Actions en justice

 

 


 

Arrêté préfectoral « Tirs de cormorans » pour la période 2017-2019

Voir notre article:

Septembre 2017: AP « tirs de grands cormorans » SUSPENDU!

A suivre

 


 

Des renardeaux à l’école…suite de cette affaire de 2013

 

Mr Maurice BELCOURT de Vincey, piégeur agréé (de renards) qui ne respectait pas la loi sur le piégeage a été condamné sur la demande d’Oiseaux Nature, jugement  exécutoire après la fin du délai de pourvoi, en août 2017.

C’est bien parce chacun de vous appuie son action que l’association a pu faire valoir que le comportement du condamné a porté atteinte aux intérêts collectifs que nous défendons tous ensemble.

Il nous reste à faire connaitre cette décision. Lisez ce jugement très instructif ci-dessous et faites le circuler.

 

Rappel de cette affaire des deux malheureux renardeaux qui date de juin 2013 :

Vincey La biographie du renard à l'école primaire - Vosges Matin 18 juin 2013

Vincey La biographie du renard à l’école primaire – VoM 18 juin 2013

 

Affaire que nous relations dans le Troglo n°121 de février 2014 :

Des renardeaux à l'école...Le Troglo 121-février 2014

Pour info :
(L’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 sur notre site : Le piégeage, une pratique réglementée mais barbare et cruelle
L’arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004 )

 

Oiseaux Nature à tout d’abord saisi le tribunal correctionnel qui a, à notre grande surprise, relaxé le piégeur en 2014.

Mais nous n’en sommes pas restés là car l’infraction n’était pas punie à la hauteur du préjudice que nous subissions dans notre travail de protection de la nature et d’éducation à la protection de l’environnement. D’une part, outre la cruauté d’avoir enfermé trois jours durant et exposé au public, des jeunes animaux sensibles non sevrés (La mère a-t-elle était tuée sous leurs yeux ? Comment ont-ils été nourris ou plutôt affamés ? etc…), on peut se demander qu’elle a été l’enseignement fait aux enfants concernant la biologie du renard (et de la fouine), et si les notions importantes d’équilibre écologique et du respect du vivant ont été abordées? D’autre part l’action de ce piégeur a fortement nuit aux actions de l’association et de ses adhérents et sympathisants qui visent à la réhabilitation du renard et à sa future protection. La justice devait être rendue et nous avons fait assigner le piégeur devant le tribunal de grande Instance en février 2016.

 

Enfin la bonne nouvelle est tombée : le TGI d’Epinal a décidé en avril 2017, de condamner Mr BELCOURT à verser à l’association Oiseaux Nature 500€ de dommages et intérêts et 200€ pour les frais engendrés par le procès (hors honoraires d’avocat). Ce piégeur qui ne respecta pas la loi devra débourser au total plus ou moins 1500€ avec les honoraires de son avocat.

pdf Affaire Belcourt/renardeaux – Jugement 20-04-2017

 


 

Arrêté préfectoral « Tirs de cormorans » pour la période 2016-2019

 

Suite à la consultation du public du mardi 15 novembre au vendredi 9 décembre 2016 concernant l’arrêté relatif à la mise en œuvre du plan national de gestion (c’est à dire des tirs) de l’espèce PROTÉGÉE Grand Cormoran, le préfet des Vosges signe cet arrêté le 20 décembre 2016.

Arrêté Préfectoral du 20 décembre 2016 – Tirs de Grands Cormorans dans les Vosges de 2016-2019 (Complet sur le site de la préfecture RAA n°60 du 30 décembre 2016)

 

Il n’y est pas envisagé le moindre petit pas par la DDT pour modifier l’arrêté sauf à y ajouter 4 modifications qui accentuent la pression, notamment sur le secteur de Plombières !

Les dérogations pour tirs d’espèces protégées, sont prises pour 3 ans ce qui est, à nouveau, un non-sens écologique car qui peut prédire l’évolution des populations d’oiseaux comme celle du Grand Cormoran qui a été au bord de l’extinction dans notre pays. La population actuelle semble augmenter de façon modérée mais elle est encore très fragile.

Dans les Vosges, le préfet va autoriser la collaboration du département à ce massacre sans dire en quoi le Grands Cormorans constitue une menace réelle dans le département, sans plus informer sur d’éventuels comptages de poissons menacés et de Grands Cormorans, sans études scientifiques à disposition du public, sans réflexion au sujet des moyens pour effaroucher ces oiseaux sans les tuer ainsi que des moyens de protection des piscicultures. Rien n’est prévu dans cet arrêté concernant le dérangement des autres espèces protégées;  le long des réserves de chasse du Domaine Public Fluvial ; ( env 30 km, mises en places sur demande d’O-N ); en cas de vague de froid; en cas de suspension de la chasse pour calamité naturelle ; aucun jour de répit n’est prévu dans la semaine…etc, etc.

