Ois Nat, le 1er novembre 2023
On aime les bonnes nouvelles comme celles-là !:
…Saisi en référé par la LPO et l’association One Voice, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu l’arrêté préfectoral autorisant la tenderie « expérimentale » de 500 vanneaux huppés et de 15 pluviers dorés dans les Ardennes.
En parallèle, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu les arrêtés préfectoraux autorisant la capture « expérimentale » de 6 000 alouettes des champs à l’aide de pantes (filets horizontaux) ou de matoles (cages tombantes) dans les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne. …
On n’aime pas du tout:
…En revanche, malgré ces jurisprudence, le tribunal administratif de Pau a inexplicablement rejeté le 3 novembre 2023 nos demandes de suspension des arrêtés préfectoraux autorisant la capture « expérimentale » de milliers d’alouettes dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Alouette des champs © Fabrice Cahez
Ois Nat, le 10 octobre 2023
Le ministère n’accepte toujours pas les attaques des associations contre les « chasses traditionnelles » (voir plus loin la chronologie depuis 2021 et sur le lien vers la LPO) et tente de sauver la chasse/piégeage avec des filets, chasse opportuniste et non sélective (L’emploi des gluaux reste interdit).
Explications par la LPO:
L’expérience de la honte pour rétablir les chasses traditionnelles
7 octobre 2023
La LPO apprend que, sous prétexte d’expérimentation, le Ministère de l’écologie organise une étude soi-disant scientifique visant à autoriser de nouveau le piégeage traditionnel d’espèces d’oiseaux pourtant en déclin. La LPO dénonce l’acharnement du gouvernement à vouloir perpétuer des pratiques rétrogrades sous la pression des lobbies cynégétiques.
Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France. Motif : ces modes de piégeage méconnaissent les objectifs fixés par la Directive européenne « Oiseaux » de 2009, en particulier parce qu’ils ne démontrent pas leur caractère sélectif. Le 24 mai 2023, la plus haute juridiction administrative française ordonnait même l’abrogation des arrêtés datant de 1989 qui encadraient ces pratiques, signifiant normalement leur fin définitive.
Las, le gouvernement veut maintenant contester cette jurisprudence en organisant une expérimentation dont l’objectif est de démontrer ce caractère sélectif et prouver que le nombre de captures d’espèces non ciblées demeure faible et que ces dernières sont relâchées rapidement, sans dommage autre que négligeable.
Cette étude, préparée conjointement par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la Fédération nationale des chasseurs, consiste ainsi à autoriser par arrêtés préfectoraux à partir du mois d’octobre la capture de :
- 6000 alouettes des champs à l’aide de pantes (filets horizontaux) ou de matoles (cages tombantes) dans les départements suivants : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
- 500 vanneaux huppés et 15 pluviers dorés à l’aide de tenderies (filets horizontaux) dans les Ardennes.
Chasseurs recueilleurs
Les données recueillies lors de cette expérimentation doivent permettre d’évaluer « scientifiquement » la proportion de prises accidentelles occasionnées par l’emploi de ces méthodes de piégeage, ainsi que l’état, au relâcher, des individus ainsi capturés. Sans aucune concertation préalable avec les organismes scientifiques, comme par exemple le Muséum national d’histoire naturelle, l’étude reposera en fait sur les déclarations des chasseurs eux-mêmes, la présence d’un observateur assermenté et indépendant restant facultative.
En mai 2023, une étude du CNRS alertait sur la disparition des oiseaux en milieu rural, qui ont perdu 60 % de leurs effectifs en à peine quarante ans. Parmi les espèces les plus touchées : l’Alouette des champs et le Vanneau huppé, dont les populations sont en chute libre dans nos campagnes.
