Recours au Conseil d’État de Oiseaux Nature: Piégeage dans les Vosges pour 3 ou 4 ans de plus – Le nouveau projet d’arrêté ministériel fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (encore appelées « nuisibles »)

Ois Nat, le 31 juillet 2019 –

Le ministre vient d’autoriser la destruction sans limites dans les Vosges, par pièges et tirs, des fouines, renards, corbeaux et corneilles. Suite à la prise de l’arrêté du 3 juillet (pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant  la  liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Voir ci dessous)). Face à ce scandale, Oiseaux-Nature a engagé un recours auprès du juge des référés du Conseil d’État pour faire suspendre en urgence l’arrêté en question, rapidement après la parution de l’arrêté.

En effet, concernant les Vosges, en résumé:

-il est inadmissible que plusieurs milliers des espèces concernées (Renards, fouines, corbeaux, corneilles) meurent dans les pièges mais d’autres aussi voire des espèces protégées car les pièges sont non sélectifs.

-Les 4 espèces ont un rôle écologique tout aussi important que d’autres espèces non « nuisibles ».

-Du fait des alternances de périodes de sécheresse et de vague de froid tardive, la biodiversité est dans un état plus qu’inquiétant.

-Il existe des doutes sérieux quant aux fiches de dégâts envoyées par les piégeurs et chasseurs à la DDT, les comptages et les analyses qui sont faites de toutes les données.

-Les solutions alternatives sont très rarement mise en œuvre voire pas du tout.

-Pour le corbeau freux et la corneille noire, il y a donc violation de la directive « Oiseaux ».

 

Extrait de la décision rendue le 26 juillet 2019 :

«  Il ressort toutefois de l’instruction et de l’audience que l’association requérante se borne à faire état de considérations générales sur l’évolution de la biodiversité sans apporter à l’appui de ses allégations d’éléments précis de nature à établir que les quatre espèces classées comme nuisibles sur le territoire du département des Vosges seraient menacées d’extinction à court terme sur ce territoire, ni que les risques de destruction accidentelle d’animaux d’espèces non classées nuisibles seraient particulièrement prégnants. »

pdf Ordonnance juge des référés CE – suspension de l’arrêté nuisibles concernant les Vosge Association Oiseaux-Nature 26-07-2019

 

Et pour terminer voici la lettre de notre ami Gérard Charollois:

 

La lettre de Gérard CHAROLLOIS le 27 juillet 2019

«Et le singe devint con»  (En souvenir du regretté François CAVANNA)

Alors que nature meurt, des hommes mauvais troublent la paix publique en Ariège, en incendiant un véhicule des agents de l’Office National de la chasse et de la faune sauvage pour protester contre la présence de l’ours.

Ce sont ces voyous de la chasse qui ont amené l’espèce aux portes de l’extinction.

Ailleurs, des éleveurs/chasseurs se livrent à des tartarinades grotesques pour pouvoir éradiquer les loups, les lynx et, en fin de compte, tout ce qui vit.

Or, je sais d’expérience personnelle que de simples mesures de précaution suffisent à protéger les animaux domestiques des prédateurs.

C’est culturellement que ces hommes attardés refusent la présence de la faune.

Plus anecdotiquement, les chroniques de la justice du quotidien nous offrent le spectacle navrant de plaideurs pathologiques assignant leurs voisins pour le coq qui fait lever l’aurore, pour les grenouilles qui coassent les soirs chauds de printemps.

Plus fort encore, en DORDOGNE, un habitant de RIBERAC contacte une société de désinsectisation pour détruire des cigales stridulant dans les arbres de leur parc.

Cette demande aussi farfelue qu’abjecte ne fut pas suivie d’effet.

Un député de LOZÈRE dépose, pour la forme, une proposition de loi afin que soit établie, dans chaque département, une liste de bruits « normaux » dont les dérangés de l’esprit ne pourraient pas se plaindre au titre de troubles du voisinage.

Le juge n’aurait plus à s’interroger sur la « nuisance » du coq ou des grenouilles et l’affaire relèverait davantage de la médecine mentale que de la justice.

Ce n’est pourtant pas faute de distribution de tranquillisants par l’industrie pharmaceutique.

Bref, l’homme peut se révéler un animal hautement nuisible.

Ces arriérés ignorent que la biodiversité disparait, que l’espèce humaine empoisonne la terre, que la sécheresse est le premier péril climatique.

