Quand les efforts que nous faisons pour faire connaître, faire comprendre et protéger la nature sont remis en cause par des comportement illégaux, nous demandons à la justice de reconnaître notre préjudice. Ce qu’elle fait le plus souvent.
Page mise à jour en février 2023
- Tirs de grands cormorans sur étangs comme piscicultures extensives – Jugement février 2023
- Pollution au jus d’ensilage de la rivière Aroffe 2019 – Jugement mars 2022
- Destruction d’un héron cendré par un chasseur – 2016 – Jugement mars 2022
- La chasse à l’alouette des champs est suspendue par le tribunal administratif de Nancy suite à une requête déposée par l’association Oiseaux Nature – suspension août 2021
- En zone Natura 2000 sur la commune de Martigny les Bains, un agriculteur défriche au gyrobroyeur en plein période de reproduction des oiseaux 2018 – Jugement décembre 2021
- Utilisation du débroussaillant Génoxone au Roulier en 2018 – jugement mars 2021
- Au tribunal d’Epinal, trois procédures judiciaires sont en cours pour destructions volontaires d’habitats en zone de protection spéciale du Bassigny 2018 – A suivre
- Une procédure pour déversements importants de produits toxiques dans la Meurthe par une papeterie 2018 – A suivre
- Dédommagement pour Oiseaux Nature et VNE: deux agriculteurs condamnés pour des épandages de pesticides à Chamagne 2018 – jugement janvier 2021
- Enduro des Monts de Vologne 2019 à suivre
- Enduro des Monts de Vologne 2018 – Jugement juin 2021
- Défrichement d’un bosquet en zone Natura 2000 sur le village de Villotte 2017 – jugement 2022
- Recours au Conseil d’État par Oiseaux Nature contre l’arrêté ministériel de juillet 2019 concernant les soi disant « nuisibles » – Le Conseil d’État donne raison à Ois Nat : le renard Vosgien n’est plus « nuisible » – Jugement juillet 2021
- Recours au TA par Oiseaux Nature contre l’arrêté préfectoral de septembre 2017 « Tirs de cormorans » pour la période 2017-2019 – Jugement en juin 2019
- Des renardeaux à l’école…suite de cette affaire de 2013 – Jugement août 2017
- Recours au TA contre l’arrêté préfectoral de décembre 2016 « Tirs de cormorans » pour la période 2016-2019 – Jugement août 2017
- LOUP dans la plaine des Vosges, les arrêtés 2016 à 2017 annulés par le Tribunal Administratif de Nancy
- Braconnage dans le secteur de Rambervillers – Jugement novembre 2016
- Destruction d’espèces protégées à Fresse sur Moselle – Jugement octobre 2015
- Pollution de la Semouse 2012 – Jugement juin 2015
- Délit de braconnage sur des grenouilles rousses – Jugement mars 2015
- Fouine et animaux de tirs – Le 10 juillet 2012
- Piégeurs – Le 09 mars 2012
- Piégeage – Jugement août 2009
- Piégeage – Jugement avril 2009
Tirs de grands cormorans sur étangs comme piscicultures extensives – Février 2023
Fin décembre 2022, Madame la Préfète des Vosges a pris des arrêtés de tirs de grands cormorans sur quelques étangs.
Tous les arrêtés prévoyant la destruction de cormorans viennent d’être suspendus par le tribunal administratif suite au recours de votre association. Pour l’instant, les tirs sont interdits.
Une belle victoire grâce à vous : le juge a estimé que ces tirs … « portent une atteinte grave et immédiate aux intérêts que l’Association Oiseaux-Nature a pour objet de défendre »…
Plus d’infos sur: Cohabiter avec le grand cormoran
Jugement concernant la pollution au jus d’ensilage de la rivière Aroffe – Mars 2022
Fin août 2019 de nombreux poissons morts sont découverts à Soncourt sur le ruisseau des Moulins, affluant de l’Aroffe.
Après enquête, il s’avère que cette pollution du ruisseau des Moulins puis de l’Aroffe est d’origine agricole et due à des rejets de lisier et de jus d’ensilage de maïs provenant du GAEC de l’Aroffe. De plus ces rejets hautement toxiques pour la vie de ce ruisseau et cette rivière, duraient depuis un certain temps et n’ont pas tué que des poissons mais ont anéanti tout un écosystème en commençant par les micro-organismes et allant jusqu’en haut des chaînes trophiques (chaines alimentaires).
En effet c’est bien plus que les poissons qui sont morts ce sont entre autres des larves d’insectes, des crustacés, des libellules, des grenouilles, des tritons et salamandres servant de nourritures aux martins-pêcheurs, aux bergeronnettes des ruisseaux, aux bécassines, aux cincles plongeurs, aux couleuvres d’eau, aux musaraignes aquatiques et puis sont morts aussi des insectes adultes dans l’air et la végétation au-dessus de l’eau, servant de proies à de nombreux oiseaux le jour et aux chauves-souris la nuit…
Suite au procès-verbal, plusieurs associations dont Oiseaux Nature se sont alors portées partie civile. Les prévenus ont été jugés, le jugement a été rendu le 17 mars 2022 dont voici un extrait:
Pour ce «préjudice écologique» les gérants du GAEC sont condamnés à verser à Oiseaux Nature, 2000€ auquel s’ajoute 1000€ au titre des dommages et intérêts et 200€ pour les frais.
Les gérants sont aussi condamnés à payer préjudice et dommages et intérêts aux associations Flore 54, LNE et VNE Concernant l’action publique, ils sont condamnés à 4000€ pour le délit et 1500€ pour la contravention, ainsi que la diffusion du jugement dans le presse locale au frais du GAEC.
Ce jugement ne remplace pas la très grande perte de biodiversité dans ce cas précis mais il permet de reconnaitre l’utilité et l’importance des actions des associations de défense de la nature.
