Faon de chevreuil – Dessin de Catherine Bernardin
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Page mise à jour en février 2026
Sommaire de la page:
- Les dernières nouvelles
- Zone de non chasse
- Chasse, piégeage, une appropriation abusive de l’animal sauvage?
- Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2022-2028
- Plans de chasse dans les Vosges
- La « gestion » calamiteuse des populations de sangliers par les chasseurs
- Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD anciennement nuisibles)
- Le piégeage, une pratique réglementée mais barbare et cruelle
- Défense de la faune sauvage…et par la même occasion, des non-chasseurs, contre des pratiques affligeantes qui n’ont plus lieu d’être.
Les dernières nouvelles concernant la chasse et le piégeage
Rendez vous dans notre rubrique ACTUALITÉS > LES NOUVELLES
Créez une réserve de chasse au bénéfice de Oiseaux Nature
C’est créer une zone de non chasse, une zone naturelle protégée, un refuge sans chasse, en résumé c’est une zone de tranquillité pour la faune sauvage et pour vous même.
Vous êtes propriétaire d’un terrain ? Confiez-nous le droit de chasse qui y est attaché.
Votre terrain deviendra une zone de non chasse. La faune sauvage y sera protégée.
Vous êtes propriétaire d’un terrain dans les Vosges, gros ou petit, clos ou non et vous désirez en faire un refuge pour la faune, sans chasse, sans piège. C’est possible bien sûr car « Nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans la consentement du propriétaire ou de ses ayants droits. » (article L422-1 du Code de l’Environnement).
Pour plus d’information rendez-vous à la rubrique:
AGIR > Aidez-nous > Zone de non chasse, zone protégée, refuge sans chasse
Les nouveaux panneaux « Zone naturelle protégée » sont disponibles, contactez nous pour plus d’information.
Chasse, piégeage, une appropriation abusive de l’animal sauvage? une législation contraignant nos libertés.
La chasse un art, un loisir, un sport, une activité de régulation, de destruction…?
Des millions d’animaux tués tous les ans, des milliers d’animaux blessés non retrouvés et qui agoniseront pendant plusieurs jours, des animaux protégés et malgré tout tués, des espèces dont la population est en chute libre et qui continuent d’être chassées, des chasses cruelles qui font durer la souffrance comme le déterrage, la chasse à courre, les chasses « traditionnelles », les élevages de « gibiers », une soi-disant « régulation » inutile, des périodes de chasse pendant la reproduction et la migration de la faune sauvage, etc… bref un accaparement très discutable de la nature, de la faune, de la forêt et de la campagne qui met à mal encore un peu plus la biodiversité alors qu’une grande partie de la population n’accepte plus cette activité mortifère qu’est la chasse.
En savoir plus sur la chasse:
Périodes de chasse en France (en construction)
Les espèces chassables en France: Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Moratoire pour le Courlis cendré et la Barge à queue noire jusqu’au 1er juillet 2026
Moratoire pour le Grand Tétras jusque septembre 2027
La tourterelle des bois est malheureusement sortie du dernier moratoire.
Animal sauvage, chassable, ESOD/ »nuisible », envahissant, protégé… comment s’y retrouver dans ces différentes dénominations?
Au sujet du statut juridique de l’animal sauvage
Piéger ou tirer un animal domestique est condamnable, piéger un animal sauvage ou lui tirer dessus l’est bien moins. L’animal sauvage est doté du statut de «res nullius» (choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous – article 714 du code civil) ainsi que du statut de «biens qui n’ont pas de maître» (article 713 du code civil) pour ceux qui ne sont ni « gibier », ni protégés. Les animaux sauvages en liberté, qui ne sont pas protégés par la loi, ne sont donc pas reconnus comme des êtres sensibles. Ils peuvent être blessés, capturés, maltraités, piégés, mis à mort à la chasse et par piégeage mais rassurez vous le gouvernement assure réfléchir au bien être de l’animal sauvage non captif.
Article 515-14 du code civil – Créé par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 – art. 2
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.
Article L214-3 du code rural et de la pêche maritime
Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Des décrets en Conseil d’Etat déterminent les mesures propres à assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d’élevage, de parcage, de transport et d’abattage des animaux.
Il en est de même pour ce qui concerne les expériences biologiques médicales et scientifiques qui doivent être limitées aux cas de stricte nécessité.
Article 521-1 du code pénal – Modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 -art. 6
Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Le statut de l’animal en France Le Troglo n°122 de septembre 2014 pages 10 et 11
Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2022-2028
Le SDGC est un document établi pour une période de six ans renouvelables, qui vise à encadrer toutes les activités cynégétiques dans le département.
Ceci englobe aussi bien la gestion des espèces et des milieux que la sécurité à la chasse ou encore la communication entre chasseurs et autres usagers de la nature.
Le deuxième Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) des Vosges est arrivé à échéance le 25 juillet 2019. Par une déclaration d’intention publiée le 15 novembre 2018 sur son site internet, la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges (FDCV) s’est engagée à rédiger le 3° schéma. L’ancien ne pouvant être prolongé par arrêté préfectoral, que pour une durée n’excédant pas six mois. C’est la loi. Pourtant ces 6 mois sont devenus 3 ans ! En 2022, 3 ans après, et après plus de 30 versions ne respectant pas le Code de l’Environnement, voici que l’arrêté arrive enfin sur le site de la préfecture.
Par arrêté préfectoral n°2022/448 du 15 décembre 2022, la préfète des Vosges a approuvé le troisième schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC):
Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est approuvé par la préfecture, pas par nous!