L’expérience de la honte pour rétablir les chasses traditionnelles – LPO le 7 octobre 2023
- Alouette des champs: -25% en 18 ans – statut quasi menacé sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine (2016) (listé Alauda arvensis)
- Vanneau huppé: statut quasi menacé sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine (2016) (listé Vanellus vanellus)
- Pluvier doré: pas d’évaluation concernant la liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine ni la région des Ardennes
Ois Nat, le 22 juillet 2023
« Chasses traditionnelles » : de grandes avancées mais il reste du travail
Très bonne nouvelle pour les oiseaux, trois arrêtés réglementant les « chasses dites traditionnelles » des oiseaux sont abrogés, il reste néanmoins des arrêtés concernant ce piégeage cruel et non sélectif. Nous relayons ici l’article de la LPO qui nous détaille la situation. Les actions pour défendre la biodiversité demandent beaucoup d’énergie et de temps, et nous en savons quelque chose … vous en savez quelque chose à Oiseaux Nature, (bravo cette fois à la LPO et toutes les personnes qui ont œuvrées à ces actions) …mais un jour ou l’autre c’est « payant »! :
La chasse à la glu et la tenderie définitivement interdite
21 juillet 2023
Ces pratiques traditionnelles de piégeage d’oiseaux sauvages disparaissent enfin du droit français.
Le Ministère de la transition écologique a abrogé ce 17 juillet trois arrêtés-cadre datant du 17 août 1989 qui encadraient des pratiques de piégeage traditionnel d’oiseaux sauvages, déjà jugées illégales au regard du droit européen à plusieurs reprises :
- l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d’appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse
- la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes
- la tenderie aux grives dans ce même département.
Ces abrogations font suite à la décision du Conseil d’État rendue le 24 mai 2023, qui les avaient ordonnées dans un délai de 2 mois suite à des recours de la LPO.
Ces arrêtés-cadres constituaient le socle juridique sur lequel se basait chaque année le ministère pour autoriser ces pratiques et fixer des plafonds de prélèvements annuels. Or, comme le Conseil d’État l’a déjà reconnu dans plusieurs décisions d’annulation de ces arrêtés annuels, ces modes de chasse méconnaissent les objectifs fixés par la Directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009 en ce qu’ils ne démontrent pas leur caractère sélectif, ni l’absence d’autre solution satisfaisante.
Il reste toutefois d’autres chasses traditionnelles non sélectives contre lesquelles le combat juridique de la LPO se poursuit :
- La capture des alouettes à l’aide de pantes (filets horizontaux) et de matoles (cages tombantes) dans le sud-ouest (départements 33, 40, 47 et 64). Suite à des modifications subtilement apportées en octobre 2022 lors d’une énième tentative gouvernementale de maintenir ces modes de chasses traditionnelles sous la pression des lobbies cynégétiques, les deux arrêtés-cadres de 1989 les concernant ont de facto déjà été abrogés. Ceux qui les ont remplacés ont été à nouveau attaqués par la LPO et en attente d’être jugés.
- Les tendelles (ou lecques) [merles noirs et des grives draines, litornes, mauvis et musiciennes] dans les départements de l’Aveyron et de la Lozère. Un arrêté ministériel du 7 novembre 2005 continue d’y autoriser du 1er novembre au 31 janvier cette pratique qui consiste à écraser des oiseaux avec des pierres plates.
- les pantes (filets horizontaux) et pantières (filets verticaux) aux colombidés dans le sud-ouest (départements 32, 33, 40, 47 et 64), autorisés par des arrêtés ministériels annuels non publiés au JO et non soumis à consultation publique.
Ois Nat le 28 mai 2023
« Dans une décision rendue le 24 mai 2023, les juges ont donc enjoint au Ministre de la transition écologique, chargé de la chasse, d’abroger définitivement les trois arrêtés-cadres relatifs à l’emploi des gluaux, à la tenderie aux vanneaux et aux grives, dans un délai de deux mois.«
Et nous attendons les décisions du juge pour la chasse traditionnelle qui n’est ni plus ni moins qu’un piégeage non sélectif à l’aide de pantes et matoles pour capturer les pauvres alouettes déjà bien mises à mal par les pesticides et la chasse.