Justice pour le héron cendré tué à Housseras –
La chasse à l’alouette des champs est suspendue par le tribunal administratif de Nancy – Août 2021
suite à une requête déposée par l’association Oiseaux Nature qui demandait depuis plus de 5 ans la suspension de cette pratique.
voir notre article: Plan de chasse 21-22: ils ne plumeront pas l’alouette!
En zone Natura 2000 sur la commune de Martigny les Bains, un agriculteur défriche au gyrobroyeur en pleine période de reproduction des oiseaux, en 2018. Jugement 2021
Cet agriculteur avait agi en toute illégalité à Martigny les Bains. Il se croyait quitte après un simple rappel à la loi. Mais le 15 décembre 2021, le Tribunal Judiciaire l’a condamné à indemniser les préjudices subis par Oiseaux-Nature.
Extrait du jugement du 15-12-2021
Utilisation du débroussaillant Génoxone au Roulier en 2018 – jugement mars 2021
Le prévenu a arrosé au GENOXONE, sources et ruisseaux.
La notice du produit indique une efficacité effroyable : sur une écrasante majorité de végétaux dont les arbres, tout est détruit à «T + 12 mois»!
«Le délai de réintroduction du bétail, de production de foin et d’ensilage est de 15 jours»
Il est recommandé de l’utiliser «sans traiter plus de 20% de la superficie dans le cadre d’une utilisation sur prairie»
Pourquoi?…Voici la réponse :
Les verbalisateurs ont noté une incidence «forte» et une incidence dans le temps «durable»
En cet été 2018, la France et particulièrement les Vosges, souffrent d’une sécheresse catastrophique. La flore souffre et la faune encore plus, qui se replie pour survivre dans les quelques rares secteurs où il reste un peu d’humidité. Exactement là où le prévenu agit.
Que s’est-il passé ensuite?
1°) juste au moment où le prévenu a pulvérisé son biocide :
De fines gouttelettes ont été dispersées dans l’air, l’eau, sur les plantes mais aussi sur tous les animaux qui n’ont pu s’échapper : la liste est très longue car ce havre de biodiversité humide abrite une chaine alimentaire aussi complexe que fragile.
Ainsi, des orthoptères (criquets, sauterelles, grillons), des chenilles et papillons, des agrions et autres libellules, des bourdons et abeilles, probablement des hérissons et des micromammifères cachés sous les herbes, probablement plusieurs couleuvres d’eau et leurs proies, les batraciens ont été couverts du poison.
2°) dans les heures qui ont suivi :
Les adultes de pie-grièche écorcheur locaux sont revenus sur les piquets de parc, leur milieu de vie typique, accompagnés de leurs jeunes en cours d’émancipation en juillet. Ce sont les seuls endroits dans ces parcs entourés de milieux naturels encore relativement épargnés où il y a des proies à consommer. L’espèce est protégée par la loi, pas par les humains et se raréfie à grande vitesse.
Les chenilles et coléoptères dont elles se nourrissent, sonnés donc certainement plus amorphes, plus visibles, ont empoisonné ces oiseaux.
Le même phénomène s’est produit pour les autres espèces fréquentant ce milieu : la bergeronnette des ruisseaux, un de nos joyaux vivant uniquement dans ce type de milieu, les bruants jaunes, le tarier des prés, à l’agonie dans les Vosges, le tarier pâtre et bien d’autres.
Les alevins des truites et autres espèces de poissons non pêchables ainsi que toute la faune aquatique ont péri.
3°) la nuit qui a suivi:
Les noctuelles et autres insectes vespéraux et nocturnes sont la nourriture des pipistrelles et autres chauves-souris. L’hécatombe les a tous concernés.
4°) 10 jours plus tard:
Les berges des ruisseaux, silencieuses, voient leur végétation se dessécher. La buse variable, habituée à se percher sur les piquets de parc recherche d’éventuels petits rongeurs et lombrics dans cette zone humide.
Nous sommes dans la période des 15 jours ou le milieu est dangereux pour la vie d’après la notice du Génoxone… La buse sera empoisonnée et finira – au mieux – dans un centre de soins à 100 ou 200 km d’ici, transportée par un membre d’Oiseaux-Nature. Ils ont l’habitude !!!Sans cesse sollicités…
La majorité des oiseaux empoisonnés comme cela meurent. La mandataire Oiseaux nature, peut en témoigner.
5°) début septembre :
Malgré la sécheresse qui jaunit tout partout, l’évidence apparaît : ce secteur qui devrait être le seul à rester en vie, vert, est dévasté!
Les agents verbalisateurs le constatent, font des photos éloquentes et mettent en évidence l’irresponsabilité et l’inconscience de l’utilisateur du produit. Ils ne peuvent évidemment quantifier l’importance des pertes en vie sauvage.
6°) le désastre continue :
Jusqu’en juillet prochain au moins, aucune vie ne pourra reconquérir ces sources et ruisseaux. Le fabriquant du produit s’en félicite pour le promouvoir.
Les impacts auxquels on ne pense pas :
La nature ayant «horreur du vide» toutes les espèces animales dites «territoriales» sont à la recherche d’un espace libéré pour s’installer.
Et viennent s’empoisonner à la suite des premiers disparus. Dramatique, il s’agit des jeunes à peine émancipés à la recherche de territoires disponibles.
Les perles, plécoptères, phryganes et autres insectes au développement larvaire aquatique pratiquent à l’état adulte, donc en volant, une migration vers les sources pour compenser le phénomène bien connu de dévalaison.
Tous trouveront un désert empoisonné où il est impossible de se nourrir…
Le prévenu a déclaré traiter tous les 3 ans, ce qui montre la dangerosité du produit. Dans toute la chaine alimentaire, les espèces les plus sensibles ne peuvent reconquérir le terrain perdu.
Les ronces en profitent à leur détriment.
