Ois Nat, le 27 octobre 2025
Oiseaux-Nature vient de recevoir le 17 octobre 2025 le certificat de non appel. La décision est donc définitive.
Rappels
2018 : l’Enduro des Monts de Vologne ne respecte pas l’arrêté préfectoral d’autorisation. Le tribunal de police sanctionne fort …s’ensuivent les appels… la Cour d’Appel confirme le jugement en 2021. S’ensuit une tentative de saisine de la Cour de Cassation : rejet du pourvoi. Affaire terminée
2019 : réitération des infractions. Re condamnation sévère du tribunal de Saint Dié des Vosges. Nouveaux appels… et … perte du dossier entre le tribunal et la Cour ! S’ensuit la prescription de l’action publique et donc 6000 € d’amendes non payées par le condamné! Oiseaux-Nature, partie civile n’a eu plus que le choix de saisir le Tribunal civil d’Epinal.
Aujourd’hui : le Jugement est définitif suite à la réception du certificat de non appel par le condamné.
Rappel: https://www.vosgesmatin.fr/sport/2019/03/31/un-enduro-des-monts-de-vologne-au-fort-accent-suisse
Notons que même si l’enduro n’existe plus, les nombreux participants ont pu mémoriser les tracés grâce aux GPS et que certains circulent actuellement en forêt en toute illégalité. Le Parc des Ballons prône la « quiétude attitude » sans que d’éventuels résultats soient notés.
Un grand merci aux « acteurs du terrain » et à vous tous adhérents et sympathisants qui permettaient ces actions de préservation de notre belle nature vosgienne…et aussi à l’exportation de ces actions à travers le pays!
