renards dans le département des Vosges.

Pour cela, nous vous demandons de participer aux consultations publiques du Ministère de l’Environnement, sur le projet d’arrêté organisant la destruction des espèces d’animaux classées « nuisibles » pour les 3 ans à venir.
Vous avez jusqu’au 21 juin pour aller sur le site et déposer votre commentaire: on ne vous demande que votre nom ou un pseudo + votre adresse électronique et vous pouvez cliquer et vous exprimer.
Quand vous aurez lu quelques avis « pour la destruction des nuisibles », vous ne pourrez pas résister à exprimer votre désapprobation et vos arguments
Ne prenez pas le risque d’oublier, faites le tout de suite en cliquant sur le lien :

Nous comptons sur vous !

web Consultations publiques : arrêté ministériel « Nuisibles »

 


Ois Nat, Juillet 2015

 

Le projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées (soi-disant) « nuisibles » du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018 a été soumis à la consultation publique du 29/05/2015 au 21/06/2015.

Voyez les commentaires de la consultation, les motifs et la synthèse:

web Consultations publiques du MEDDE: Arrêté Ministériel « Nuisibles » 2015

(voir plus loin la modification de l’AM 2015 par l’arrêté du 11 juillet 2017)

pdfLes motifs de la décision

pdfLa synthèse de la consultation publique

Mais de qui se moque-t-on? 65,53 % d’avis défavorables contre la destruction des “nuisibles”, contre le piégeage et la chasse et malgré ceci l’arrêté ministériel a été pris et permet de continuer à tuer les fouines, renards, etc… la faune sauvage notre patrimoine naturel.

 

pdf Arrêté Ministériel du 30 juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « nuisibles »

Dans les Vosges les espèces renard, fouine, corbeau freux et corneille noire se retrouvent sur cette liste dite « nuisible » et pourront être détruits sur l’ensemble du département!

-Fouines toute l’année, pièges tirs

-Renards toute l’année, pièges déterrages tirs

-Corbeaux freux et corneilles noires pièges toute l’année – tirs entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard prolongation jusqu’au 10 juin et 10 juillet

Pour plus de précisions concernant d’autres départements se reporter à l’Arrêté Ministériel.

 

En 2015, seul le département de la Savoie* a obtenu la sortie du renard de la liste des soi-disant « nuisibles »:

*avec Paris et la Corse

pdf Déclassement du renard des espèces « nuisibles » en Savoie – Un exemple à suivre – Bulletin de liaison LPO Info Savoie N° 3 – Octobre 2015

 

Nous ne perdons pas espoir, cette consultation montre combien les arguments peu crédibles des chasseurs et piégeurs ne sont plus entendus par la population. Ils ne sont plus qu’une arrière garde bien fragilisée, désuète et essoufflée…

 

Suite à des recours au Conseil d’État par des associations de défense de l’environnement, mais aussi et malheureusement par des fédérations de chasse , l’annulation et le retour au classement « nuisible » de certaines espèces est formalisé dans un nouvel arrêté.

pdf Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

 

Rappelons les faits qui ont menés à ce nouvel arrêté de juin 2015:

La fouine est chassable mais n’a plus été détruite au titre de «nuisible» pendant 9 ans dans les Vosges et ceci jusque juin 2015.

En 2006, une décision de la Cour Administrative d’Appel de Nancy a annulé l’arrêté préfectoral qui la classait « nuisible ». Ensuite, les nombreuses décisions du TA ont conduit à ce que la fouine ne soit pas classée dans l’arrêté ministériel de 2012, donc pendant 3 ans de plus. Pendant tout ce temps la population a appris à préserver ses biens des problèmes qui pourraient être causés par la fouine.

A partir de septembre 2014, préparation de l’arrêté dit « nuisibles » qui sera en vigueur après juin 2015.

Pendant ce temps, les chasseurs font  le forcing pour pouvoir détruire en tout temps et en tout lieu des Vosges, fouines, renards, corvidés. Avec tous les sévices et exactions que cela entraîne pour rien, sur les pauvres victimes des pièges. Rappelons-le, aucun piège n’est sélectif.
Il leur faut condamner à tout prix : donc on instruit à charge, on entasse les fausses accusations, on ne tient surtout pas compte de la présence positive de l’espèce pour la collectivité ni des appels à la raison de 2 députés, de vétérinaires et des scientifiques…
Les fiches de dégâts totalement fantaisistes, ne sont ni datées ni signées par les déclarants. L’animal soi-disant responsable des dégâts quasiment jamais identifié par un agent assermenté, mais par des piégeurs ! (Cherchez l’erreur !)