Rompre les équilibres écologiques par le poison est la pire des choses.
Le prévenu pouvait ÉVIDEMMENT agir autrement. Des simples barbelés en partie basse sont suffisants pour contenir les vaches sans nécessiter d’entretien régulier et au pire, un simple fil électrique au-dessus renforce leur efficacité.
Oiseaux Nature et Vosges Nature environnement se sont portées partie civile dans cette affaire. Après audience puis délibéré, le tribunal a reconnu le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés : (avoir utilisé le débroussaillant sans respect des conditions d’utilisation/amende de 1000€). Il doit réparer les préjudices causés aux 2 associations de protection de l’environnement, c’est à dire qu’il doit payer 1500€ pour le préjudice moral et écologique et 200€ pour les frais de justice à chacune des associations.
Le jugement devra être affiché 2 mois à la mairie de la commune du Roulier.
Dédommagement pour Oiseaux Nature et VNE: deux agriculteurs condamnés pour des épandages de pesticides en zone interdite à Chamagne en 2018 – Jugement janvier 2021
Mais le mal a été fait…
En 2018, sur Chamagne, deux agriculteurs ont arrosé au « Buggy greenline » (retiré depuis 2020) au mois de mai, c’est-à-dire en plein printemps, un fossé collecteur d’eau et un chemin. Ils ont effectué ce traitement en pleine zone Natura 2000. Les eaux transitant par le fossé arrivent directement dans la Réserve Naturelle «Moselle Sauvage». En tout, plus de 1 km a été stérilisé. Ceci sur une aire d’alimentation en eau potable ainsi qu’en zone vulnérable nitrate.
En janvier 2020, grâce à l’action de Oiseaux Nature et Vosges Nature Environnement les deux agriculteurs (voir l’affaire précédente) ont été condamnés:
Deux agriculteurs condamnés pour l’utilisation de glyphosate – Vosges Matin du 02-03-2021
L’article de Vosges Matin https://www.vosgesmatin.fr/faits-divers-justice/2021/01/31/deux-agriculteurs-condamnes-pour-l-utilisation-de-glyphosate?fbclid=IwAR3CJ5mYxu0OAOk9YWPIR0Cgsz3AadAxWVnbwFxnOc1NJE4xqxYJkW2anj4
Enduro des monts de Vologne 2018 – jugement en juin 2021 et enduro des monts de Vologne 2019 à suivre
Avril 2018
Nous devons une fois de plus faire face à une décision aberrante des pouvoirs publics sachant pertinemment que cette décision engendrera la destruction de zone naturelle fragile alors que cela peut être évité. Le Préfet des Vosges, en pleine période de renouveau pour la nature, donne l’autorisation à plus de 500 motards de circuler dans la nature, les forêts, les ruisseaux aux alentours de Granges-Autmonzey, motards auxquels il faut ajouter 200 (ou +) personnes du public !
Le communiqué de presse ci-dessous.
Monsieur le préfet,
Ce 5 avril, nous apprenons qu’un arrêté préfectoral 922-218 signé le 3, autorise la tenue d’un enduro le 8 avril ! L’ENDURO DES MONTS DE VOLOGNE à Granges et dans les communes environnantes.
Jusqu’à 500 motards pourront vrombir sur 80 km en milieu naturel, le rêve pour notre nature.
La météo défavorable de ce printemps impacte cette nature. Et dans ces conditions humides, des milieux fragiles seront immanquablement altérés ainsi évidemment que les espèces qui les peuplent. Vous ne nous avez fourni aucune indications ni certitudes sur le tracé prévu d’environ 80 kms et nous n’avons donc pas pu vous fournir des éléments de réflexion…
C’est d’autant plus regrettable que l’article L123-19-1 du code de l’environnement qui «définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l’article 7 de la charte de l’environnement, est applicable aux décisions (…) des autorités publiques (…) ayant une incidence sur l’environnement» n’a pas été mis en œuvre, donc pas respecté.
La plupart des 500 motards attendus viennent souvent de fort loin détruire notre fragile massif. Pour couronner le tout, le 8 avril est annoncé comme printanier. Cette fin d’hiver étant attendue par le public depuis fort longtemps, il va y avoir de nombreux marcheurs sur les sentiers, le risque est grand de voir des conflits d’usage se poser ainsi que d’évidents problèmes de sécurité.
Pourquoi n’avez-vous pas suivi les avis défavorables donnés par l’ensemble des services instructeurs du « guichet unique environnement » de la Direction Départementale des Territoires?
Il est irresponsable de la part de l’État d’autoriser de telles manifestations en milieux naturels alors que la pratique des loisirs motorisée y est interdite par la loi…
Il est inacceptable que les associations de protections de l’environnement n’aient pas été consultées.
Comme l’arrêté incriminé présente de nombreux points d’illégalité il sera attaqué devant le tribunal administratif. Mais il sera malheureusement trop tard pour éviter les dégâts !
Un recours en référé (urgence) est impossible vu les délais. Et c’est SCANDALEUX.
Quand on est mis devant le fait du prince sans recours possible, qu’en est-il de la démocratie?
C’est pour ces raisons que nous vous demandons ainsi que plusieurs autres associations, de bien vouloir abroger d’urgence cet arrêté.
Les associations :
Oiseaux Nature, Vosges Nature Environnement , SOS Massif Vosgien, Association de Sauvegarde des Vallées et de Prévention des Pollutions
Un article dans Vosges Matin:
Par la suite Oiseaux Nature se porte partie civile dans la procédure pénale en appel. Le juge a confirmé la culpabilité du président du motoclub de Granges sur Vologne en juin 2021″…dont les agissements ont causé un dommage direct et personnel à la partie civile. » Celui ci (en plus d’une amende de 1500€) est donc condamné à verser à l’association, 3000€ au titre de dommages et intérêts + 100€ en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale + 250€ en application de 475-1 du code de procédure pénale (appel). Mais une fois de plus le mal est fait et nous déplorons le « laisser faire, laisser aller » de la préfecture qui pouvait éviter cette destruction de notre patrimoine commun naturel.
