Enduro moto des Monts de Vologne, la suite heureuse pour la nature !
ACCUEIL > PROTECTION > Actions en justice
Mise à jour en février 2026
Quand les efforts que nous faisons pour faire connaître, faire comprendre et protéger la nature sont remis en cause par des comportement illégaux, nous demandons à la justice de reconnaître notre préjudice. Ce qu’elle fait le plus souvent.
Vous trouverez ci dessous quelques une de nos actions en justice, certaines sont encore en cours, d’autres sont à leur début, beaucoup ont été une réussite avec pour buts: la préservation de la nature et le respect de sa réglementation.
Enduro moto des Monts de Vologne, la suite heureuse pour la nature ! Octobre 2025
Oiseaux-Nature vient de recevoir le 17 octobre 2025 le certificat de non appel. La décision est donc définitive.
Rappels
2018 : l’Enduro des Monts de Vologne ne respecte pas l’arrêté préfectoral d’autorisation. Le tribunal de police sanctionne fort …s’ensuivent les appels… la Cour d’Appel confirme le jugement en 2021. S’ensuit une tentative de saisine de la Cour de Cassation : rejet du pourvoi. Affaire terminée
2019 : réitération des infractions. Re condamnation sévère du tribunal de Saint Dié des Vosges. Nouveaux appels… et … perte du dossier entre le tribunal et la Cour ! S’ensuit la prescription de l’action publique et donc 6000 € d’amendes non payées par le condamné! Oiseaux-Nature, partie civile n’a eu plus que le choix de saisir le Tribunal civil d’Epinal.
Aujourd’hui : le Jugement est définitif suite à la réception du certificat de non appel par le condamné.
Rappel: https://www.vosgesmatin.fr/sport/2019/03/31/un-enduro-des-monts-de-vologne-au-fort-accent-suisse
Notons que même si l’enduro n’existe plus, les nombreux participants ont pu mémoriser les tracés grâce aux GPS et que certains circulent actuellement en forêt en toute illégalité. Le Parc des Ballons prône la « quiétude attitude » sans que d’éventuels résultats soient notés.
Un grand merci aux « acteurs du terrain » et à vous tous adhérents et sympathisants qui permettaient ces actions de préservation de notre belle nature vosgienne…et aussi à l’exportation de ces actions à travers le pays!
Chasse à l’alouette – le 16 décembre 2024
La fédération de chasse des Vosges, qui n’avait pas tenu compte de la décision du Tribunal Administratif suspendant la chasse des alouettes, a été condamnée une première fois en première instance à indemniser le préjudice moral subi par Oiseaux Nature.
Pas contente, la Fédération de Chasse a fait appel. Mal lui en a pris, la Cour d’Appel de Nancy, début juillet 2024, a multiplié par 4 la sentence en estimant le préjudice d’Oiseaux-Nature à 10€/adhérent!
Chasse à l’alouette interdite, la Fédération de chasse assignée devant le tribunal judiciaire d’Épinal.
Publié le Lundi 13 Décembre 2021
L’interdiction de la chasse aux alouettes n’est pas mentionnée sur le site de la Fédération de chasse des Vosges, c’est même une information contraire qui est communiquée. C’est pour cette raison que l’association Oiseaux nature a demandé une assignation devant le tribunal judiciaire apès une constatation par huissier.
Pour l’association Oiseaux nature, la Fédération de chasse 88 a failli à sa mission de service public, en « passant sous silence volontairement ou par négligence mais aussi en laissant figurer de fausses informations sur son site internet ». Ce dernier mentionne en effet qu’au 13 décembre, la période de chasse aux alouettes est autorisée.
Nous avions fait part de cette interdiction de chasser les alouettes il y a quelques mois déjà suite à une décision prononcée en août dernier par le tribunal administratif de Nancy.
Claude Maurice, membre de l’association Oiseaux nature, précise que « si le chasseur lit les arrêtés, il n’a pas connaissance de cette interdiction; s’il se fie uniquement au site internet de la fédération, non plus ».
La date d’audience est fixée au 5 mai 2022, l’association « espère qu’il y aura une modification pour l’ouverture de la chasse l’année prochaine ».
La Fédération de chasse des Vosges n’a pour l’heure pas souhaité s’exprimer sur le dossier, il est donc difficile de savoir si cette interdiction est respectée ou non sur le terrain.
L.Buchler
Chasse à l’alouette interdite, la Fédération de chasse assignée devant le tribunal judiciaire d’Épinal – Vosges Télévision le 13 décembre 2021
La chasse aux alouettes interdite cette saison
Publié le Jeudi 16 Septembre 2021
La chasse aux alouettes est désormais interdite dans les Vosges pour toute la saison de chasse qui débute ce dimanche.
La décision a été prononcée en août dernier par le tribunal administratif de Nancy suite à une requête déposée par l’association Oiseaux Nature qui demandait depuis plus de 5 ans la suspension de cette pratique.
L’arrêté préfectoral n°192/2021/DDT du 31 mai 2021 concernant la prochaine saison de chasse qui prévoyait le tir des alouettes sans aucune restriction pendant 132 jours (4,5 mois) n’est donc plus valable.
L’association Oiseaux Nature souhaite ainsi préserver l’espèce précisant que les effectifs d’alouettes des champs est en constante diminution depuis des années. Elles figurent même aujourd’hui sur la liste rouge des oiseaux de France avec le statut d’espèce quasi menacée. Elle ajoute que « cette année, la plupart des nichées, au sol, ont été noyées par la météo catastrophique du mois de mai. »
Anne Didier
La chasse aux alouettes interdite cette saison – Vosges TV le 16 septembre 2021
Plan de chasse 2023-2024: du nouveau pour l’alouette des champs et le vanneau huppé
Bonne nouvelle, les arrêtés de tirs sur les grands cormorans sont retirés par la préfète!
Tirs des grands cormorans interdits! La préfecture retire ses arrêtés!
Défrichement Villotte 2022