Ois Nat le 24 novembre 2022
Après la suspension des arrêtés « chasse traditionnelles » de 2022 voici l’annulation des arrêtés 2021:
« Sans surprise, le Conseil d’État annule les arrêtés ministériels sur les chasses traditionnelles 2021 qu’il avait déjà suspendus en 2021, confirmant ainsi leur illégalité. One Voice se félicite de cette confirmation et de n’avoir rien lâché pour les petits oiseaux concernés par ces chasses cruelles, défendus année après année aux côtés de la LPO auprès des juges de la plus haute juridiction administrative française. »
Ois Nat mise à jour le 17 novembre 2022
Actions des associations: les arrêtés 2022, suspendus
« Saisi il y a quelques jours par deux associations de protection des animaux [LPO et One Voice], le juge des référés du Conseil d’État suspend aujourd’hui les autorisations de chasser l’alouette des champs à l’aide de filets (pantes) ou de cages (matoles) délivrées pour la saison 2022-23 par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. Il estime qu’il existe un doute sérieux sur la conformité de ces autorisations ministérielles avec les règles du droit européen relatif à la protection des oiseaux. »
Alouette, gentille alouette…LPO 31-10-2022
Ois Nat, mise à jour le 07 octobre 2022
Deux mois après la fin de la consultation, les arrêtés « chasses traditionnelles » sont signés et publiés de façon à ce que les piégeurs/chasseurs aient le temps de se livrer à leurs traditions mortifères avant le résultat des recours des associations.
« Le 26 septembre dernier, le Président de la République m’affirmait droit dans les yeux qu’il placerait désormais la protection de la biodiversité dans les priorités de la France, quelques minutes avant de recevoir le président de la fédération nationale des chasseurs… Sa décision de rétablir des pratiques moyenâgeuses affectant une espèce fragile va à l’encontre de ses prétentions et désavoue son propre Ministre qui avait garanti attendre le jugement du Conseil d’État avant toute décision. En outre il invite à la manipulation d’oiseaux sauvages en pleine période de grippe aviaire, ce qui est irresponsable. Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO »
Méprisant la biodiversité, le Président Macron offre le piégeage aux chasseurs…LPO le 7 octobre 2022
Ois Nat, le 28 juillet 2022
Alors que la biodiversité se meurt notre ministère de l’écologie voudrait autoriser la chasse traditionnelle d’oiseaux dont les populations s’effondrent…un scandale, une aberration, une trahison pour le pays! Malgré les condamnations répétées par le Conseil d’Etat, le ministère de la transition écologique met à la consultation du public 6 projets d’arrêtés visant à permettre la capture de plus de 106 500 Alouettes des champs, 1200 Vanneaux huppés et 30 Pluviers Dorés.
Voir à ce sujet:
6 août 2021 – La LPO obtient la fin des chasses traditionnelles !
15 septembre 2021 – NON au retour des chasses traditionnelles !
Consultation publique « chasse traditionnelle »
« Le second quinquennat écologique promis par Emmanuel Macron n’aura pas duré longtemps. Toutes les études démontrent que les populations d’oiseaux s’effondrent en milieu agricole, principalement en raison de la dégradation continue de leur habitat et l’usage de pesticides. Les épisodes caniculaires et les incendies ont récemment fait d’énormes dégâts chez la faune sauvage, en particulier dans le Sud-Ouest de la France. Autoriser la destruction de plus de 100000 oiseaux supplémentaires dans ce contexte est une aberration. Si les arrêtés sont signés, la LPO les attaquera immédiatement devant le Conseil d’Etat. » Allain Bougrain Dubourg Président de la LPO
Opposez vous à ces projet mortifères, si par hasard, vous en manquez les arguments sont faciles à trouver sur différents sites, indignez vous!