Un maire de LOZÈRE met en garde les promeneurs contre les dangers du loup. Il ignore que nul Italien, nul Espagnol ne fut victime des loups présents depuis toujours dans ces pays.

L’humain n’est pas une proie pour le loup.

Mais les préjugés, l’ignorance crasse, la haine du vivant, la malfaisance humaine perdurent et endeuillent le monde.

Parce qu’il est un animal éthique, l’humain peut s’extraire de cette arriération funeste et accéder au respect de la vie des animaux et de la nature.

Bien sûr, il faudrait que l’Ètat d’abord, les associations ensuite, tiennent un discours plus fort, ferme et clair face aux voyous anti-nature.

La pusillanimité des uns encourage les menées crapuleuses des tueurs de loups, d’ours, de cormorans, de corvidés, les piégeurs de petits oiseaux.

À LIMOGES, le 28 septembre prochain, je participerai à la manifestation contre les massacres de corvidés qui distrait tant les maniaques de la gâchette trouvant en ces campagnes de destructions des occasions d’exprimer leur sadisme et d’exposer leur « beaufrerie » indécrottable.

Quel mal leur font les freux et les corneilles noires, oiseaux d’une intelligence surprenante ?

Aucun, mais la mort est le passe-temps préféré de ces individus inquiétants.

En cet été caniculaire, la nature souffre.

Des essences végétales sont menacées par le manque d’eau accentué par les températures excessives.

Mais rien n’arrêtera la malfaisance des ennemis de la terre.

Ils tueraient jusqu’au dernier oiseau et abattraient le dernier arbre.

En 1971, Jacques CHABAN-DELMAS et Georges POMPIDOU créaient le premier ministère de l’environnement.

Son titulaire, Robert POUJADE, maire de DIJON et universitaire, écrivait en 1975 un livre relatant son expérience : « Le ministère de l’impossible ».

Dommage que depuis, ce ministère soit devenu celui de l’imposture, aux ordres de chasseurs, de promoteurs, d’aménageurs !

La Commission Européenne dénonce la France pour sa chasse criminelle et irresponsable.

Associations de protection de la nature, démocrates attachés aux principes fondamentaux de la république, ne dialoguez plus avec les chasseurs français !

Gérard CHAROLLOIS

CONVENTION VIE ET NATURE ( www.ecologie-radicale.org )

UNE FORCE POUR LE VIVANT

 


 

Ois Nat, le 17 juillet 2019 –

 

Depuis le temps qu’on vous le dit!:

Comment et par qui notre faune vosgienne est-elle gérée ?

 

Le GEML (Groupe d’Études des Mammifères de Lorraine) publie un rapport issu de l’analyse d’associations de protection de la nature qui démontre l’invalidité et l’inutilité de la réglementation concernant le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ex-« nuisibles »). Le GEML demande la suspension de cette réglementation.

site web Internet Argumentaire sur l’obsolescence de la réglementation en matière de classement des mammifères « nuisibles » – GEML Juin 2019

Envoyez votre soutien à cette initiative à contact@geml.fr

 


 

Ois nat, le 9 juillet 2019 –

 

La synthèse de la consultation et les motifs de la décision  de l’arrête ministériel:

site web Internet Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Du 06/06/2019 au 27/06/2019

et l’arrêté:

site web Internet Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant  la  liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

site web Internet Annexe à l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019

 

Pas de changement pour les Vosges, pour la période comprise entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2022 les espèces considérées comme occasionnant des dommages (« nuisibles ») (groupe 2) sont : le renard, la fouine (uniquement à moins de 250 mètres d’un bâtiment, d’un élevage ou d’enclos de pré-lâchers de gibier), le corbeau freux, la corneille noire.


Ois Nat, le 15 juin 2019 – mise à jour le 24 juin 2019 –

 

Piégeage dans les Vosges pour  3, 4 ans ou plus !

Vous pouvez peser sur la décision imminente du Ministre De Rugy.  Il vous demande votre avis . DONNEZ-LE. Faites agir votre entourage également. Le moment est favorable. On va savoir très vite si les actes correspondent aux annonces du pouvoir.

 

Des révélations sur le piégeage entre 2014 et 2018 dans les Vosges, vous ne rêvez pas! et ceci pour aucun résultat : les biens non protégés sont toujours vulnérables. Deux communes championnes, toutes catégories

Piégeage 2014 / 2018 :

2 communes championnes

toutes catégories

Nombre d’animaux piégés

Nombre d’espèces capturées

Nombre de renards détruits

Nombre de chats domestiques capturés

Girancourt

1268

24

168

77

Vagney

1013

11

108

230

Résumé de la situation:

Dans les Vosges sur les 15 dernières années, 12411 renards, 3281 chats domestiques, 1888 hérissons, 294 chats forestiers, 366 rapaces diurnes etc, etc,… des dizaines de milliers d’animaux de 50 espèces ont été victimes des pièges. D’après les déclarations des piégeurs… imaginez la réalité !