« …« Certains points ne respectent pas le code l’environnement »
Compromis ne veut pas dire que tout va bien dans le meilleur des mondes. Loin de là. Pour preuve : le recours effectué par les agriculteurs et l’association Oiseaux Nature auprès du tribunal administratif. Dans leur viseur, plusieurs points du schéma qui ne respectent pas, selon eux, « le code de l’environnement ». « Non seulement la chasse détruit, mais en plus elle effarouche par la présence humaine », s’insurge Claude Maurice de Oiseaux Nature. Et le défenseur de la nature, d’évoquer, dans le document, des textes qui ne tiennent pas compte des espèces qui sont en train de disparaitre ou encore l’agrainage abusif. « C’est du grand n’importe quoi, on va droit dans le mur », maintient-il, espérant que, si le recours qu’il a déposé n’est pas suspensif, le tribunal administratif obligera les chasseurs à revoir leur copie en annulant le schéma. Comme cela a déjà été le cas dans le Haut-Rhin en 2019. … » (Séb.C.) https://www.vosgesmatin.fr/culture-loisirs/2023/06/25/chasse-le-schema-de-gestion-cynegetique-du-departement-enfin-signe-par-la-prefete
Plans de chasse dans les Vosges
- Plan de chasse dans les Vosges 2025-26 ( du mois de juin 2025 au mois d’aout 2026)
Grace aux actions de Oiseaux Nature, la chasse de l’alouette des champs et du vanneau huppé reste interdite sur le département!
Les plans de chasse précédents:
Plan de chasse dans les Vosges 2024-2025
Plan de Chasse dans les Vosges 2023-2024
Plan de chasse dans les Vosges 2022-2023
Plan de Chasse dans les Vosges 2021-2022
Plan de chasse dans les Vosges 2020-2021
Plan de chasse dans les Vosges 2019-2020
Plan de chasse dans les Vosges 2018-2019
Attention: Depuis la rédaction de l’arrêté plan de chasse 2022-23 pour les Vosges, les listes des espèces chassables concernant le « petit gibier-oiseaux de passage » et le « petit gibier-oiseaux d’eau » n’apparaissent plus. Cela ne veut pas dire, comme certains ont pu le croire à la lecture des derniers plans de chasse, que ces espèces ne sont plus chassables dans les Vosges. Cela signifie qu’il n’y a aucune condition spécifique de chasse dans les Vosges pour les espèces qui ne sont pas cités sur le plan de chasse et qu’elles sont chassables selon les arrêtés ministériels du 24/03/06 modifié, du 19/01/09 modifié .
Note : Il existe (trop rarement) la possibilité de suspension de la chasse au niveau national pour certaines espèces comme par exemple le grand tétras, la tourterelle des bois, la barge à queue noire et le courlis cendrée. Au niveau départemental un préfet peut aussi retirer certaines espèces de la liste des espèces chassables pour le département. Inversement, il existe aussi des dérogations pour destruction d’ espèces protégées, le plus connu étant le cas du loup en France.
Et puis pour compliquer le tout, un préfet peut prendre un arrêté pour fixer une période complémentaire, hors période de chasse, pour le déterrage des blaireaux, espèce chassable (pas de période complémentaire dans les Vosges) dans le cadre le plus souvent de lutte contre les dégâts, ce qui est d’une hypocrisie sans nom (voir notre page dédiée au blaireau.) Cela se fait aussi pour les renards, espèce chassable et ESOD.
Ne pas confondre: la réglementation de la chasse avec la réglementation de la destruction s’appliquant aux animaux ESOD (voir plus pas dans la page) lors de dégât aux cultures ou encore la réglementation dans le cadre de la salubrité publique. En effet par exemple, un préfet peut prendre un arrêté pour effectuer des battues administrative hors période de chasse, le plus souvent cela concerne les sangliers ou encore un arrêté de destruction à tirs contre les corvidés ou pigeons ramiers. Le maire peut lui aussi prendre des arrêtés municipaux de destruction/ »régulation » de certaines espèces et des arrêtés municipaux de battues administratives, sous contrôle de la DDT.
Photo Annie Barthélémy
Vous l’aurez compris, le dédale de réglementations offre peu de limites aux destructeurs de la faune sauvage, sauf la vigilance et les actions d’associations de protection de la nature comme Oiseaux Nature!
La « gestion » calamiteuse des populations de sangliers par les chasseurs
A poser sur votre vélo, voiture, sac à dos…
Il y a environ plus de 40 ans les chasseurs pour leur loisir, ont lâché dans la nature des sangliers d’élevage. C’est interdit aujourd’hui mais les chasseurs continuent à faire en sorte d’avoir toujours « sous le fusil » ce gros gibier en abondance ce qui leur permet de continuer à chasser sans trop de difficulté. La chasse aux sangliers, en plus d’être cruelle (voir le nombre important d’animaux sauvages blessés non retrouvés, voir aussi comment ils sont « achevés »), c’est aussi absurdité, contradiction et « non dit » car bien sûr c’est cette chasse qui est responsable* des surpopulations de sangliers et ces derniers en font tragiquement les frais. Les chasseurs appellent cela régulation, en fait ils veillent à avoir toujours une réserve de sangliers, tous plus gros les uns que les autres, à abattre pour leur loisir. Mais ces apprentis sorciers de l’écologie sont maintenant dépassés et leur soi-disant « gestion » est un échec.