La commission, dite formation spécialisée relative aux espèces d’animaux classés « nuisibles », a lieu le 4 décembre 2014, Oiseaux Nature y siège:

Les dégâts par communes : Cette année 2014-15, les nombreux appels dans le « Chasseur de l’Est », dans la presse vosgienne, sur le site de la fédération départementale de chasse, par courriel de l’association des maires des Vosges à chaque commune, l’association avec la FREDON, etc… pour obtenir des fiches dégâts n’ont pas suffit ! ils jettent même un grand trouble sur la sincérité du peu de fiches de dégâts récoltées, pour lesquelles aucun contrôle de l’ONCFS n’a été effectué. Certaines sommes exorbitantes ont été déclarées. Ois-Nat les conteste.
En commission départementale (commission essentiellement constituée de chasseurs) à laquelle Ois-Nat participe, les membres ne disposent pas de cartes « dégâts » annuelles mais des cartes où figure un total de données compilées sur 3 ans qui exagère fortement les résultats. Mais même comme cela, par exemple pour la fouine, force est de constater que l’écrasante majorité des communes (464 communes sur un total de 514) ne présente pas de fiches de dégâts ! Par ailleurs les cartes montrent le très faible nombre d’observations réalisées dans le département. La fouine n’est pas répandue de manière significative dans les Vosges.

pdf Nombre de communes concernées par les déclarations de dégâts sur les 3 années de 2012 à 2015 pour la fouine et le renard

 

La position d’Oiseaux Nature en commission, en ce qui concerne la fouine:

Les risques pour les élevages :

Nous disposons de toutes les fiches dégâts pour les 10 dernières années. Aucune ne concerne un élevage. C’est logique car bien évidemment, tout élevage sérieux est protégé ! Il ne peut donc être avancé sérieusement que la fouine serait « susceptible de causer des problèmes aux élevages ».

Les conseils aux particuliers :

Laisser par exemple de la laine de verre ou un élevage de volailles en accès libre aux rongeurs ou à la fouine n’est pas raisonnable. Depuis des années, les naturalistes d’Oiseaux-Nature sont et resteront bénévolement au service de toute personne de bonne volonté pour l’aider à se défendre préventivement et efficacement. Les solutions sont nombreuses, variées pour chaque cas et souvent plus facile à mettre en œuvre qu’on le pense…

En conclusion:

On nous précise lors de cette commission: il faut être « exemplaire dans l’examen du dossier, se baser non sur de l’idéologie, mais du factuel« . Mais aucun élément nouveau ne nous est présenté aujourd’hui. Les faits sont têtus : la fouine n’est pas répandue de façon significative dans les Vosges, et n’y cause pas de problèmes significatifs, fiables et probants.
En revanche, les bienfaits de sa présence ne sont plus à démontrer (consommation de pigeons et rats en villes, destruction de rongeurs avec réduction efficace de l’échinococcose, etc.).
Nous demandons donc à Monsieur le préfet de ne pas remettre en cause le statut actuel de la fouine, de ne pas proposer son classement comme espèce « nuisible ».

 

La position de Oiseaux Nature en commission, en ce qui concerne le renard:

Les dégâts :

La quasi-totalité de fiches de dégâts ont été signées par des piégeurs agréés. Nous rappelons qu’un piégeur « agréé » n’est pas assermenté. De plus Ois-Nat a fait condamner l’association vosgienne des piégeurs agréés en 2012 par le tribunal d’Epinal pour avoir incité à piéger des espèces non classées « nuisibles ».

Les appels publics insistants des piégeurs, certaines sommes exorbitantes déclarées jettent un grand trouble sur la sincérité de nombreuses déclarations. Des fiches ne concernant pas des dégâts de renards ont été enregistrées. Aucun contrôle de l’ONCFS n’a été effectué.

Le renard est certes plus répandu que la fouine mais le nombre de communes présentant des fiches de dégât n’est proportionnellement pas plus significatif (444 communes sans fiches pour un total de 514 communes).