Que faire avant le 27 juin ?

Donnez votre avis clairement (tris par robot ?) précisez d’emblée : « je suis contre »

Pour donner votre avis, rendez vous sur le site des consultations publique du MTES:

site web Internet Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Du 06/06/2019 au 27/06/2019

Activez votre entourage, les réseaux sociaux, etc. C’est maintenant ! Avant le 27 juin. Les chasseurs piégeurs sont aussi  mobilisés pour donner leur avis; ils ne vont pas s’en priver…

Vous pouvez aussi contacter le Ministre de la Transition écologique par mail:

https://contact.ecologique-solidaire.gouv.fr/

Ou le Président de la République :  https://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/

Egalement : contact@en-marche.fr

NB : Lorsque les avis sont nombreux, ils sont pris en compte comme. Exemple : en Savoie où grâce à 10 000 avis défavorable, le Préfet a modifié son arrêté initial et n’a autorisé que la chasse du sanglier à compter du 1er juin 2019, alors que le projet prévoyait la chasse en été du renard, du chevreuil et du sanglier.

l’équipe d’Ois-Nat et les animaux vous remercient.

 

Réponse nuisibles présidence de la république à Oiseaux Nature 13-06-2019

 

site web Internet Communiqué de presse inter associatif – Le gouvernement s’apprête à autoriser le piégeage de dizaines de milliers d’animaux, dont certaines espèces menacées Juin 2019

site web Internet  URGENT : L’Etat s’apprête à autoriser le massacre de 2 millions d’animaux ! – ASPAS le 6 juin 2019

site web Internet Mobilisez-vous pour défendre les espèces dites « nuisibles » en participant à la consultation publique – Animal Cross 20-06-2019

 

Lisez le courrier éloquent que nous venons d’envoyer au ministre :

Lettre ouverte, le 4 juin 2019

Monsieur le Ministre de la Transition écologique et Solidaire,

Notre message, à la fois court et très fort, est porté par des milliers de Vosgiens et Vosgiennes. Il concerne le dossier de classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (auparavant appelé « dossier nuisibles »),  dont les arrêtés sont en cours d’étude par vos services. Il ressort, tout d’abord, que les atteintes inutiles à la biodiversité, la souffrance animale générée par les pièges, dont aucun n’est d’ailleurs sélectif, deviennent intolérables et sont rejetées par une très large majorité des citoyens.

Or, tout prochainement, vous risquez de signer une décision lourde de conséquences concernant le piégeage dans les Vosges. Peut-être est-il encore temps pour vous d’éviter une erreur manifeste d’appréciation.

En effet, nous pouvons affirmer publiquement, preuves à l’appui, que ce dossier pourrait être considéré par le juge administratif comme étant truqué. Il est aussi inéquitable et d’une totale inefficacité, ce que tous les naturalistes et scientifiques qui étudient les espèces concernées vous confirmeront.

Nous utilisons le terme truqué car ce dossier est fondé sur :

– des fiches de dégâts empilées par l’administration sans aucun regard critique et qui, en l’état, sont non recevables juridiquement et, plus grave encore, non vérifiées concernant l’espèce jugée « responsable »  de dégâts;

– des cartes de répartition des espèces réalisées de manière tout particulièrement aléatoire, avec des données empilées sur 4 ans pour mieux noircir les cartes et donner une impression de dégâts massifs;

– des cartes de répartition des dégâts, avec des données empilées sur 4 ans, dans le même but de donner une ampleur injustifiée à des dégâts qui, en définitive, s’avèrent peu nombreux.

Ce dossier est par ailleurs manifestement inéquitable :

– il a été intégralement et uniquement instruit à charge concernant les espèces visées. Aucune prise en compte des aspects bénéfiques de leur présence n’est effectuée (rôle primordial d’auxiliaire de l’agriculture pour le renard par exemple).

– Les remarques du représentant d’Oiseaux-Nature à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvages « nuisibles » n’ont pas été prises en compte, pire encore, elles ont été déformées, édulcorées ou oubliées dans le compte rendu de séance. Dans quels buts ?