*voir l’agrainage qui permet une meilleure reproduction, le nourrissage en tout genre, l’élevage/croisements, les tirs sélectifs, la chasse commerciale et les séjours très lucratifs de chasse au grand gibier qui importent en France des sangliers…La France un vaste élevage de sanglier, entretenu par les chasseurs, vous voulez savoir comment c’est possible…« …Encore trop de grosses laies de plus de 50 kg sont tirées, ce qui compromet la reproduction de l’espèce !… » (paroles de chasseur)
Un mois de plus pour détruire:
Mais non, vous ne rêvez pas : un mois de plus pour chasser… pardon « gérer les populations de sangliers »…Les préfets, avec cet arrêté ministériel, pourront faire le choix d’un plus grand dérangement de la nature déjà fragilisée et en pleine période de renouveau … On ne doute pas du choix incohérent qui sera fait dans un grand nombre de départements par les chasseurs…oups… par le préfet. La période de chasse pour ces pauvres sangliers peut maintenant aller du 1er juin jusqu’au 31 mars sans parler des battues administratives contre les sangliers et la possibilité aux agriculteurs de demander des tirs et ceci toute l’année !
La chasse aux sangliers, la « chasse gardée » des chasseurs…?
Un arrêté ministériel relatif au piégeage du sanglier fait grincer des dents les chasseurs, il semble qu’ils perdent la main sur leur « joujou ». Dans certains départements, Les sangliers peuvent être classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD ex « nuisibles » groupe 3 avec les lapins de garenne, les pigeons ramiers) par un arrêté préfectoral annuel. Entre garder du « gibier » pour la saison de chasse et garder leur image de bienfaiteur au service de la population, les chasseurs hésitent…
Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier
AP 2022 classement « nuisible » du sanglier dans les Vosges
L’agrainage des sangliers dans les Vosges
On le sait, l’agrainage est une fausse solution, un moyen détourné pour maintenir une population élevée de sangliers à tirer, à tuer (les chasseurs diront « à réguler »).
Le 5 mars 2020, le Préfet des Vosges signait un arrêté fixant à titre exceptionnel les modalités de l’agrainage de dissuasion du sanglier dans le département des Vosges qui indique entre autres que l’agrainage est interdit en zone de montagne toute l’année et remet les pendules à l’heure quant à la réglementation de l’agrainage.
Depuis 2023, l’article L425-5 du code de l’environnement indique: « Le nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur un territoire est interdit. Le schéma départemental de gestion cynégétique peut autoriser des opérations d’agrainage dissuasives en fonction des particularités locales.«
Ainsi, l’agrainage des sangliers dans les Vosges se fait à partir d’un contrat entre les chasseurs et les propriétaires des terrains sur lesquels se fait l’agrainage et les modalités indiquées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Vosges.
Notre position, quant à l’agrainage, est celle-ci:
Comme pour tout animal, un apport d’alimentation favorise sa fécondité ainsi que le taux de survie des jeunes. Si cet apport est effectué avec du maïs, il incite les animaux à en rechercher là où il abonde. S’il s’agit, comme c’est le cas ici pour le sanglier, d’un animal classé « nuisible », l’opération devient totalement incohérente, sauf si on souhaite élever des sangliers. Cet élevage de sanglier est une calamité pour la flore et la faune et nous l’avons souvent souligné. Les sangliers y compromettent les jeunes plantations et les nichées au sol de nombreuses espèces dont les tétraonidés pour lesquels de nombreux efforts avec des Plans d’Actions couteux sont en cours pour tenter d’éviter leur extinction.
Nous sommes donc totalement opposés à toute forme d’agrainage des sangliers.
Ainsi, nous avons donc envoyé ce courrier à Monsieur le Préfet:
Lettre au Préfet de Oiseaux Nature concernant la pratique de l’agrainage – le 01-11-2021
Pour en savoir plus au sujet de la chasse au sanglier et la soi-disant « régulation »:
La chasse au sanglier : histoire d’une escroquerie nationale – Pierre Rigaux 06-08-2020
Le cas du Sanglier : des vérités qui pourraient bien vous retourner – Animal Cross 19-09-2019
“Invasion sangliers” : trois raisons de revoir le documentaire de France 3 – 11-02-2019
Dessin Catherine Bernardin
Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD anciennement « nuisibles »)…?!
L’association Oiseaux Nature, qui œuvre dans les Vosges depuis plus de 40 ans à la défense de la nature, est opposée à l’existence de listes d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts qui ne sont fondées que sur une vision électoraliste et politique des problèmes environnementaux et non sur des arguments et connaissances scientifiques.
Ainsi, les espèces prétendument qualifiées dans un langage parfaitement technocratique de « susceptibles de causer des dégâts », ont un rôle primordial dans le bon fonctionnement de nos écosystèmes. Malheureusement les services rendus par ces animaux ne sont jamais pris en compte : régulation des rongeurs par le renard, la fouine, la martre, la belette, le putois, consommation des larves de hannetons par les corvidés, élimination des cadavres par les espèces charognardes, dissémination de glands et des graines qui favorise la régénération naturelle des chênes dans nos forêts par le geai des chênes et d’autres oiseaux, etc. Pour une partie, les dégâts qui sont signalés sont plutôt des désagréments évitables et compensés par les bénéfices apportés par les animaux pointés et bénéfices qui en plus sont passés sous silence parce que invisibles au moment des faits.
Nous pensons que sur le terrain, les termes «susceptibles d’occasionner des dégâts» ne changent rien au massacre de ces animaux pour lesquels les seuls points de vue de l’administration, des chasseurs et des piégeurs sont des éléments à charge le plus souvent très discutables. Effectivement, depuis quelques temps de nombreuses incitations à déclarer des dégâts sont faites par les fédérations de chasse, les associations de piégeurs et les syndicats d’agriculteurs, par tous les moyens de communication à leur disposition. Ils créent ainsi un besoin inutile voire lucratif alors que des solutions alternatives peuvent être mises en place. Oiseaux Nature a démontré depuis des années devant les tribunaux administratifs que les arrêtés préfectoraux anciennement « nuisibles » étaient vides du point de vue scientifique.
