Alouettes: La fin des chasses dites traditionnelles! Ainsi la fin de toutes ces chasses.

Ois Nat, le 14 mai 2024

 

Nous relayons cette information tant attendue depuis des années:

« …En abrogeant les derniers arrêtés encore en vigueur, la justice fait disparaître du droit français toute référence à ces pratiques archaïques de piégeage d’oiseaux sauvages. Une grande victoire pour la biodiversité ! … »

site web Internet Le Conseil d’Etat entérine la fin des chasses traditionnelles – LPO le 6 mai 2024

 


 

Ois Nat, le 12 janvier 2024

Petit à petit les associations gagnent de nombreux recours contre les différentes chasses traditionnelles qui s’apparentent à un piégeage cruel de petits oiseaux déjà mis à mal par le changement climatique, les pesticides et la destruction de leurs habitats.

C’est au tour* de la chasse à l’aide de tendelles (pierre qui écrase les oiseaux) dans les départements de l’Aveyron et de la Lozère:

site web Internet Le Conseil d’État ordonne la fin des tendelles – LPO du 21 décembre 2023

Grive musicienne - Dessin de Catherine Bernardin

Grive musicienne – Dessin de Catherine Bernardin

*voir plus bas les différents départements et mode de piégeage concernés par les suspensions ou abrogations par le CE ou la justice européenne ou encore les TA .

 


 

Ois Nat, le 1er novembre 2023, le 7 décembre 2023

Des études « scientifiques » : une « couverture » pour la Chasse

« …La France marche sur les pas de l’archipel de Malte qui depuis 3 ans autorise ses chasseurs à capturer notamment des pluviers dorés, des grives musiciennes, des pinsons des arbres et des chardonnerets élégants pour mieux connaître les trajectoires de migration de ces oiseaux chanteurs.
L’alibi scientifique de la France est de mieux connaître la sélectivité des chasses traditionnelles.
Les initiatives de Malte et de la France rappellent la chasse « scientifique » des baleines lancée par le Japon en 1987 pour mieux connaître leur régime alimentaire. » https://robindesbois.org/

RÉVEILLONS NOUS, dans les Vosges nous ne sommes pas à l’abri de telles manœuvres!

 

On aime les bonnes nouvelles comme celles-là !:

Saisi en référé par la LPO et l’association One Voice, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu l’arrêté préfectoral autorisant la tenderie « expérimentale » de 500 vanneaux huppés et de 15 pluviers dorés dans les Ardennes.
En parallèle, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu les arrêtés préfectoraux autorisant la capture « expérimentale » de 6 000 alouettes des champs à l’aide de pantes (filets horizontaux) ou de matoles (cages tombantes) dans les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne.

site web Internet Piégeage d’oiseaux : les tribunaux suspendent les « expérimentations » voulues par l’État – Reporterre le 30 octobre 2023

On n’aime pas du tout:

En revanche, malgré ces jurisprudence, le tribunal administratif de Pau a inexplicablement rejeté le 3 novembre 2023 nos demandes de suspension des arrêtés préfectoraux autorisant la capture « expérimentale » de milliers d’alouettes dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

site web Internet La justice suspend les expérimentations visant à rétablir les chasses traditionnelles LPO Novembre 2023

Alouette des champs © Fabrice Cahez


 

Ois Nat, le 10 octobre 2023

Le ministère  n’accepte toujours  pas les attaques des associations contre les « chasses traditionnelles » (voir plus loin la chronologie depuis 2021 et sur le lien vers la LPO) et tente de sauver la chasse/piégeage avec des filets, chasse opportuniste et non sélective (L’emploi des gluaux reste interdit).

Explications par la LPO:

L’expérience de la honte pour rétablir les chasses traditionnelles

7 octobre 2023

La LPO apprend que, sous prétexte d’expérimentation, le Ministère de l’écologie organise une étude soi-disant scientifique visant à autoriser de nouveau le piégeage traditionnel d’espèces d’oiseaux pourtant en déclin. La LPO dénonce l’acharnement du gouvernement à vouloir perpétuer des pratiques rétrogrades sous la pression des lobbies cynégétiques.

Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France. Motif : ces modes de piégeage méconnaissent les objectifs fixés par la Directive européenne « Oiseaux » de 2009, en particulier parce qu’ils ne démontrent pas leur caractère sélectif. Le 24 mai 2023, la plus haute juridiction administrative française ordonnait même l’abrogation des arrêtés datant de 1989 qui encadraient ces pratiques, signifiant normalement leur fin définitive.

Las, le gouvernement veut maintenant contester cette jurisprudence en organisant une expérimentation dont l’objectif est de démontrer ce caractère sélectif et prouver que le nombre de captures d’espèces non ciblées demeure faible et que ces dernières sont relâchées rapidement, sans dommage autre que négligeable.

Cette étude, préparée conjointement par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la Fédération nationale des chasseurs, consiste ainsi à autoriser par arrêtés préfectoraux à partir du mois d’octobre la capture de :

  • 6000 alouettes des champs à l’aide de pantes (filets horizontaux) ou de matoles (cages tombantes) dans les départements suivants : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
  • 500 vanneaux huppés et 15 pluviers dorés à l’aide de tenderies (filets horizontaux) dans les Ardennes.

Chasseurs re cueilleurs

Les données recueillies lors de cette expérimentation doivent permettre d’évaluer « scientifiquement » la proportion de prises accidentelles occasionnées par l’emploi de ces méthodes de piégeage, ainsi que l’état, au relâcher, des individus ainsi capturés. Sans aucune concertation préalable avec les organismes scientifiques, comme par exemple le Muséum national d’histoire naturelle, l’étude reposera en fait sur les déclarations des chasseurs eux-mêmes, la présence d’un observateur assermenté et indépendant restant facultative.

En mai 2023, une étude du CNRS alertait sur la disparition des oiseaux en milieu rural, qui ont perdu 60 % de leurs effectifs en à peine quarante ans. Parmi les espèces les plus touchées : l’Alouette des champs et le Vanneau huppé, dont les populations sont en chute libre dans nos campagnes.

site web Internet L’expérience de la honte pour rétablir les chasses traditionnelles – LPO le 7 octobre 2023

  • Alouette des champs: -25% en 18 ans –  statut quasi menacé sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine (2016) (listé Alauda arvensis)
  • Vanneau huppé: statut quasi menacé sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine (2016) (listé Vanellus vanellus)
  • Pluvier doré: pas d’évaluation concernant la liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine ni la région des Ardennes

Ois Nat, le 22 juillet 2023

« Chasses traditionnelles » : de grandes avancées mais il reste du travail.

Très bonne nouvelle pour les oiseaux, trois arrêtés réglementant les « chasses dites traditionnelles » des oiseaux sont abrogés, il reste néanmoins des arrêtés concernant ce piégeage cruel et non sélectif. Nous relayons ici l’article de la LPO qui nous détaille la situation. Les actions pour défendre la biodiversité demandent beaucoup d’énergie et de temps, et nous en savons quelque chose … vous en savez quelque chose à Oiseaux Nature, (bravo cette fois à la LPO et toutes les personnes qui ont œuvrées  à ces actions) …mais un jour ou l’autre c’est « payant »! :

La chasse à la glu et la tenderie définitivement interdite

21 juillet 2023

Ces pratiques traditionnelles de piégeage d’oiseaux sauvages disparaissent enfin du droit français.

Le Ministère de la transition écologique a abrogé ce 17 juillet trois arrêtés-cadre datant du 17 août 1989 qui encadraient des pratiques de piégeage traditionnel d’oiseaux sauvages, déjà jugées illégales au regard du droit européen à plusieurs reprises :

  • l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d’appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse
  • la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes
  • la tenderie aux grives dans ce même département.

Ces abrogations font suite à la décision du Conseil d’État rendue le 24 mai 2023, qui les avaient ordonnées dans un délai de 2 mois suite à des recours de la LPO.