2250 Grands Cormorans vont être condamnés pour les 3 années à venir, mesure de « gestion » dont l’efficacité est nulle puisque reconduite tous les ans depuis des années.

 

Suite à la parution de l’arrêté préfectoral Oiseaux Nature dépose le 10 janvier 2017 un recours en référé suspension (demande la suspension urgente de l’AP) et un recours pour l’annulation de cet arrêté illégal et abusif, au tribunal administratif de Nancy.

 

L’audience a eu lieu le 24 janvier 2017, l’arrêté préfectoral a été suspendu!
Dès lors, le tir des cormorans est strictement interdit dans toutes les Vosges par décision du tribunal. Il était prévu d’en détruire 700 sans tenir compte du dérangement occasionné sur les autres espèces qui actuellement ont déjà bien du mal à survivre.

 

Le 8 juillet dernier, Mme la Rapporteure Publique du Tribunal Administratif de Nancy proposait à Mme la Juge d’annuler l’arrêté du préfet des Vosges du 20 décembre 2016 (méconnaissance des articles L. 411-1 et R. 411-13 du code de l’environnement).

Le jugement a eu lieu le 21 août 2017:

Le juge du TA de Nancy annule le 21 août 2017 l’arrêté du préfet des Vosges du 20 décembre 2016!

pdf Décision du TA de Nancy le 21-08-2017 annulation de l’arrêté tirs de cormorans du 20-12-2016

 

En effet, le cormoran, oiseau protégé, a été décrié à tort par les pêcheurs. Il n’est qu’un prédateur parmi les autres comme les brochets, sandres, perches, truites etc.

En réalité, l’impact de sa présence sur les populations de poissons est marginal, d’après tous les scientifiques et les études sérieuses.

Les véritables causes de la disparition des poissons sont la dégradation de leurs milieux de vie et les empoisonnements. Comme pour la vie sauvage dans les milieux agricoles stérilisés…

 

Les cormorans ont besoin de votre vigilance.

Ouvrez l’œil,  les oreilles et essayez de nous prévenir tout de suite ou la gendarmerie si vous êtes témoins de tirs.

 

Pour plus d’ informations, voyez aussi la rubrique:

Cohabiter avec la faune sauvage > Le Grand Cormoran

 


 

Arrêté Ministériel dit « Nuisibles » fin juin 2015

Le 10 juillet 2015 Oiseaux Nature a déposé une requête en suspension au juge des référés du Conseil d’Etat contre l’arrêté ministériel concernant les soi-disant « nuisibles » dans les Vosges, arrêté pris fin juin 2015.

 

Cette requête avait pour but de montrer l’urgence à suspendre l’arrêté ministériel concernant les espèces fouine, renard, corbeaux freux et corneilles noires dans les Vosges, au vu des incohérences du dossier. En effet le dossier présenté en commission départementale et validé par le Ministère de l’Environnement va à l’encontre des buts poursuivis par l’association : la non protection de la biodiversité, une procédure irrégulière et la méconnaissance de la non-sélectivité du piégeage.
Malheureusement cette requête a été rejetée malgré les conséquences néfastes de la canicule (manque de nourriture et d’eau pour les espèces sauvages) mises en avant par l’association. Le juge a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer!

Après échanges de plusieurs observations du ministère de l’environnement et de Oiseaux Nature, le rapporteur public conclut, le 23 novembre 2016 (bientôt un an et demi  après le prise de l’arrêté!) à l’annulation de celui ci pour la fouine et la corneille ce qui est tout à fait surprenant car la somme des dégâts de la fouine est plus élevée que pour le renard. Ce même jour, le Conseil d’État a considéré  qu’il n’y avait pas d’irrégularité dans la procédure de décision au sein de la commission départementale « nuisibles » et que les quatre espèces soi disant « nuisibles » se portaient bien. Le Conseil d’Etat a rejeté notre requête!

Messieurs les piégeurs, chasseurs et éleveurs continuez donc à faire du prosélytisme et à remplir de plus en plus de fiches de déclaration de dégâts, sans protéger vos élevages sans rechercher d’autres solutions que les tirs. Ainsi fournissez-vous sur le dos de la nature déjà mal en point, de « chair à canon » en temps de fermeture de la chasse.

Les piégeurs sont donc autorisés à poursuivre leur œuvre de mort parmi les espèces sauvages, voire protégées et domestiques.