A l’heure où nos voisins européens évoluent dans leur pratique de la chasse et dans leur relation à la nature, la France s’enfonce encore un peu plus dans l’obscurantisme et la négation des réalités du fonctionnement des écosystèmes et de la nature.
Le texte ci dessous a été écrit au moment du changement de dénomination « espèces susceptible d’occasionner des dégâts » (ESOD) / « espèces nuisibles ». Malgré cela cette information est toujours valable et d’actualité, rien n’a changé si ce n’est le vocabulaire.
Qu’est-ce qu’un nuisible – fb Oiseaux Nature·- Mercredi 21 novembre 2018
L’arrêté ESOD 2019-2022-23 (abrogé) – Voici le nouvel arrêté 2023-2026:
L’Arrêté Ministériel du 30 juin 2015 (abrogé) fixant la liste des espèces dites « nuisibles » ( arrêté prorogé jusque juin 2019 par le décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 article 7) est arrivé à sa fin en 2019. Le ministère de la transition écologique et solidaire a demandé à chaque Direction Départementale des Territoires (DDT) de proposer une liste d’espèces de la faune sauvage indigène susceptibles d’occasionner des dégâts (termes insidieux qui remplacent le terme « nuisible » non sens écologique et scientifique ) pour la période 2019-2022.
(Dans cet arrêté l’enfumage des terriers de renard n’apparait plus comme moyen de destruction)
ANNEXE Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 – Rectificatif
Suite à l’arrêté du 3 juillet 2019 plusieurs associations de défense de la faune sauvage dont Oiseaux Nature ont fait des recours au Conseil d’État afin de faire annuler le classement de certaines espèces sauvages dans la liste ESOD. Ainsi le ministère a pris un nouvel arrêté modifiant le statut de certaines espèce dans certains départements dont le renard dans les Vosges et le putois sur le territoire national. En effet le putois n’apparait plus dans la liste ESOD 2022!
Arrêté du 16 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Après ces arrêtés ministériels 2019-2022, arrive le nouvel arrêté ministériel « ESOD » 2023 qui est paru en août 2023, l’arrêté de 2019 rectifié par l’arrêté de 2022 est ainsi abrogé:
L’arrêté est applicable jusqu’au 30 juin 2026
Voici la liste en ce qui concerne les Vosges:
Renard : communes de : Les Ableuvenettes, Ainvelle, Ambacourt, Ameuvelle, Anglemont, Arches, Attigneville, Autreville, Autrey, Auzainvilliers, Avranville, Badmenil Aux Bois, La Baffe, Bains Les Bains, Bainville Aux Saules, Ban De Laveline, Ban De Sapt, Basse Sur Le Rupt, Bazoilles Sur Meuse, Beaumenil, Bellefontaine, Bertrimoutier, Bettegney Saint Brice, Bettoncourt, Biecourt, Boulaincourt, Bouxieres Aux Bois, Brechainville, Bulgnéville, Chamagne, La Chapelle Aux Bois, Charmois L’orgueilleux, Chatel Sur Moselle, Chatenois, Chaumousey, Chenimenil, Circourt Sur Mouzon, Le Clerjus, Cleurie, Contrexeville, Cornimont, Courcelles Sous Chatenois, Coussey, Darnieulles, Deinvillers, Denipaire, Derbamont, Dombasle Devant Darney, Dombasle En Xaintois, Domevre Sur Aviere, Domevre Sur Durbion, Dommartin Aux Bois, Dommartin Sur Vraine, Domptail, Domvallier, Doncieres, Dounoux, Eloyes, Entre Deux Eaux, Epinal, Escles, Essegney, Ferdrupt, Floremont, Fomerey, Fontenoy Le Château, Fremifontaine, Frizon, Gelvecourt Et Adompt, Gerardmer, Gerbamont, Gigney, Girancourt, Gircourt Les Vieville, Girecourt Sur Durbion, Girmont, Grand, Grandrupt De Bains, Grandvillers, Gugnecourt, Hadigny Les Verrières, Hadol, Hagecourt, Hagneville Et Roncourt, Haillainville, Harchechamp, Hardancourt, Harol, Housseras, Hymont, Jeanmenil, Jesonville, Jeuxey, Laveline Du Houx, Lepanges Sur Vologne, Lerrain, Liffol Le Grand, Ligneville, Mandray, Marey, Martigny Les Bains, Maxey Sur Meuse, Medonville, Menil De Senones, Mirecourt, Moncel Sur Vair, Mont Les Neufchateau, Monthureux Sur Saone, Moriville, Moyenmoutier, Neufchateau, Nomexy, Nonville, Oelleville, Offroicourt, Padoux, Pleuvezain, Plombieres Les Bains, Portieux, Poussay, Provencheres Sur Fave, Ramecourt, Ramonchamp, Raon Aux Bois, Raon L’etape, Raon Sur Plaine, Regnevelle, Rehaincourt, Relanges, Rochesson, Le Roulier, Rozerotte Et Menil, Rupt Sur Moselle, Saint Baslemont, Saint Die, Saint Etienne Les Remiremont, Saint Nabord, Saint Remy, La Salle, Sandaucourt, Sans Vallois, Sapois, Le Saulcy, Saulcy Sur Meurthe, Saulxures Sur Moselotte, Senonges, Sercoeur, Sionne, Suriauville, Thiefosse, Le Tholy, Tremonzey, Urimenil, Uzemain, Vagney, Le Val D’ajol, Valleroy Aux Saules, Valleroy Le Sec, Les Vallois, Varmonzey, Vervezelle, Vieux Moulin, Viomenil, Vittel, Viviers Le Gras, Xaronval, Xertigny.