Enduro des monts de Vologne 2019
Action en justice contre l’enduro des Monts de Vologne 2019, à suivre sur le site Oiseaux Nature:
Des motos en pleine forêt, en mars pleine saison de renouveau pour la nature, c’est possible dans les Vosges en 2019!
Défrichement d’un bosquet sur le village de Villotte en Zone natura 2000 Janvier 2017 – jugement 2022
Début 2017 Oiseaux Nature reçoit une alerte d’un adhérent : Le Préfet des Vosges a signé un arrêté le 5 Janvier 2017, autorisant la destruction par un agriculteur d’un grand bosquet sur la commune de Villotte en zone Natura 2000.
Ce bosquet de 5800m2 va être défriché sur 4220m2. Il est constitué d’une petite bande en friche jouxtant une forêt, d’un boisement central important de grands arbres, et d’une bande d’arbres et buissons à l’avant. Il se situe au pied d’une colline boisée, en pleine zone Natura 2000 ZPS Directive Oiseaux sur le secteur du ruisseau du Mouzon. Toute l’année sont observés des rapaces protégés qui chassent et nichent précisément dans cette zone: faucons crécerelles, buses, éperviers. De par sa situation, séparée du massif forestier, avec vue dégagée sur les pâtures, ce bosquet est un habitat propice pour ces rapaces, mais également pour de nombreux passereaux, nidicoles et cavernicoles, dont certains sont également protégés (pie-grièche, pics, troglodyte, grimpereaux…). Depuis 2010, le paysage jouxtant cette parcelle a été mutilé à outrance: disparition d’une épaisse bande boisée juste à côté du bosquet, arrachages de la totalité des haies, buissons, arbustes dans les pâtures tout autour. Auparavant un autre grand bosquet avait déjà été arraché près de la route, alors qu’il abritait un grand nombre d’oiseaux.
La destruction autorisée par cet Arrêté va donc supprimer définitivement un dernier îlot précieux pour la biodiversité, en privant la faune qui s’y était installée de son habitat et de ses ressources. A quoi sert la protection des espèces si la préfecture autorise la destruction de leurs milieux naturels?
Au vu des textes du code de l’Environnement et du site Natura 2000 « Bassigny Lorraine », particulièrement pour ce secteur du Mouzon, il apparait que l’Arrêté est illégal car ni le Préfet ni le demandeur n’ont recherché les incidences sur l’Environnement, et l’Arrêté ne respecte pas la réglementation spécifique à la zone Natura 2000 concernée.
Très rapidement dès janvier 2017, Oiseaux Nature dépose un recours en suspension puis annulation pour cet arrêté auprès du Tribunal Administratif. En février 2017 la requête en suspension est rejetée par la TA. Le jugement pour l’annulation suit son cours mais trop lentement,… le bosquet est défriché, les arbres coupés, les buissons rasés…
Trois ans après le début de cette malheureuse affaire pour la biodiversité, en janvier 2020, le Tribunal Administratif annule l’arrêté préfectoral! Mais le mal est fait.
En mars 2020, Oiseaux Nature demande alors au Préfet de prendre des mesures rapides de reboisement.
Le Préfet répond qu’il ne peut donner une suite favorable à cette demande, le régime contractuel de Natura 2000 ne comportant aucune mesure de contrainte… !?
Réponse du préfet à Oiseaux-Nature défrichage bosquet en zone natura 2000 – 07-08-2020
En conclusion, un préfet commet l’erreur d’autoriser la destruction d’un milieu naturel rare en zone Natura 2000. Conséquences : la « protection » Natura 2000 ne sert à rien dans ces conditions.
Oiseaux Nature n’en reste pas là: En 2021, une procédure pour indemnisation est engagée pour obtenir réparation du préjudice subi. Enfin en novembre 2022, le tribunal administratif donne raison à Oiseaux Nature est condamne l’état à verser à Oiseaux Nature 2000€ en réparation de son préjudice moral + 1500€ au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.
Les faits remontent au mois de janvier 2017, par un arrêté le Préfet des Vosges avait autorisé un agriculteur à défricher partiellement un bosquet situé sur une parcelle de la commune de Villotte incluse dans le périmètre de la zone de protection spéciale située en Natura 2000.
Suite à cet arrêté l’association de protection environnementale Oiseaux Nature 88 avait demandé au Préfet la réparation des préjudices qu’elle estimait avoir subi » à raison de l’illégalité de cet arrêté ». Une requête rejetée qui avait conduit l’association à demander la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 22 000 euros. La destruction d’une partie du bosquet va à l’encontre des intérêts que l’association a pour objet de défendre.
Une procédure a donc été enclenchée dont la décision est désormais connue, l’Etat est condamné à verser à l’association Oiseaux Nature 88 la somme de 3500 euros dont 2000 pour réparation de son préjudice moral. « Le jugement du tribunal administratif sanctionne la faute de l’Etat mais constate que personne ne peut réparer » déplore l’association.
L.Buchler
Arrêté ministériel de juillet 2019 concernant les soi-disant « nuisibles »: recours au Conseil d’État de Oiseaux Nature – Jugement juillet 2021
le Conseil d’État donne raison à Ois Nat et retire le renard Vosgien de la liste « nuisible »
Le ministre a autorisé la destruction sans limites dans les Vosges, par pièges et tirs, des fouines, renards, corbeaux et corneilles. Suite à la prise de l’arrêté du 3 juillet 2019 (pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Voir ci dessous)). Face à ce scandale, Oiseaux-Nature a engagé un recours auprès du juge des référés du Conseil d’État pour faire suspendre en urgence l’arrêté en question, rapidement après la parution de l’arrêté.
