Nappe des Grès de l’Ouest Vosgiens : le Collectif Eau 88 et France Nature Environnement déposent un recours auprès du Tribunal Administratif de Nancy

Ois Nat, le 28 juillet 2019 –

 

France Nature Environnement (FNE) et le Collectif Eau 88, soutenus par SumOfUs, ont déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Nancy.

En effet, comme nous le disons depuis des mois, la nappe d’eau des Grès du Trias Inférieur (GTI) est connue pour être menacée depuis au moins un demi-siècle. Cela n’a pas empêché le Préfet du moment (et de l’époque) d’autoriser l’embouteillage de cette eau sous l’appellation « Vittel Bonne Source » au début des années 1990.

Des autorisations irresponsables Compte tenu de l’état de déficit de cette nappe et des périodes de sécheresse répétées d’année en année, VNE et le Collectif Eau 88 jugent totalement irresponsable que le préfet des Vosges actuel ne suspendent pas les autorisations de prélèvement par Nestlé pour les prélèvement dans la nappe des Grès du Trias inférieur alors que toute la population vosgienne est soumise à des arrêtés de restriction plus précoce cette année que l’an dernier.Contraire à la directive de l’eau, Les juristes de FNE, en lien avec le Collectif Eau, ont donc décidé d’attaquer les arrêtés préfectoraux en justice, estimant que cet arrêté est parfaitement contraire à l’objectif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau tel que prescrit par la DCE et l’article L. 211- 1 du code de l’environnement et viole l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.Une baisse de 9,7m en 2050Cette nappe du Sud Ouest présente une eau de très bonne qualité,́ mais une capacité de recharge limitée. En 2010, le Bureau de Recherches Géologique et Minière (BRGM) mettait à jour un déficit de 1,2 million de m3/an. Les projections du BRGM montrent qu’à l’horizon 2050, le déficit pourrait atteindre 1,35 million de m3/an (avec une baisse de la nappe de – 9,7 m).3000 contributions opposées au transfert de l’eau, Le SAGE préconise d’utiliser les captages existants de la nappe des calcaires du Dogger à Removille et Attignéville, pour compenser le million de m3 manquant. Il donne ainsi la priorité d’usage de la ressource disponible aux sociétés industrielles, au premier chef desquelles Nestlé Waters. Pourtant, pas moins de 3000 contributions en ligne s’opposaient au transfert d’eau et réclamaient la priorité d’usage pour les populations locales.Le CESER s’interroge sur l’impact d’un transfert« Le CESER ( Conseil Economique, Social et Environnemental Régional) s’interroge sur l’impact des substitutions par transfert sur les ressources qui seraient mobilisées à plusieurs dizaines de kilomètres du territoire et les capacités de ces ressources à continuer à répondre aux besoins locaux » (Page 20 de l’avis du CESER 2017).La baisse est insuffisante : la baisse de 25% des prélèvements consentis par Nestlé Waters ne permet pas d’enrayer le phénomène de tarissement de la nappe. VNE et le Collectif Eau 88 ont demandé au préfet des Vosges d’abroger l’arrêté n°52/2010 du 6 janvier 2010 par lettre recommandée du 17 mars 2019. Elles n’ont pas eu de réponse officielle et concluent à un rejet de leur demande le 18 mai 2019.Un recours pour abroger l’arrêté : Elles sollicitent donc l’annulation du refus implicite et l’abrogation dudit arrêté dans l’intérêt sanitaire public en s’appuyant sur le fait que l’accès à l’eau potable est un droit fondamental de l’homme et qu’il doit être prioritaire sur les usages économiques. http://www.vne88.fr/2019/07/28/nappe-des-gres-de-louest-vosgiens-le-collectif-eau-88-et-france-nature-environnement-depose-un-recours-aupres-du-tribunal-adminitratif-de-nancy/

Compte tenu de l’état dégradé de cette nappe et des périodes de sécheresse qui se reproduisent d’année en année maintenant il nous paraît totalement irresponsable que le Préfet des Vosges actuel ne suspendent pas les autorisations de prélèvements par Nestlé alors que toute la population vosgienne est soumise à des arrêtés de restriction plus précoce cette année que l’an dernier.

Les juristes de FNE, en lien avec notre Collectif, ont donc décidé d’attaquer les arrêtés préfectoraux en justice.

Dites-le, faites le savoir, informez vos proches, communiquez s’il vous plait. Nous continuerons, sur ce sujet comme sur les autres à être présents sur le terrain médiatique et judiciaire.

 

Rencontre internationale sur l’eau: La vidéo

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