Fouine : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Étourneau sansonnet : communes de : Aheville, Anglemont, Attigneville, Avranville, Aydoilles, Bazoilles-Et-Menil, Beaufremont, Bellefontaine, Bleurville, Bouxurulles, Bru, Capavenir-Vosges, Chaumousey, Clezentaine, Coussey, Darney, Derbamont, Dombrot-Le-Sec, Domevre-Sous-Montfort, Dounoux, Epinal, Escles, Evaux-Et-Menil, Frenelle-La-Grande, Freville, Gigney, Girancourt, Gironcourt-Sur-Vraine, Grandvillers, Grignoncourt, Gugney-Aux-Aulx, Hadol, Hagecourt, Haillainville, Harmonville, Harol, Hennecourt, Hennezel, Houeville, Jorxey, Juvaincourt, La Neuveville-Sous-Chatenois, La Voge-Les-Bains, Les Voivres, Longchamp, Mattaincourt, Medonville, Menarmont, Menil-En-Xaintois, Menil-Sur-Belvitte, Mont-Les-Lamarche, Monthureux-Le-Sec, Morizecourt, Moyemont, Nomexy, Nonville, Norroy, Nossoncourt, Offroicourt, Plombieres-Les-Bains, Portieux, Rambervillers, Raon-Aux-Bois, Rapey, Regnevelle, Regney, Remicourt, Remoncourt, Renauvoid, Romont, Rouvres-En-Xaintois, Roville-Aux-Chenes, Rozerotte, Rugney, Saint-Benoit-La-Chipotte, Saint-Nabord, Saint-Ouen-Les-Parey, Sainte-Barbe, Savigny, Senaide, Sercoeur, Serecourt, Soncourt, Suriauville, Trampot, Uzemain, Varmonzey, Vaudoncourt, Velotte-Et-Tatignecourt, Ventron, Ville-Sur-Illon, Vincey, Vittel, Vomecourt, Vouxey, Xertigny.
Dans le département des Vosges, le renard ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage.
Dans le département des Vosges, l’étourneau ne peut être détruit qu’à tir.
Voir à ce sujet notre article où vous trouverez un tableau récapitulatif pour le renard en fonction des communes: Nouvel Arrêté 2023 concernant les ESOD, anciennement nommées «nuisibles»
La liste ESOD nationale (groupe 2): Les belettes, les fouines, les martres, les putois ( ceux-ci n’apparaissent plus dans les listes en 2023), les renards, les corbeaux freux , les pies bavardes, les corneilles, les geais des chênes, les étourneaux sansonnets. Il existe aussi et malheureusement 2 autres listes* qui concerne des espèces sauvages dites « invasives » (groupe 1) et des espèces dont le statut est revu tous les ans par les chasseurs/préfets (groupe 3 par arrêté préfectoral)
Les 3 groupes soi-disant nuisibles:
Décret n°2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles
La liste ESOD pour les Vosges a été proposée par les chasseurs (comme pour les autres départements), après quelques réunions – réunions dont l’essentiel des membres est juge et partie puisque chasseurs et piégeurs – spécialement dédiées pour cela en Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), par la Direction Départementale des Territoires (DDT ) et signée par le préfet, sur la base de fiches de dégât douteuses.
Comment et par qui notre faune vosgienne est-elle gérée – fb Oiseaux Nature le 14-11-2018
La liste ESOD à ce jour pour les Vosges: Les renards dans 167 communes, les fouines, les corbeaux freux, les corneilles noires, ces 3 dernières espèces pour l’ensemble du département et nouveau cette année , les étourneaux sansonnets dans 96 communes
–Fouines toute l’année, pièges (uniquement à moins de 250 mètres d’un bâtiment, d’un élevage ou d’enclos de pré-lâchers de gibier), tirs
–Renards toute l’année, pièges, tirs – Rappelons que grâce à Oiseaux Nature, les Vosges font exception en France où seulement 4 autres départements (l’Ardèche, les Ardennes, l’Hérault et le Haut Rhin) ne piègent pas les renards sur l’ensemble de leurs communes.
–Corbeaux freux et corneilles noires pièges toute l’année – tirs entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard possible prolongation jusqu’au 10 juin et 10 juillet – Le tir dans les nids de corbeaux freux ou dans les nids de corneilles noires est interdit.
–étourneaux sansonnets : seulement par tirs entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard prolongation jusqu’à la date d’ouverture générale de la chasse.
N’oublions pas que les tirs de renards et corbeaux hors période de chasse, comme l’autorise l’arrêté « nuisibles », permettent aux chasseurs de continuer leur saison de chasse après la fermeture comme ils aiment à le proclamer sur Internet et dans les médias. Quant au piégeage, pratique cruelle et barbare , c’est une activité pour piégeurs et chasseurs très spéciale qui ne propose pas d’alternative et pour cause…elle s’autodétruirait très rapidement ainsi que l’étiquette de « grand protectorat salvateur » dont elle s’affuble. In fine, le grand secret de polichinelle c’est que les chasseurs piégeurs protègent avant tout « leur gibier d’élevage » proie malheureusement et naturellement facile pour les prédateurs. Mais le plus grave c’est que jusqu’ici, ni le ministère, ni les administrations ne veulent écouter les appels et les alertes des associations de défense de l’environnement, des scientifiques, des observateurs sur le terrain qui dénoncent l’immense perte de la biodiversité – dont des espèces qui sont et seront sur les listes « noires » – et démontrent les bénéfices apportés par ces mêmes espèces.