Les risques pour les élevages :

La carte globale-vulnérabilité/dommages par commune, présentée en commission, est surchargée, illisible, donc inexploitable. Il y est question de « relâchers de gibiers à plumes ». De quels types d’oiseaux s’agit-il, de quelles quantités est-il question, dans quels endroits précis, à quels moments de l’année ? Ces données doivent être avancées pour chaque année et non cumulées. Une installation mal protégée en pleine nature n’a pas lieu d’être.

Quant aux élevages, aucune preuve sérieuse de dégâts ne peut être avancée pour les 10 dernières années. Sur les 6 fiches déclarées en 2013-2014, les juristes que nous avons contactés ont considéré ces dernières, sauf une peut-être, comme irrecevables pour diverses raisons.

Tout élevage sérieux est protégé contre les prédateurs en tous genres : chiens, fouines, renards, rapaces et autres ! Il ne peut donc être avancé sérieusement que le renard serait « susceptible de causer des problèmes aux élevages ».

Les bienfaits de la présence du renard autour de nous :

Ils sont nombreux mais c’est peut être son impact important d’auxiliaire de l’agriculture, sa capacité à consommer de très nombreux rongeurs tout au long de l’année qui nous permettra, nous l’espérons, de convaincre un jour la commission. Denis-Richard Blackbourn, docteur en écoéthologie et en ethnozoologie, s’est livré à un intéressant calcul. En partant sur une base minimale de 3000 petits rongeurs dévorés par an et en la rapportant à la consommation de grains de ces rongeurs sur la moitié d’une vie, il estime qu’un seul renard évite la perte de 12 tonnes de céréales par an ! Un renard vivant environ 3 ans, il ferait économiser à un agriculteur 3200 euros au cours de son existence (Extrait de la revue « Village »).

 

En conclusion…

On nous précise lors de cette commission: il faut être « exemplaire dans l’examen du dossier, se baser non sur de l’idéologie, mais du factuel« . Mais celui qui nous est présenté aujourd’hui n’est pas solide.

Par conséquent nous demandons à Monsieur le Préfet de ne pas proposer le classement du renard comme espèce « nuisible ».

 

Résultat des débats mi-janvier 2015 : les chasseurs … pardon, le préfet propose que la fouine, le renard, le corbeau freux et la corneille noire soient classés « nuisibles » dans les Vosges pour 3 ans.
La ministre suivra cet avis en juin 2015!

 

Et pendant ce temps d’autres actions de l’association Oiseaux nature ont eu lieu en faveur du renard et de la fouine pour qu’ils n’apparaissent plus sur la liste des soi-disant « nuisibles »:

Durant l’année 2014-15, nous avons informé les communes, et les populations, alertés les élus sur le non sens de l’arrêté dit « nuisibles ». Des articles dans la presse sont parus, des conférences, des expositions se sont tenues durant l’année. Un collectif d’associations s’est mis en place:  Vosges Nature Environnement, Paysage et Biodiversité, SOS Massif des Vosges, Oiseaux Nature et la SVPA, accompagnées deux photographes naturalistes bien connus, Fabrice Cahez et Vincent Munier. Ce collectif a par la suite donné une conférence de presse le 08 décembre 2014.

 

Voici ci-dessous quelques extraits des actions:

pdf Une conférence pour la défense du renard à Vagney – Vom 16-09-2014

pdf Conférence de presse du Collectif – Vom 12-12-2014

pdfLes renards ne sont pas des « nuisibles »! Collectif – Actu 88 du 09-12-2014

pdf Plaidoyer pour le renard et la fouine-Oiseaux Nature (AG Mirabel LNE)

 

Nous avons reçu un grand nombre de soutiens et d’encouragements et nous ne lâchons rien.

 

Début juillet 2015, l’association Oiseaux Nature a formulé une requête devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de l’arrêté en ce qui concerne les Vosges. Nous attendons le jugement ce qui sera long, le juge des référés ayant estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre l’arrêté malgré notre solide et important dossier. En attendant ce sont des centaines d’animaux sauvages, espèces protégées ou pas, animaux domestiques qui meurent dans des conditions inacceptables ou sont mutilés, inutilement. En effet, et  nous le redisons une fois de plus: les pièges sont non sélectifs, la notion de « nuisibilité » est un non sens scientifique.

 

Novembre 2016, malheureusement le Conseil d’État a rejeté notre requête:

Voir notre page: Actions en justice

 

Plus d’infos sur notre page :

La chasse, le piégeage

mises à jour octobre 2015, novembre 2016