Élections municipales 2020: une mesure importante pour la biodiversité à proposer aux candidats de votre commune.

Ois Nat, le 5 janvier 2020 –

 

 

En étant élus dans les communes, les chasseurs peuvent obtenir des locations à bas prix et sans contraintes. Il n’est donc pas surprenant de les trouver dans de nombreux conseils municipaux.

En effet, votre commune est propriétaire de terrains, forêts… Elle est donc propriétaire du droit de chasser comme chaque particulier sur son terrain dans les Vosges. (Département sans ACCA*)

Elle a donc plusieurs possibilités :

  • Ne pas y permettre la chasse (on n’a pas d’exemples)
  • Louer le droit de chasse à l’amiable (amodiation) et à bas prix aux chasseurs de la commune (cas le plus fréquent, ça fait des voix !)
  • Louer ce droit au plus offrant (pas fréquent)

Pour connaître les surfaces concernées, les prix, les dates, etc, demandez copie du bail de chasse de votre commune à la mairie. Il s’agit d’un document administratif communicable à tout citoyen qui en fait la demande.*

La commune peut évidemment assortir cette location d’un cahier des charges restrictif.

Voici par ex ce que nous aimerions y voir figurer : (chacun des articles pouvant être adopté séparément.)*

      • Art 5 : L’autorisation de chasse concerne uniquement les ongulés : sangliers-chevreuils-cerfs. Oiseaux et petits mammifères sont préservés.
      • Art 6 : La chasse par déterrage est prohibée.
      • Art 7 : La destruction d’animaux dits « nuisibles » n’est pas autorisée. Conséquence : pas de piégeage.
      • Art 8 : La chasse est autorisée uniquement certains jours (à préciser). Pas de chasse le week-end (ou 1 w-e sur 2. ou autre…)
      • Art 9 : Ne sont pas autorisés : le nourrissage ou l’agrainage.
      • Art 10 : Une partie des forêts communales n’est pas louée aux chasseurs. C’est une réserve de chasse où la sécurité des humains est assurée.

 

* En cas de refus éventuel, contactez-nous !

* Ba ba de la négociation : demander plusieurs choses permet parfois d’en obtenir une ou deux.  -;)

*ACCA : Association Communale de Chasse Agréée.