Photo © Annie Barthélemy
*Les autres listes/groupes :
Certaines espèces dites « invasives » ou « exogènes » (Groupe ou catégorie 1) peuvent être dites «espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles» selon l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016: Les chiens viverrins, les visons d’Amérique, les ratons laveurs, les ragondins, les rat musqués, et les Bernaches du Canada. :
ATTENTION: Des espèces dites invasives ou exogènes (non indigènes au autochtones) ne sont pas forcément classées ESOD ni espèces chassables:
Certaines espèces peuvent être classées « nuisibles »/susceptible d’occasionner des dégâts, par arrêté préfectoral annuel (Groupe ou catégorie 3): les lapins de garenne, les pigeons ramiers et les sangliers. :
Le cas des pigeons: Voir notre article « Le pigeon des villes n’est pas celui que l’on croit » . En effet un maire peut prendre des dispositions par un arrêté municipal, concernant des animaux sauvages ou domestiques (chats, chiens, rongeurs, pigeon,s etc…) qui poseraient problème, en référence au Code Générale des Collectivités Territoriales (’article L 2212-2 du CGCT)
Un peu de réglementation concernant le classement et la « destruction » des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts:
-L’arrêté du 1er août 1986 réglemente entre autres, les armes à utiliser:
Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (version au 20/11/2020)
–L’arrêté du 2 août 2012 concernant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces classées « nuisibles » a été abrogé le 5 juillet 2015
–Le décret du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés « nuisibles » toujours en vigueur, précise la procédure de classement des espèces d’animaux classées nuisibles ou susceptibles d’être classées comme telles et les moyens de destruction des animaux des espèces classées nuisibles.
Décret ministériel du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés « nuisibles »
–La circulaire du 26 mars 2012 présente les modalités de mise en œuvre de la procédure relative au classement des espèces d’animaux « nuisibles ».
(Attention, dans cette circulaire l’enfumage des terriers de renards existe toujours, alors que l’enfumage est interdit maintenant)
Depuis l’entrée en vigueur de la loi biodiversité du 8 août 2016, le régime juridique des espèces soi-disant « nuisibles » a été modifié:
-Les listes des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et les motifs de classement:
1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété
Et un cinquième motif est ajouté pour la destruction de « spécimens d’espèces non domestiques » dans le cadre des chasses, battues et piégeages:
5°Pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement.
Article L427-6 du code de l’environnement
-le remplacement du mot « nuisibles» par « susceptibles d’occasionner des dégâts» :
Le terme « nuisible » est remplacé mais le terme de destruction est toujours présent; la volonté d’un réel changement pour une véritable protection de la biodiversité ne s’est donc pas appliquée jusqu’au bout. Ces espèces qui soi-disant occasionnent des dégâts et pour lesquels bien souvent des solutions non tuantes peuvent être trouvées, doivent être reconnues avant tout, comme ayant un rôle positif dans les écosystèmes au même titre que d’autres espèces sauvages.
Le piégeage, une pratique barbare et cruelle
En France des espèces sauvages peuvent être tuées parce qu’elles sont susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)! Il faut savoir que ce «classement» ESOD est basée sur des fiches de dégâts, dégâts qui seraient causés par les espèces en question. Le problème c’est que ces fiches sont, pour la plupart, douteuses: non datées, non signées, non validées, difficilement lisibles (il existe maintenant sur le site de la préfecture une procédure par Internet) et avec des montants fantaisistes concernant ces dégâts!
Et puis il faut savoir aussi que pour le propriétaire, remplir une fiche de « dégâts » quelle que soit l’espèce, comme le demandent les piégeurs/chasseurs ne sert à rien. Aucune indemnisation n’est prévue, seuls les agriculteurs ont droit à indemnité. Personne n’indemnise les propriétaires de forêts abîmées par les cerfs. Idem pour les sangliers: personne n’indemnise les particuliers qui ont pelouses parcs ou cultures dévastés. Les collectivités publiques dont les terrains de foot, cimetières parfois, sont retournés, en sont également pour leurs frais.
Des milliers de mammifères sauvages et d’oiseaux (dont le seul tort est d’essayer de survivre en s’adaptant tant bien que mal aux activités humaines qui elles ne sont pas du tout ou trop peu adaptées à la préservation de la vie sauvage, du moins ce qu’il en reste) seront ainsi anéantis tous les ans par tirs en période de chasse et le reste de l’année sur autorisation préfectorale ou municipale, par piégeage et par déterrage toute l’année ! Ces espèces ne connaitront donc aucun répit.
Qu’est ce qu’une « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » (anciennement nuisible)?
Les espèces «ESOD» auraient des comportements naturels dont les conséquences poseraient des problèmes aux activités humaines… Les soi-disant « dégâts » sont souvent une conséquence des actions humaines, par exemple les lâchers de « gibier » d’élevage pour les tirs de loisir sont des proies faciles pour les renards, les renards deviennent alors pour les chasseurs, des espèces à exécuter, piéger et déterrer. Les chasseurs « 1er écologistes » semblent ignorer que: »Sur notre planète, chaque espèce s’inscrit dans un écosystème dans lequel elle joue un rôle, une fonction spécifique, et participe de toutes relations s’établissant entre les espèces en présence (proie/prédateur par exemple) (humanité et Biodiversité). » Et puis pourquoi ce terme « susceptible »? Ce n’est pas anodin, on peut donc détruire un nombre conséquent d’une espèce dont la plupart n’ont pas créé de problèmes, en supposant qu’ils puissent en faire, sur la base de fiches douteuses des années précédentes. Imaginez que l’on abatte votre chien ou votre chat parce qu’il est susceptible de vous mordre un jour même si cela n’arrivera jamais. Tout cela est digne d’une mauvaise comédie, c’est malheureusement la triste vérité. Le sérieux serait l’utilisation de fiches de dégât objectivement contrôlées afin de résoudre le problème là où il a lieu. Tirer et piéger tous les ans ne sert à rien bien au contraire.
Tout prédateur protège ses proies – Oiseaux Nature – Vosges Matin 2012
Quel est le sort réservé à ces espèces ?