Enfin, les conséquences des solutions préconisées dans ce dossier, c’est-à-dire tuer et piéger les espèces mises en cause, sont inefficaces :

Détruire ces animaux sauvages après avoir oublié de prendre des mesures de prévention est incohérent et surtout inutile.

Concernant la fouine et le renard, nous avons les preuves que la prévention fonctionne, alors que le piégeage échoue année après année.

Aussi, nous vous proposons les remarques suivantes :

– Concernant la fouine :

En 2009 ; 2010 ; 2011 ; 2012  6 décisions consécutives du Tribunal Administratif de Nancy ont conduit à ce que la fouine ne soit pas classée nuisible dans l’arrêté ministériel de 2012/2015.

Ainsi, jusqu’en 2015 soit durant 6 années, la fouine, bien qu’elle soit restée toujours chassable, n’a plus été détruite au titre de « nuisible » dans les Vosges et ce, sans conséquences négatives pour l’Homme, bien au contraire.

Les données n’ont pas varié et nous vous demandons, à ce titre, de ne pas classer la fouine «nuisible» dans les Vosges dans votre prochain arrêté.

-Concernant le Renard :

Le grand public ne supporte plus la lutte acharnée et injuste qui lui est faite en tout temps, nuit et jour, par vagues de froid ou sécheresse, sans aucune justification sérieuse… et sans résultats. Les agriculteurs sollicitent de plus en plus les associations de chasse afin qu’il ne soit plus tués ou piégés dans leur secteur, compte tenu de son rôle de prédateur de micro-rongeurs qui empêche ainsi les dégâts faites aux cultures. Enfin, des études récentes ont démontré qu’il limite, de par son rôle de prédateur de micro-mammifères, la prolifération de la maladie de Lyme.

Nous vous demandons par conséquent de ne pas classer le renard « nuisible » dans les Vosges dans votre prochain arrêté.

-Concernant les Corvidés :

Les appels de gens scandalisés se multiplient, horrifiés par les tirs de mai-juin, à proximité des nids, sur les jeunes oiseaux dans les colonies.

Il est possible de lutter contre les soucis posés par les corvidés autrement. Nous vous demandons de ne pas classer ces oiseaux « nuisibles » dans les Vosges, hormis pour les cas des rares communes dans lesquelles il y a eu des fiches de dégâts, dûment authentifiées.

En résumé, ce qui nous incite à vous écrire, ce sont les remarques du public vers lequel nous sommes allés tous ces mois derniers, notamment lors des manifestations que nous avons organisées (Epinal, Rambervillers…) contre le piégeage. Il va de soi que nous continuerons à l’informer de façon précise.

Vous ne pouvez plus tenir un double discours de préservation de la biodiversité et du respect de l’animal d’une part et d’autre part signer des arrêtés de destruction massive là où c’est évitable.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir prendre en compte nos arguments et nous serons, bien entendu, très attentifs à la suite que vous donnerez à ce dossier.

Nous vous prions de croire à l’expression de nos respectueuses salutations

Pour Oiseaux-Nature

Les Vice-présidents : Catherine BERNARDIN, Vincent ETIENNE, Patrick MAISON.


Ois Nat, le 7 juin 2019 –

 

Le Ministère de la transition Écologique se prépare à fixer le sort funeste de plus de 2 millions d’animaux sauvages en France pour 3 ans par un arrêté. Cette liste noire, les périodes et les conditions dans lesquelles se passe ce massacre sont proposées à votre avis.

Il est évident et comme nous l’avons dénoncé à chaque fois que d’une part le piégeage est inutile cruel et non sélectif et que d’autre part les dossiers présentés par les préfets au ministère semblent solides alors qu’en réalité ils ne sont qu’empilement de données et montages orientés.

 

Nous sommes bien plus nombreux que les chasseurs et piégeurs (dont le nombre diminue d’année en année) à vouloir que cela s’arrête et l’opinion publique se montre de plus en plus sensible à une véritable protection de la biodiversité et non pas celle des chasseurs qui consiste à ne protéger que leur « gibier ». Alors ne perdons pas courage et…

MERCI de répondre à cette consultation avant le 27 juin 2019:

site web Internet Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Du 06/06/2019 au 27/06/2019

Le projet d’arrêté:

site web Internet 2019 06 06 arrete especes susceptibles occasionner degats 2019

 


Ois Nat, le 5 novembre 2018 – Mises à jour: Janvier 2019

Préparation du nouvel arrêté ministériel dit « nuisibles »/espèces susceptibles d’occasionner des dégats

L’Arrêté Ministériel du 30 juin 2015 fixant la liste des espèces dites « nuisibles » ( arrêté prolongé jusque juin 2019) arrive à sa fin. Le ministère de la transition écologique et solidaire demande à chaque Direction Départementale des Territoires de proposer une liste d’espèces de la faune sauvage indigène susceptibles d’occasionner des dégâts (termes insidieux qui remplacent le terme « nuisible » non sens écologique et scientifique ).