En effet, concernant les Vosges, en résumé:
-il est inadmissible que plusieurs milliers des espèces concernées (Renards, fouines, corbeaux, corneilles) meurent dans les pièges mais d’autres aussi voire des espèces protégées car les pièges sont non sélectifs.
-Les 4 espèces ont un rôle écologique tout aussi important que d’autres espèces non « nuisibles ».
-Du fait des alternances de périodes de sécheresse et de vague de froid tardive, la biodiversité est dans un état plus qu’inquiétant.
-Il existe des doutes sérieux quant aux fiches de dégâts envoyées par les piégeurs et chasseurs à la DDT, les comptages et les analyses qui sont faites de toutes les données.
-Les solutions alternatives sont très rarement mise en œuvre voire pas du tout.
-Pour le corbeau freux et la corneille noire, il y a donc violation de la directive « Oiseaux ».
Extrait de la décision rendue le 26 juillet 2019 :
« Il ressort toutefois de l’instruction et de l’audience que l’association requérante se borne à faire état de considérations générales sur l’évolution de la biodiversité sans apporter à l’appui de ses allégations d’éléments précis de nature à établir que les quatre espèces classées comme nuisibles sur le territoire du département des Vosges seraient menacées d’extinction à court terme sur ce territoire, ni que les risques de destruction accidentelle d’animaux d’espèces non classées nuisibles seraient particulièrement prégnants. »
La requête en urgence est rejetée mais le dossier en annulation continue d’avancer lentement…
et enfin le Conseil d’État donne raison à Ois Nat: le renard Vosgien n’est plus « nuisible »
Voyez ce qu’en dit la fédération de chasse des Vosges:
Le renard n’est plus classé « nuisible » dans les Vosges ! Publié le 29/07/2021 Le chasseur de l’Est
Les pièges n’étant pas sélectifs, un piège destiné à la fouine et qui prend un renard va entrainer de sérieux ennuis pour le piégeur : en effet, il faudra que ce dernier démontre qu’il n’avait pas l’intention de piéger un renard et qu’il a pris toutes dispositions pour qu’un renard ne puisse pas se prendre ! Oiseaux-Nature sera plus que vigilante à ce sujet.
et pour plus d’information, le jugement du Conseil d’État , en particulier à la page 37 pour le renard Vosgien:
« …il ne ressort pas des pièces des dossiers que cette espèce, qui apporte une contribution positive à l’écosystème forestier dans un département où la couverture forestière est particulièrement importante est susceptible d’occasionner des dégâts dans l’ensemble du département... »
Conseil d’Etat jugement concernant l’arrêté ESOD 2019 – Renard Vosgien du 07-07-21
Arrêté préfectoral de septembre 2017 « Tirs de cormorans » pour la période 2017-2019 – Jugement juin 2019
L’arrêté a été définitivement annulé le 18 juin 2019!
En audience à Nancy, le Rapporteur Public a rappelé à juste titre que c’est la qualité du milieu de vie qui détermine la quantité de poissons (sous-entendu, les prédateurs ne sont pas responsables de la disparition des espèces)
Oiseaux-Nature, association représentative (grâce à vous, un grand merci) vient encore de démontrer qu’elle sert à quelque chose.
Pour plus d’informations voir notre rubrique: Cohabiter avec le grand Cormoran
Des renardeaux à l’école…suite de cette affaire de 2013 – Jugement du Tribunal d’Instance août 2017
Mr Maurice BELCOURT de Vincey, piégeur agréé (de renards) qui ne respectait pas la loi sur le piégeage a été condamné sur la demande d’Oiseaux Nature, jugement exécutoire après la fin du délai de pourvoi, en août 2017.
C’est bien parce chacun de vous appuie son action que l’association a pu faire valoir que le comportement du condamné a porté atteinte aux intérêts collectifs que nous défendons tous ensemble.
Il nous reste à faire connaitre cette décision. Lisez ce jugement très instructif ci-dessous et faites le circuler.
Rappel de cette affaire des deux malheureux renardeaux qui date de juin 2013 :
Vincey La biographie du renard à l’école primaire – VoM 18 juin 2013
Affaire que nous relations dans le Troglo n°121 de février 2014 :
Oiseaux Nature à tout d’abord saisi le tribunal correctionnel qui a, à notre grande surprise, relaxé le piégeur en 2014.
Mais nous n’en sommes pas restés là car l’infraction n’était pas punie à la hauteur du préjudice que nous subissions dans notre travail de protection de la nature et d’éducation à la protection de l’environnement. D’une part, outre la cruauté d’avoir enfermé trois jours durant et exposé au public, des jeunes animaux sensibles non sevrés (La mère a-t-elle était tuée sous leurs yeux ? Comment ont-ils été nourris ou plutôt affamés ? etc…), on peut se demander qu’elle a été l’enseignement fait aux enfants concernant la biologie du renard (et de la fouine), et si les notions importantes d’équilibre écologique et du respect du vivant ont été abordées? D’autre part l’action de ce piégeur a fortement nuit aux actions de l’association et de ses adhérents et sympathisants qui visent à la réhabilitation du renard et à sa future protection. La justice devait être rendue et nous avons fait assigner le piégeur devant le tribunal de grande Instance en février 2016.
Enfin la bonne nouvelle est tombée : le TGI d’Epinal a décidé en avril 2017, de condamner Mr BELCOURT à verser à l’association Oiseaux Nature 500€ de dommages et intérêts et 200€ pour les frais engendrés par le procès (hors honoraires d’avocat). Ce piégeur qui ne respecta pas la loi devra débourser au total plus ou moins 1500€ avec les honoraires de son avocat.