Ces animaux seront « détruits »!… « Destruction » terme que l’on trouve dans les textes officiels, terme utilisé aussi pour les déchets! – de jour comme de nuit, toute l’année.
Destruction par piégeage: Piège – cage, non sélectif, tout animal sauvage protégé ou pas et tout animal domestique y entrent. Presque tous en meurent de stress, de faim, de la main du piégeur lorsqu’ils n’ont pas agonisé de longues heures. Pièges à mâchoires, en X, à lacets, souffrances, stress assurés, au mieux le piégeur intervient, au pire, la pauvre bête s’enfuit amputée ou meure après des heures de supplice.
Destruction par déterrage: longues heures de stress, et d’agonie pour les renards et renardeaux.
Destruction par tirs: renards presque toute l’année même quand il y a des jeunes au fond des terriers; corbeaux, corneilles, même au moment des nids, les oisillons mourront de faim.
Terreur dans le regard de ce renard
Pour quelles raisons le piégeage existe-t-il en France?
Des particuliers cherchent à se débarrasser de l’animal qui crée des troubles (volailles tuées, isolation abîmée…). Cette action est totalement inutile car un animal tué sera tôt ou tard remplacé par un autre ! Seule solution durable : réfléchir à ses installations (poulailler, isolation) de façon à rendre les intrusions impossibles (Voir nos pages « Cohabiter avec… « ). En effet, de même qu’il faut protéger ses fraisiers du chevreuil ou du sanglier, ainsi que ses volailles des chiens errants, il faut bien évidemment protéger ses biens de potentielles dégradations. Ceci permet le respect de la vie sauvage et de ces animaux qui par ailleurs rendent gratuitement de grands services en consommant les rongeurs. La persécution des renard inutile, de façon aussi cruelle qu’absurde sans tenir compte du rôle très positif que l’espèce joue est regrettable. Même chose pour la fouine envers laquelle la population a appris à préserver ses biens depuis de nombreuses années.
Image © avec l’aimable autorisation de La Hulotte
Passionné de piégeage, obnubilé par l’idée de détruire le « nuisible », le piégeur/chasseur est persuadé d’être à lui seul un service public. Les piégeurs font ainsi croire aux gens qu’ils leur rendent service, ce qui est FAUX ! En fait, les piégeurs ne sont sûrement pas des sauveurs, ils entretiennent ce mythe en faisant passer l’idée qu’il n’y a pas d’autre solution…Quant aux chasseurs ils veulent éliminer les prédateurs naturels qui se régalent des faisans, perdrix, proies faciles élevées en poulailler et relâchées pour être tirées.
Pourquoi dire NON au piégeage?
-Le piégeage c’est inutile:
Le piégeage peut et doit toujours être évité car il ne règle jamais les problèmes à moyen ou long terme. Un autre animal prendra la place vide laissée par l’animal tué. Et si pour certaines espèces, les animaux ne sont pas «remplacés», leur population déclinera créant ainsi un déséquilibre insidieux dans la nature avec toutes ses conséquences. Le renard, les mustélidés, les corvidés ont leur place dans nos campagnes ce sont des prédateurs auxiliaires de l’agriculture qui ne prolifèrent pas si on ne les nourrit pas. Ce sont aussi des animaux dits « éboueurs de la nature » pour certains. De tous les temps les piégeurs se sont acharnés contre les renards, or il y en a toujours autant ! Comme indiqué précédemment, La prévention doit être la règle, c’est la seule solution efficace. Des arguments vérifiés ci dessous:
-Le piégeage c’est cruel:
Souvenez vous de la fouine aux 4 pattes sectionnées! L’animal sauvage souffre comme tout autre animal domestique. Une femelle tuée au printemps c’est toute une portée qui va mourir de faim. Comme les pièges tuants, les soi-disant non tuants provoquent des blessures et bien souvent la mort lente des animaux. Se dédouaner en disant qu’un piège est non tuant cache une réalité sordide et la fin sera toujours la même pour l’animal.
Le piégeage cruel, inutile, un déni du respect de la vie, cette renarde dans les Vosges en est un exemple – Juin 2017
-Le piégeage c’est non sélectif et dangereux:
Des oiseaux protégés, des blaireaux, des chats sauvages, des hérissons, des chats, des chiens, etc… se font prendre dans les pièges, les pièges sont aveugles et douloureux, leurs contrôles (obligatoires) sont le plus souvent aléatoires. Les piégeurs disent qu’ils relâchent les espèces non cibles, en fait ces espèces pour la plupart ne survivront pas au piégeage. Souvenez vous de la fouine aux 4 pattes sectionnées, souvenez vous aussi de la buse aux 2 pattes coupées (ci dessous) par un piège. Ces animaux ont agonisé longuement et combien d’autres protégés, non protégés, domestiques (voir plus loin notre paragraphe sur le « piégeage et animaux domestiques ») se retrouvent ainsi blessés, le plus souvent agonisants sans être soulagés. Le nombre est certainement très élevé trop élevé, les contrôles pratiquement inexistants facilitent ce massacre.
Le grand duc d’Europe n’a pas survécu à ses blessures – Vosges Matin Samedi 2 novembre 2019
Les pièges à mâchoires mutilent – Vosges Matin 28-05-2017
-Le piégeage c’est moyenâgeux, sans base scientifique:
C’est une pratique qui nie l’éducation des jeunes au respect de la vie, et qui méconnait le fonctionnement des écosystèmes. Les espèces dites ESOD s’avèrent en fait être fort bénéfiques à la collectivité et à l’agriculture.
