Conférence ORE – Obligation Réelle Environnementale

Ois Nat, le 9 avril 2024

Les membres du collectif des Coquelicots des Hautes-Vosges organisent une conférence sur l’Obligation Réelle Environnementale (ORE) dont Oiseaux Nature entre autres, est partenaire.

Une loi de 2016 a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leurs terrains des obligations durables de protection de l’environnement : maintien, conservation, gestion, restauration de la biodiversité.

L’ORE est un outil, qui est d’un très grand intérêt pour la protection de la biodiversité, mérite d’être porté à la connaissance de chaque propriétaire

Tous les propriétaires sont concernés : collectivités, établissements publics, personnes morales, personnes privées. Cet engagement est ratifié devant notaire, pour une durée maximale de 99 ans et perdure en cas de vente ou de transmission des terrains concernés.

Cette possibilité est encore très peu connue, aussi le collectif a demandé à Maître Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, en Moselle, de venir tenir une conférence sur ce sujet le

samedi 27 avril, à 14 heures, au centre des congrès (Espace Zaug, en face de l’abbatiale) à Remiremont.

L’organisateur de la conférence: Nous voulons des Coquelicots et Nous voulons des Paysans des Hautes-Vosges

Les partenaires: le CEN (Conservatoire des Espaces Naturels), le GAB 88 (Groupement des agriculteurs Bio des Vosges), « Il est encore temps en Déodatie », Oiseaux Nature, PECH (Préservons l’environnement du Col des Hayes), VNE (Vosges Nature Environnement).

Me Hartensetin Amnéville - Conférence ORE   Affiche conférence ORE le 27-04-2024

A noter que M. Hartenstein fait la conférence par conviction, gracieusement, sans demander aucun dédommagement et que la mairie de Remiremont met la salle gracieusement à disposition.