Affaire B./renardeaux – Jugement 20-04-2017
Arrêté préfectoral de décembre 2016 « Tirs de cormorans » pour la période 2016-2019 – Jugement août 2017
Suite à la consultation du public du mardi 15 novembre au vendredi 9 décembre 2016 concernant l’arrêté relatif à la mise en œuvre du plan national de gestion (c’est à dire des tirs) de l’espèce PROTÉGÉE Grand Cormoran, le préfet des Vosges signe cet arrêté le 20 décembre 2016.
Arrêté Préfectoral du 20 décembre 2016 – Tirs de Grands Cormorans dans les Vosges de 2016-2019 (Complet sur le site de la préfecture RAA n°60 du 30 décembre 2016)
Il n’y est pas envisagé le moindre petit pas par la DDT pour modifier l’arrêté sauf à y ajouter 4 modifications qui accentuent la pression, notamment sur le secteur de Plombières !
Les dérogations pour tirs d’espèces protégées, sont prises pour 3 ans ce qui est, à nouveau, un non-sens écologique car qui peut prédire l’évolution des populations d’oiseaux comme celle du Grand Cormoran qui a été au bord de l’extinction dans notre pays. La population actuelle semble augmenter de façon modérée mais elle est encore très fragile.
Dans les Vosges, le préfet va autoriser la collaboration du département à ce massacre sans dire en quoi le Grands Cormorans constitue une menace réelle dans le département, sans plus informer sur d’éventuels comptages de poissons menacés et de Grands Cormorans, sans études scientifiques à disposition du public, sans réflexion au sujet des moyens pour effaroucher ces oiseaux sans les tuer ainsi que des moyens de protection des piscicultures. Rien n’est prévu dans cet arrêté concernant le dérangement des autres espèces protégées; le long des réserves de chasse du Domaine Public Fluvial ; ( env 30 km, mises en places sur demande d’O-N ); en cas de vague de froid; en cas de suspension de la chasse pour calamité naturelle ; aucun jour de répit n’est prévu dans la semaine…etc, etc.
2250 Grands Cormorans vont être condamnés pour les 3 années à venir, mesure de « gestion » dont l’efficacité est nulle puisque reconduite tous les ans depuis des années.
Suite à la parution de l’arrêté préfectoral Oiseaux Nature dépose le 10 janvier 2017 un recours en référé suspension (demande la suspension urgente de l’AP) et un recours pour l’annulation de cet arrêté illégal et abusif, au tribunal administratif de Nancy.
L’audience a eu lieu le 24 janvier 2017, l’arrêté préfectoral a été suspendu!
Dès lors, le tir des cormorans est strictement interdit dans toutes les Vosges par décision du tribunal. Il était prévu d’en détruire 700 sans tenir compte du dérangement occasionné sur les autres espèces qui actuellement ont déjà bien du mal à survivre.
Le 8 juillet dernier, Mme la Rapporteure Publique du Tribunal Administratif de Nancy proposait à Mme la Juge d’annuler l’arrêté du préfet des Vosges du 20 décembre 2016 (méconnaissance des articles L. 411-1 et R. 411-13 du code de l’environnement).
Le jugement a eu lieu le 21 août 2017:
Le juge du TA de Nancy annule le 21 août 2017 l’arrêté du préfet des Vosges du 20 décembre 2016!
Décision du TA de Nancy le 21-08-2017 annulation de l’arrêté tirs de cormorans du 20-12-2016
L’État versera à l’association Oiseaux-Nature la somme de 150 € en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
En effet, le cormoran, oiseau protégé, a été décrié à tort par les pêcheurs. Il n’est qu’un prédateur parmi les autres comme les brochets, sandres, perches, truites etc.
En réalité, l’impact de sa présence sur les populations de poissons est marginal, d’après tous les scientifiques et les études sérieuses.
Les véritables causes de la disparition des poissons sont la dégradation de leurs milieux de vie et les empoisonnements. Comme pour la vie sauvage dans les milieux agricoles stérilisés…
Les cormorans ont besoin de votre vigilance.
Ouvrez l’œil, les oreilles et essayez de nous prévenir tout de suite ou la gendarmerie si vous êtes témoins de tirs.
Pour plus d’ informations, voyez aussi la rubrique: Cohabiter avec Le Grand Cormoran
LOUP dans la plaine des Vosges – 2016-17, les arrêtés annulés par le Tribunal administratif de Nancy
Arrêté interpréfectoral du 1er décembre 2016 de tir de prélèvement sur communes de la plaine des Vosges et de Meurthe et Moselle (Voir la liste des communes sur l’AP)
Dès le 6 décembre 2016, les associations ASPAS, ONE VOICE, FERUS, Oiseaux Nature, Flore 54 et ASPA des Vosges, ont déposé un recours en urgence au tribunal administratif de Nancy afin d’obtenir l’annulation de l’AP de tirs de prélèvement hautement dangereux pour le loup. Le vendredi 16 décembre nous avons obtenu une victoire: l’arrêté préfectoral contesté a été suspendu!
4 Arrêtés interpréfectoraux du 1er décembre 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée dans les Vosges et en Meurthe et Moselle (Voir la liste des communes sur l’AP)
Puis le 21 décembre 2016, les associations ASPAS, ONE VOICE, FERUS, Oiseaux Nature, Flore 54 et ASPA des Vosges, ont déposé un recours en urgence au tribunal administratif de Nancy afin d’obtenir l’annulation des AP de tirs de défense renforcée du 1er décembre 2016. L’urgence n’a pas été retenue par le juge, la procédure est en cours sur le fond mais nous devons attendre plusieurs mois avant d’avoir les résultats. Ces arrêtés couvrent un bon nombre de communes de la plaine des Vosges et sont valables jusque fin juin 2017. Malheureusement le risque, pour le loup, d’être abattu est important!