Une fiche de présentation sur le piégeage par l’ONCFS en 2015. Sous la pression d’associations, la phrase « c’est simple, utile et amusant » a été retirée
-Les véritables raisons de l’existence du piégeage:
Lors de parties de chasse au « petit gibier », des milliers d’animaux de tirs sont lâchés. Quand vous saurez que les territoires concernés sont préalablement « nettoyés » de toute « vermine »* par tir et piégeage, vous comprendrez qu’il s’agit d’informations ultra-sensibles dont les chasseurs ne sont pas fiers. Nous pouvons influer sur ces faits intolérables. nous devons tous savoir combien d’animaux sont concernés et quels sont les animaux. La transparence est indispensable pour le bien être de tous.
*chats, mustélidés, renards et autres animaux friands de proies inadaptées et sans défenses.
Lire à ce sujet cet article:
Les espèces protégées, comme par exemple ce chat sauvage, paient aussi un lourd tribu au piégeage
Le piégeage est réglementé par des textes officiels
Le piégeage n’est pas une activité de chasse…c’est une activité de « destruction » mais les deux sont liés…
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement. (version au 20/11/2020)
-L’utilisation des pièges ayant pour effet d’entraîner la mort de l’animal par noyade est interdite depuis l’arrêté du 5 mars 2019
-L’usage de produits toxiques est formellement interdit dans les actes de « destruction »: Article 4 du décret du 23 mars 2012 malheureusement cela ne signifie pas que tous les toxiques ne soient pas utilisés frauduleusement, et encore bien des accidents arrivent, visibles chez les animaux domestiques (chiens, chats empoisonnés…)
-Aucun piège n’est sélectif. Des espèces protégées et domestiques sont aussi piégées et le plus souvent y laisse leur vie comme toutes les autres espèces.
L’article R427-13 du code l’environnement n’est pas appliqué parce que inapplicable sur le terrain…Et puis les pièges à mâchoires et bien d’autres pièges interdits existent toujours même s’ils ne sont plus en vente et continuent d’être utilisés.
–Les types de pièges:
Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (version au 20/11/2020)
Voir en annexe de l’arrêté du 1er aout 1986 la longue liste des pièges…comme longue est, l’agonie des animaux piégés.
Agréé, le piégeur se sent donc investi d’une «mission» : piéger, piéger, tirer et piéger encore, poser des collets ou déterrer. La réglementation n’est certainement pas respectée à ce sujet (autorisations, relevés, carnet de piégeage, etc…). C’est facile, les contrôles sont quasi-inexistants! Oiseaux-Nature avec votre aide, compte bien rappeler que la loi existe et qu’elle EST INCONTOURNABLE.
Tout piégeur ne peut détruire dans les Vosges que les animaux classés ESOD par arrêté ministériel. Le piégeur doit relâcher immédiatement et sur place tous les autres animaux capturés. Un piégeur ne peut piéger n’importe où. Il doit disposer d’autorisations, il ne peut utiliser que certains types de pièges.
Nous rappelons que selon les dispositions du Code de l’Environnement: le piégeur ne doit pas recevoir de rémunération:
Article R427-8 Modifié par Décret n°2018-530 du 28 juin 2018 – art. 4 (version au 20/11/2020)
« …Le délégataire ne peut percevoir de rémunération pour l’accomplissement de sa délégation. »
Piégeage des animaux domestiques
Le piégeage une pratique cruelle pour nos animaux – SVPA
Témoignage de vétérinaire des Vosges concernant le piégeage sur animal domestique
Contactez-nous si vous êtes témoin de piégeages d’animaux protégés, domestiques où tout autres espèces. Prenez des photos.
Défense de la faune sauvage
…et par la même occasion, des non-chasseurs,
contre des pratiques affligeantes qui n’ont plus lieu d’être.
Tous les ans au moment de l’ouverture de la chasse, c’est l’éternel problème pour le plus grand nombre de citoyens: Les accidents, les incidents de chasse toujours trop nombreux, l’insécurité lors de promenades le samedi et le dimanche, voire carrément pas de sortie le week-end pour éviter une « balle perdue »…inadmissible.
Des associations de défenses des non-chasseurs et des associations de défense de la nature, y compris Oiseaux Nature, s’activent depuis longtemps contre cette entrave à notre liberté (voir plus bas les liens vers les associations).
La protection de la nature intègre la défense des non-chasseurs, et nous rappelons aussi une nouvelle fois que nous ne demandons pas l’interdiction de la chasse dans son ensemble, mais que nous combattons ses abus. Pour démontrer rapidement un de ces aspects ceci voici deux exemples concrets, il y en a d’autres:
-Comment faire une sortie initiation à la nature le weekend sans redouter un accident d’une part et d’autre part, sans la crainte d’une faune de plus en plus apeurée donc inobservable suite aux coups de fusil.
-Pour un naturaliste – qui le plus souvent est sur le terrain le WE car il travaille le reste de la semaine – comment faire une étude de milieu, des observations ornithologiques tranquillement lorsque, autour de ce lieu, éclatent les coups de feu.
Les liens intéressants:
Les sondages qui concerne la chasse sur le site de politique & animaux:
La condition animale et l’opinion publique – chasse – Politique & animaux
Les abus de la chasse:
#Osez Parler! – ASPAS
Cruauté, agressions, insécurité : dénoncez les abus de la chasse-ASPAS septembre 2020
Un jour un chasseur
https://www.facebook.com/unjourunchasseur/
https://twitter.com/unjour1chasseur
https://www.instagram.com/unjourunchasseur/
Union des victimes de la chasse
Union des victimes de la chasse
Appel à témoins accidents de chasse – Animal Cross
Appel à témoins – accidents de chasse – Animal Cross
Oiseaux Nature fait partie de l’Alliance des Opposant à la Chasse AOC, est membre de l’ASsociation de Protection des Animaux Sauvages.
© Fabrice Cahez