Ois Nat, le 3 octobre 2023 – mise à jour novembre 2023
Bonnes nouvelles! :
Le tribunal administratif de Nancy a annulé le 18 juillet 2023 suite à un recours d’Oiseaux Nature, les 2 arrêtés préfectoraux des années passées (2021-22 et 2022-23) autorisant la chasse à l’alouette des champs et au vanneau huppé.
Extrait du jugement: « …L’arrêté du 31 mai 2021 modifié par l’arrêté du 5 août 2021 et l’arrêté du 28 mai 2022 du préfet des Vosges sont annulés en tant qu’ils n’ont pas interdit la chasse à l’alouette des champs et au vanneau huppé. … »
Pratiquement en même temps, en juillet 2023, Oiseaux Nature déposait à nouveau un recours en justice pour obtenir la suspension du nouvel arrêté pour la saison de chasse 2023-2024.
Le juge a suspendu ce même arrêté, le 22 août 2023: « …Article 2: L’exécution de l’arrêté du 24 mai 2023 de la préfète des Vosges est suspendu en tant qu’il n’interdit pas la chasse à l’alouette des champs et au vanneau huppé. … »
En août 2023, une nouvelle consultation publique pour modification de l’arrêté « Plan de chasse 2023-24 » a été postée sur le site de la préfecture des Vosges: Consultation publique, modification du plan de chasse 2023/2024, périodes d’ouverture et clôture de la chasse
En septembre 2023 l’arrêté plan de chasse 2023/24 a été modifié. L’arrêté modificatif est est paru le 15 septembre 2023 :
Il y est indiqué: « …Vu les conclusions du tribunal suite aux requêtes contre les arrêtés chasse pour les saisons 2021-2022 et 2022-2023, indiquant que la préfète aurait dû interdire la chasse de l’alouette des champs et du vanneau huppé pour les saisons 2021-2022 et 2022-2023…
…Article 1er : Dans l’article 8 de l’arrêté préfectoral n°190/2023/DDT susvisé, dans la partie PETIT GIBIER, il est ajouté : La chasse de l’alouette des champs et du vanneau huppé est interdite sur le département.«
Pour cette « période de chasse 2023-24 », il n’y aura pas de chasse aux alouettes des champs et aux vanneaux huppés!
Malheureusement le juge ne nous a pas suivis concernant notre demande pour la gélinotte des bois et la perdrix grise et pour d’autres espèces de milieux humides: les 2 espèces de bécassines (des marais et sourde) la bécasse des bois, les 5 espèces de canards (chipeau, colvert, pilet, siffleur, souchet), la poule d’eau, le râle d’eau, la sarcelle d’hiver, et 3 espèces de limicoles qui traversent le département aux passages, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier gambette. …à suivre!
Vanneau huppé – Photo Bertrand Kernel
Ois Nat, le 26 mai 2023, mise à jour le 16 juin 2023
L’arrêté « plan de chasse » est paru sur le site de la préfecture au recueil des actes administratifs:
Arrêté n°190/2023/DDT du 24 mai 2023 relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges – Campagne de chasse 2023/2024 page 17
La synthèse de la consultation et les motifs de la décision sur le site de la préfecture des Vosges:
Ois Nat, le 21 avril 2023
La consultation concernant le projet d’arrêté préfectoral « Plan de chasse 2023/2024 » est en ligne jusqu’au 9 mai:
Plan de chasse 2023/2024, périodes d’ouverture et clôture de la chasse
Votre avis, une fois encore, sera essentiel pour faire fermer la chasse des oiseaux en fort déclin, voire en perdition. A l’ordre du jour de la CDCFS préparant ce projet figurait : « bilan de la campagne 2022/2023 ». Résultat : 1864 cerfs, 9153 chevreuils, 67 chamois et 9492 sangliers déclarés « prélevés ». Mais RIEN sur aucune autre espèce. Aucune information! On continue la chasse en tuant sans compter ce qui se présente quitte à tirer des oiseaux sur la liste rouge…est-ce cela de l’écologie ?
Le nombre et la qualité de vos avis seront déterminants pour la suite. Vous pouvez reprendre celui que vous avez donné l’an passé, le modifier, faire participer votre entourage. Attention, s’il est jugé injurieux, opposé à la chasse par principe, hors sujet, etc, votre avis ne sera pas pris en compte par l’autorité préfectorale.
Quelques espèces pour lesquelles la chasse doit totalement cesser pour respecter la Directive « Oiseaux » et préserver les reproducteurs : alouette des champs, bécassine des marais, vanneau huppé, perdrix grise, grive litorne, bécasse des bois et bien d’autres notamment celles des milieux humides : poule d’eau, râle d’eau… Interdire la chasse pour certaines espèces, c’est de la compétence du préfet.
Mode d’emploi à suivre scrupuleusement pour envoyer votre avis:
2 façons
1-par voie postale envoyez votre avis à:
D D T Service Environnement et Risques. Bureau Biodiversité Nature et Paysage
22 à 26 avenue Dutac
88026 ÉPINAL CEDEX
et envoyer une copie à Oiseaux-Nature, 9 rue du Haut du Rang, 88220 Raon aux Bois.
2-par courriel envoyez votre avis à:
Préciser en objet : «Consultation du public relative au projet d’arrêté d’ouverture et clôture de la chasse 2023/2024»
et envoyer votre avis en copie à claudimaurice@hotmail.com
Plan de chasse 2023-24, l’ignorance du déclin!