En mai 2018, les 5 arrêtés sont annulés par le TA de Nancy
Communiqué de Presse commun aux associations ASPAS – ASPA Vosges – FERUS – FLORE 54 – Oiseaux Nature – ONE VOICE , le 09/05/2018:
Loup : la justice sanctionne l’acharnement des fusils
Le Tribunal administratif de Nancy vient, une nouvelle fois, de donner raison à l’ASPAS, ASPA Vosges, Ferus, Flore 54, Oiseaux nature et One Voice, en déclarant illégaux les arrêtés des Préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges du 1er décembre 2016. Ces arrêtés autorisaient l’abattage du seul loup de la plaine des Vosges par « tir de prélèvement » et « tirs de défense renforcée ».
Le juge des référés de Nancy, saisi en 2016 avait suspendu en urgence le tir de prélèvement mais refusé de suspendre les tirs de défense renforcée ordonnés le même jour.
Le Tribunal administratif suit aujourd’hui notre argumentation.
Le tribunal se prononce aujourd’hui sur la légalité « au fond » de ces arrêtés. Une fois de plus, l’État français se considérait au-dessus des lois en autorisant illégalement le tir d’une espèce strictement protégée au niveau européen. En effet, la législation impose la mise en œuvre de mesures de protection avant d’autoriser les tirs : le juge a constaté l’insuffisance des moyens de protection mis en place sur cette zone. (à lire : ICI et ICI).
La solution n’est pas l’abattage !
Tuer des loups ne permet pas de faire baisser les dégâts, c’est un constat relevé également par l’expertise commandée au Muséum National d’Histoire Naturelle et à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. La solution ne viendra pas des fusils !
Pour permettre une cohabitation entre la biodiversité faunistique et le pastoralisme, un changement profond des pratiques d’élevage et du système de subventionnement français -qui n’incite actuellement pas suffisamment aux bonnes pratiques de certains éleveurs- est nécessaire. L’ASPAS, ASPA Vosges, Ferus, Flore 54, Oiseaux nature et One Voice renouvellent leur demande de mettre fin aux tirs de loups.
Les décisions du juge:
L’état versera pour l’ensemble des associations et respectivement pour chaque ordonnance du juge, les sommes de 1000€, 1200€, 1200€, pour les frais occasionnés aux associations
Voyez aussi l’article de décembre 2016 : Arrêtés préfectoraux 2016 de tirs de loups, annulés
Braconnage dans le secteur de Rambervillers – Jugement novembre 2016
Une affaire de braconnage (chasse de nuit, temps et engins prohibés, destruction d’espèces protégées…), entre 2010 et 2011 a été mise à jour mettant en cause 4 à 6 individus sur le secteur de Rambervillers.
Ce dossier a été jugée en mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance d’Épinal puis sur appel à Nancy en novembre 2016 . Se sont portées partie civile: Oiseaux Nature, l’ASPAS et la fédération départementale des chasseurs des Vosges.
Deux des personnages ont été condamnés à payer les sommes de 500€ au titre de dommages et intérêts et 150€ pour les frais de procédures à Oiseaux Nature, ces deux personnes ayant « pêché » des grenouilles, espèce protégée.
En tout, 4 personnes sont condamnées pour les faits à des peines d’emprisonnement avec sursis, retrait de permis de chasser, amendes et dommages et intérêts.
A lire :
Traque aux « bracos » en forêt de Rambervillers – Républicain Lorrain du 06-01-2012
La somme encaissée (après déduction des frais d’avocat) par Oiseaux Nature, soit 575€ sera entièrement reversée au COLLECTIF RENARD GRAND EST
Destruction d’espèces protégées (grenouilles rousses) à Fresse sur Moselle – Jugement octobre 2015
L’association Oiseaux Nature gagne un procès au Tribunal de Grande Instance d’Epinal, le 15 octobre 2015 contre deux personnes ayant commis des actes de destruction de grenouilles rousses et tritons palmés, espèces protégées,ceci en 2014, à Fresse sur Moselle.
Ces deux personnages ont été condamnés, d’une part à payer une amende de 500€ chacune sur l’action publique et 127€ chacun de droit fixe de procédure (Article 1018 A du code général des impôts) et d’autre part, sur l’action civile ils ont été condamnés à payer 150€ au titre de dommages et intérêts à l’association Oiseaux Nature, ainsi que 250€ chacun au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale (frais engagés par l’association).
Nous espérons que ces deux personnes ont compris qu’ils ont créé un déséquilibre pour tout un écosystème fragile, ce dernier indispensable à la biodiversité vosgienne et pour lequel les bénévoles d’Oiseaux Nature luttent activement.
Voir aussi notre rubrique: Cohabiter avec la faune sauvage> La protection des batraciens
Pollution de la Semouse 2012 – Jugement juin 2015
L’association Oiseaux Nature gagne un procès au tribunal d’instance d’Epinal le 26 juin 2015 contre une personne ayant déversé vases, boues et sable dans la Semouse entre le 5 et 6 septembre 2012.
En Septembre 2012, un PV a été dressé pour pollution de la rivière la Semouse sur une étendue de 10 km. Son origine : lors de la réparation d’une vanne d’un barrage hydroélectrique appartenant à un particulier, un batardeau a cédé « accidentellement » provoquant le déversement de boue et sable durant deux jours. La pollution a eu un effet de «stérilisation» du cours d’eau détruisant toute forme de vie animale et végétale, non seulement les poissons (truites, loches, chabots, vairons, lottes des rivières,…), mais aussi mollusques, crustacés, larves de libellules, plantes aquatiques (la boue formant un voile opaque interdisant la photosynthèse), ainsi que les espèces inféodées au cours d’eau (cincle plongeur, bergeronnette des ruisseaux, martin pêcheur, et putois qui se nourrit en partie de cette faune aquatique, etc…).
La vie animale et végétale a progressivement repris ses droits, mais il faudra sans doute attendre 5 ou 10 ans avant que cet écosystème retrouve son équilibre d’avant la pollution.