 

Pour d’autres informations voir la rubrique : Le procès en sorcellerie des soi-disant « nuisibles » et le nouvel arrêté ministériel du 30 juin 2015 dit « nuisibles »

 


 

Braconnage dans le secteur de Rambervillers

Une affaire de braconnage (chasse de nuit, temps et engins prohibés, destruction d’espèces protégées…), entre 2010 et 2011 a été mise à jour mettant en cause 4 à 6 individus sur le secteur de Rambervillers.

 

Ce dossier a été jugée en mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance d’Épinal puis sur appel à Nancy en novembre 2016 . Se sont portées partie civile: Oiseaux Nature, l’ASPAS et la fédération départementale des chasseurs des Vosges.

Deux des personnages ont été condamnés à payer les sommes de 500€ au titre de dommages et intérêts et 150€ pour les frais de procédures à Oiseaux Nature, ces deux personnes ayant « pêché » des grenouilles, espèce protégée.

En tout, 4 personnes sont condamnées pour les faits à des peines d’emprisonnement avec sursis, retrait de permis de chasser, amendes et dommages et intérêts.

 

A lire sur le républicain Lorrain du 06-01-2012:

web Traque aux « bracos » en forêt de Rambervillers

 

La somme encaissée (après déduction des frais d’avocat) par Oiseaux Nature, soit 575€ sera entièrement reversée au COLLECTIF RENARD GRAND EST

 


 

Destruction d’espèces protégées à Fresse sur Moselle

L’association Oiseaux Nature gagne un procès au Tribunal de Grande Instance d’Epinal, le 15 octobre 2015 contre deux personnes ayant commis des actes de destruction de grenouilles rousses et tritons palmés, espèces protégées,ceci en 2014, à Fresse sur Moselle.

 

Ces deux personnages ont été condamnés, d’une part à payer une amende de 500€ chacune sur l’action publique et 127€ chacun de droit fixe de procédure (Article 1018 A  du code général des impôts) et d’autre part, sur l’action civile ils ont été condamnés à payer 150€ au titre de dommages et intérêts à l’association Oiseaux Nature, ainsi que 250€ chacun au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale (frais engagés par l’association).

Nous espérons que ces deux personnes ont compris qu’ils ont créé un déséquilibre pour tout un écosystème fragile, ce dernier indispensable à la biodiversité vosgienne et pour lequel les bénévoles d’Oiseaux Nature luttent activement.

 

Voir aussi notre rubrique: Cohabiter avec la faune sauvage> La protection des batraciens

 


 

Pollution de la Semouse

L’association Oiseaux Nature gagne un procès au tribunal d’instance d’Epinal le 26 juin 2015 contre une personne ayant déversé vases, boues et sable dans la Semouse entre le 5 et 6 septembre 2012.

 

En Septembre 2012, un PV a été dressé pour pollution de la rivière la Semouse sur une étendue de 10 km. Son origine : lors de la réparation d’une vanne d’un barrage hydroélectrique appartenant à un particulier, un batardeau a cédé « accidentellement » provoquant le déversement de boue et sable durant deux jours. La pollution a eu un effet de «stérilisation» du cours d’eau détruisant toute forme de vie animale et végétale, non seulement les poissons (truites, loches, chabots, vairons, lottes des rivières,…), mais aussi mollusques, crustacés, larves de libellules, plantes aquatiques (la boue formant un voile opaque interdisant la photosynthèse), ainsi que les espèces inféodées au cours d’eau (cincle plongeur, bergeronnette des ruisseaux, martin pêcheur, et putois qui se nourrit en partie de cette faune aquatique, etc…).

La vie animale et végétale a progressivement repris ses droits, mais il faudra sans doute attendre 5 ou 10 ans avant que cet écosystème retrouve son équilibre d’avant la pollution.

L’association Oiseaux Nature s’est portée partie civile. Après un an et demi de procédure, la justice, reconnaissant le rôle de notre association dans la protection et l’éducation à l’environnement, a condamné le prévenu à verser 9554 euros pour le préjudice subi et 350 euros au titre des frais irrépétibles à Oiseaux Nature.

Le mal a été fait, cependant cette décision de justice permet de rappeler aux délinquants de la nature que l’association Oiseaux Nature sait se mobiliser et défendre notre environnement.

 

Un article de presse qui rappelle les faits :

pdf Importante Pollution sur la Semouse- Vom 07-09-2012

 


 

Délit de braconnage sur des grenouilles rousses

L’association Oiseaux Nature gagne un procès au Tribunal d’Instance le 5 mars 2015, contre deux individus pris en flagrant délit de braconnage sur des grenouilles rousses, en mars 2012, par des gardes de l’ONCFS, à l’étang de la Cuve près de la Bresse.


Ces braconniers, qui ce jour avaient soustrait plus de 1800 grenouilles à leur lieu de vie, exerçaient leur activité depuis plusieurs années et Oiseaux Nature a évalué le nombre de grenouilles pêchées à environ 150000 jusqu’en 2012.