La liste nationale: Les belettes, les fouines, les martres, les putois, les renards, les corbeaux freux , les pies bavardes, les corneilles, les geais des chênes, les étourneaux sansonnets. (Il existe malheureusement 2 autres listes qui ne concernent pas ici ce nouvel arrêté : voir plus loin*)

La liste à ce jour pour les Vosges: Les renards, les fouines, les corbeaux freux, les corneilles noires, ces 4 espèces pour l’ensemble du département.

Une nouvelle liste pour les Vosges (comme pour les autres départements) va être proposée, après quelques réunions spécialement dédiées pour cela (CDCFS),  par la DDT et signée par le préfet, sur la base de fiches de dégât dont nous vous reparlerons sûrement. Réunions dont l’essentiel des membres est juge et partie puisque chasseurs et piégeurs.

N’oublions pas que les tirs de renards et corbeaux hors période de chasse, comme l’autorise l’arrêté, permettent aux chasseurs de continuer leur saison de chasse après la fermeture comme ils aiment à le proclamer dans les forums sur Internet. Quant au piégeage, pratique cruelle et barbare , c’est une activité de chasse très spéciale qui ne propose pas d’alternative et pour cause…elle s’autodétruirait très rapidement ainsi que  l’étiquette de « grand protectorat salvateur » dont elle s’affuble. In fine, le grand secret de polichinelle c’est que les chasseurs piégeurs protègent avant tout « leur gibier d’élevage » proie malheureusement  et naturellement facile pour les prédateurs.

Mais le plus grave c’est que jusqu’ici, ni le ministère, ni les administrations ne veulent écouter les appels et les alertes des associations de défense de l’environnement, des scientifiques, des observateurs sur le terrain qui dénoncent l’immense perte de la biodiversité – dont des espèces qui sont et seront sur les listes « noires » – et démontrent les bénéfices apportés par ces mêmes espèces.

 

Les voix qui s’élèvent contre ce grand massacre:

Oiseaux Nature continue ses actions (informations, dossiers, rencontres, alertes, participations aux réunions à la DDT, rassemblement contre le piégeage) afin de défendre ces espèces persécutées et de montrer le rôle indispensable de celles-ci.

Voir notre article:

Nous dénonçons les pratiques du piégeage, son inutilité et sa barbarie – Signez la pétition pour que ces pratiques cessent.

 

L’association Animal Cross propose des actions et des dossiers et références bibliographiques

site web Internet Le piégeage des animaux dits « nuisibles » : une pratique non sélective et des souffrances inadmissibles – Animal Cross – Janvier 2019

site web Internet Les mustélidés : des « nuisibles » indispensables à la nature-Animal Cross – 29-10-2018

site web Internet Corbeaux corneilles, nuisibles ou auxiliaires bénéfiques à la nature?-Animal Cross – 09-11-2018

Pétition One Voice, Anymal et ASPAS:

site web Internet Renards : nuisibles, vraiment ?! One Voice – Octobre 2018

site web Internet Pétition Renards : nuisibles, vraiment ?! One Voice – Octobre 2018

Et bien sûr, tout sur le renard, son incroyable survie et les bienfaits qu’il nous apporte:

site web Internet Collectif Renard Grand Est

Actualité de la commission condition animale d’Europe Ecologie Les Verts

site web Internet Pour l’interdiction du piégeage, pratique cruelle et destructrice de biodiversité- 27 octobre 2018

 

Martre © Fabrice Cahez

Martre © Fabrice Cahez

 

*Les autres listes :

Certaines espèces peuvent être classées « invasives » annuellement par arrêté Ministériel: Les chiens viverrins, les visons d’Amérique, les ratons laveurs, les ragondins et les Bernaches du Canada.

Certaines espèces peuvent  être classées « nuisibles »/susceptible d’occasionner des dégâts, par arrêté préfectoral annuel : les lapins de garenne, les pigeons ramiers et les fameux et pauvres sangliers épinglés à cause de la soit disant «gestion» (calamiteuse) des fédérations de chasse.