L’association Oiseaux Nature s’est portée partie civile. Après un an et demi de procédure, la justice, reconnaissant le rôle de notre association dans la protection et l’éducation à l’environnement, a condamné le prévenu à verser 9554 euros pour le préjudice subi et 350 euros au titre des frais irrépétibles à Oiseaux Nature.
Le mal a été fait, cependant cette décision de justice permet de rappeler aux délinquants de la nature que l’association Oiseaux Nature sait se mobiliser et défendre notre environnement.
Un article de presse qui rappelle les faits :
Importante Pollution sur la Semouse- Vom 07-09-2012
Délit de braconnage sur des grenouilles rousses – Jugement mars 2015
L’association Oiseaux Nature gagne un procès au Tribunal d’Instance le 5 mars 2015, contre deux individus pris en flagrant délit de braconnage sur des grenouilles rousses, en mars 2012, par des gardes de l’ONCFS, à l’étang de la Cuve près de la Bresse.
Ces braconniers, qui ce jour avaient soustrait plus de 1800 grenouilles à leur lieu de vie, exerçaient leur activité depuis plusieurs années et Oiseaux Nature a évalué le nombre de grenouilles pêchées à environ 150000 jusqu’en 2012.
Devant ce fait de destruction de notre belle nature Vosgienne et les conséquences néfastes qui en découlent et l’atteignent une fois de plus, l’Association Oiseaux Nature s’est donc portée partie civile. En effet ce lieu, l’étang de a cuve, qu’on penserait encore préservé en montagne, épargné par les routes et les pesticides, ce site fait encore partie des meilleurs refuges potentiels pour les grenouilles. La cupidité humaine a fragilisé non seulement une population de batraciens mais aussi le processus de la chaîne alimentaire avec des répercussions sur l’interdépendance des espèces de ce lieu.
Rappelons qu’en France tous les amphibiens sont protégés et la perturbation ou la destruction de ceux-ci et de leurs habitats sont interdits. En effet les populations d’amphibiens sont menacées et la pêche, en pleine période de pontes est une menace de plus et contribue à déséquilibrer tout un écosystème (La réglementation de la pêche à la grenouille verte et rousse uniquement est, à juste titre, sévère).
Et pour terminer, espérons que cela soit dissuasif :
Combien ça va coûter à ces deux braconniers ?
Faites l’addition :
- Le coût de l’accord amiable de dédommagement à la fédération de pêche (probablement beaucoup d’€).
- Les quatre amendes y compris le droit fixe de procédures = 142 € chacun
- Les frais d’avocat pour leur défense.
- 500 € de dommages et intérêts et 300 € au titre de l’art. 700 du Code de procédure civile, (dont certains frais de défense non compris dans les dépens) pour l’Association Oiseaux Nature.
- Les dépens (frais liés à la procédure y compris les frais d’avocat de la partie civile).
Les grenouilles en danger – Vosges Matin du 18 mars 2015
Fouine et animaux « de tirs » (animaux d’élevage) – Le 10 juillet 2012
2 nouveaux succès d’Oiseaux-Nature au Tribunal Administratif :
1) la fouine : 6ème décision de justice consécutive. Le préfet, mal conseillé avait une nouvelle fois classé à tort la fouine parmi les « nuisibles » en 2011-2012.
Conséquences : son arrêté est annulé ! (depuis 3 ans, la destruction de la fouine est interdite)
En août 2012, la Ministre de l’Environnement signera le nouvel arrêté dit « nuisibles »(valable jusque juin 2015). Dans les Vosges, étourneau, martre, et fouine ne seront pas retenus par la Ministre et ne seront donc plus être détruits pour les 3 ans à venir. Cette décision sera conforme aux annulations prononcées par le Tribunal Administratif de Nancy, saisi par votre association. Votre adhésion, votre soutien ont été décisifs.
2) les lâchers de milliers d’animaux de tir – faisans-perdrix-lapins etc
En refusant de nous communiquer les informations essentielles sur le sujet, le préfet n’a pas respecté la loi et a commis une faute. Son arrêté est annulé.
Piégeurs – Le 09 mars 2012
Pour avoir fourni une fausse information sur son site internet,
A l’époque la pie, la martre et la fouine figuraient sur ce site comme animaux classés « nuisibles » mais ceux ci étaient retirés de cette liste.
l’association des piégeurs régulateurs agréés des Vosges a commis une faute.
Le Tribunal d’Epinal l’a condamnée à verser 1000 € de dommages et intérêts + 800 € au titre de l’art 700 du Code de Procédure Civile à Oiseaux-Nature qui a subi un préjudice moral.
Piégeage – Jugement août 2009
Poursuivi pour n’avoir pas respecté la réglementation sur le piégeage (cage à corvidés) le 18 mars 2009. A Vouxey en août 2009, un piégeur agréé a été condamné par le Tribunal d’Epinal à 250 € d’amende ; s’y ajoutent 950 € et 150 € à verser à Oiseaux-Nature qui s’était constituée partie civile.
Piégeage -Jugement avril 2009
Audience du Tribunal Correctionnel d’Epinal ce 30 avril 2009, un chasseur et piégeur agréé est poursuivi pour avoir : tendu 2 pièges à mâchoires illégaux et martyrisé au moins 2 fouines et son propre chat et relâché en milieu naturel des écrevisses américaines…
Il est condamné à 1500 € d’amende + 2 autres amendes de 500 € chacune.
OISEAUX-NATURE se constitue partie civile et obtient en réparation de ses préjudices 2300€, ainsi que l’exécution provisoire. Le coût de l’avocat du prévenu n’est pas pris en compte dans le montant total à débourser. En annexe, l’agrément de ce piégeur avait été suspendu pour 6 mois jusqu’au 30/06/09.