Devant ce fait de destruction de notre belle nature Vosgienne et les conséquences néfastes qui en découlent et l’atteignent une fois de plus, l’Association Oiseaux Nature s’est donc portée partie civile. En effet ce lieu, l’étang de a cuve, qu’on penserait encore préservé en montagne, épargné par les routes et les pesticides, ce site fait encore partie des meilleurs refuges potentiels pour les grenouilles. La cupidité humaine a fragilisé non seulement une population de batraciens mais aussi le processus de la chaîne alimentaire avec des répercussions sur l’interdépendance des espèces de ce lieu.
Rappelons qu’en France tous les amphibiens sont protégés et la perturbation ou la destruction de ceux-ci et de leurs habitats sont interdits. En effet les populations d’amphibiens sont menacées et la pêche, en pleine période de pontes est une menace de plus et contribue à déséquilibrer tout un écosystème (La réglementation de la pêche à la grenouille verte et rousse uniquement est, à juste titre, sévère).
Et pour terminer, espérons que cela soit dissuasif :

Combien ça va coûter à ces deux braconniers ?

Faites l’addition :

  1. Le coût de l’accord amiable de dédommagement à la fédération de pêche (probablement beaucoup d’€).
  2. Les quatre amendes y compris le droit fixe de procédures = 142 € chacun
  3. Les frais d’avocat pour leur défense.
  4. 500 € de dommages et intérêts et 300 € au titre de l’art. 700 du Code de procédure civile, (dont certains frais de défense non compris dans les dépens) pour l’Association Oiseaux Nature.
  5. Les dépens (frais liés à la procédure y compris les frais d’avocat de la partie civile).

Pour plus d’information voir notre rubrique Cohabiter avec la faune sauvage> La protection des batraciens

 


 

Le 10 juillet 2012

2 nouveaux succès d’Oiseaux-Nature au Tribunal Administratif :

1) la fouine : 6ème décision de justice consécutive. Le préfet, mal conseillé avait une nouvelle fois classé à tort la fouine parmi les « nuisibles » en 2011-2012.
Conséquences : son arrêté est annulé ! (depuis 3 ans, la destruction de la fouine est interdite)

En août 2012, la Ministre de l’Environnement signera le nouvel arrêté dit « nuisibles »(valable jusque juin 2015). Dans les Vosges, étourneau, martre, et fouine ne seront pas retenus par la Ministre et ne seront donc plus être détruits pour les 3 ans à venir. Cette décision sera conforme aux annulations prononcées par le Tribunal Administratif de Nancy, saisi par votre association. Votre adhésion, votre soutien ont été décisifs.
2) les lâchers de milliers d’animaux de tir – faisans-perdrix-lapins etc
En refusant de nous communiquer les informations essentielles sur le sujet, le préfet n’a pas respecté la loi et a commis une faute. Son arrêté est annulé.

 


 

Le 09 mars 2012

Pour avoir fourni une fausse information sur son site internet,

A l’époque la pie, la martre et la fouine figuraient sur ce site comme animaux classés « nuisibles » mais ceux ci étaient retirés de cette liste.

l’association des piégeurs régulateurs agréés des Vosges a commis une faute.

Le Tribunal d’Epinal l’a condamnée à verser 1000 € de dommages et intérêts + 800 € au titre de l’art 700 du Code de Procédure Civile à Oiseaux-Nature qui a subi un préjudice moral.


Le 18 mars 2010

Poursuivi pour n’avoir pas respecté la réglementation sur le piégeage (cage à corvidés)

à Vouxey en août 2009, Mr F. BRUNNER piégeur agréé a été condamné par le Tribunal d’Epinal à 250 € d’amende ; s’y ajoutent 950 € et 150 € à verser à Oiseaux-Nature qui s’était constituée partie civile.


Le 30 avril 2009

Audience du Tribunal Correctionnel d’Epinal ce 30 avril 2009, Mr PETITJEAN, chasseur et piégeur agréé est poursuivi pour avoir : tendu 2 pièges à mâchoires illégaux et martyrisé au moins 2 fouines et son propre chat…

…relâché en milieu naturel des écrevisses américaines…

Il est condamné à 1500 € d’amende + 2 autres amendes de 500 € chacune.

OISEAUX-NATURE se constitue partie civile et obtient en réparation de ses préjudices 2300€, ainsi que l’exécution provisoire. Le coût de l’avocat du prévenu n’est pas pris en compte dans le montant total à débourser. En annexe, l’agrément de ce piégeur avait été suspendu pour 6 mois jusqu’au 30/06/09. Après condamnation définitive, OIS-NAT fera en sorte qu’il lui soit supprimé.


 

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