Ces arrêtés-cadres constituaient le socle juridique sur lequel se basait chaque année le ministère pour autoriser ces pratiques et fixer des plafonds de prélèvements annuels. Or, comme le Conseil d’État l’a déjà reconnu dans plusieurs décisions d’annulation de ces arrêtés annuels, ces modes de chasse méconnaissent les objectifs fixés par la Directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009 en ce qu’ils ne démontrent pas leur caractère sélectif, ni l’absence d’autre solution satisfaisante.

Il reste toutefois d’autres chasses traditionnelles non sélectives contre lesquelles le combat juridique de la LPO se poursuit :

  • La capture des alouettes à l’aide de pantes (filets horizontaux) et de matoles (cages tombantes) dans le sud-ouest (départements 33, 40, 47 et 64). Suite à des modifications subtilement apportées en octobre 2022 lors d’une énième tentative gouvernementale de maintenir ces modes de chasses traditionnelles sous la pression des lobbies cynégétiques, les deux arrêtés-cadres de 1989 les concernant ont de facto déjà été abrogés. Ceux qui les ont remplacés ont été à nouveau attaqués par la LPO et en attente d’être jugés.
  • Les tendelles (ou lecques) [merles noirs et des grives draines, litornes, mauvis et musiciennes] dans les départements de l’Aveyron et de la Lozère. Un arrêté ministériel du 7 novembre 2005 continue d’y autoriser du 1er novembre au 31 janvier cette pratique qui consiste à écraser des oiseaux avec des pierres plates.
  • les pantes (filets horizontaux) et pantières (filets verticaux) aux colombidés dans le sud-ouest (départements 32, 33, 40, 47 et 64), autorisés par des arrêtés ministériels annuels non publiés au JO et non soumis à consultation publique.

https://www.lpo.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/articles/actus-2023/la-chasse-a-la-glu-et-la-tenderie-definitivement-interdites

 


Ois Nat le 28 mai 2023

« Dans une décision rendue le 24 mai 2023, les juges ont donc enjoint au Ministre de la transition écologique, chargé de la chasse, d’abroger définitivement les trois arrêtés-cadres relatifs à l’emploi des gluaux, à la tenderie aux vanneaux et aux grives, dans un délai de deux mois.« 

site web Internet Le Conseil d’Etat enterre définitivement les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages – LPO 24 mai 2023

Et nous attendons les décisions du juge pour la chasse traditionnelle à l’aide de pantes et matoles qui n’est ni plus ni moins qu’un  piégeage non sélectif  pour capturer les pauvres alouettes déjà bien mises à mal par les pesticides et la chasse.


Ois Nat le 24 novembre 2022

Après la suspension des arrêtés « chasse traditionnelles » de 2022 voici l’annulation des arrêtés 2021:

« Sans surprise, le Conseil d’État annule les arrêtés ministériels sur les chasses traditionnelles 2021 qu’il avait déjà suspendus en 2021, confirmant ainsi leur illégalité. One Voice se félicite de cette confirmation et de n’avoir rien lâché pour les petits oiseaux concernés par ces chasses cruelles, défendus année après année aux côtés de la LPO auprès des juges de la plus haute juridiction administrative française. »

site web Internet  Chasses traditionnelles : les arrêtés du ministère de la Transition écologique annulés par le Conseil d’État pour la 4ème année consécutive. One Voice le 23 novembre 2022

site web Internet Le Conseil d’Etat sonne le glas du piégeage traditionnel des oiseaux sauvages en France – LPO le 23 novembre 2022


Ois Nat mise à jour le 17 novembre 2022

Actions des associations: les arrêtés 2022, suspendus

« Saisi il y a quelques jours par deux associations de protection des animaux [LPO et One Voice], le juge des référés du Conseil d’État suspend aujourd’hui les autorisations de chasser l’alouette des champs à l’aide de filets (pantes) ou de cages (matoles) délivrées pour la saison 2022-23 par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. Il estime qu’il existe un doute sérieux sur la conformité de ces autorisations ministérielles avec les règles du droit européen relatif à la protection des oiseaux. »

site web Internet Chasses traditionnelles à l’alouette : le juge des référés du Conseil d’État suspend les nouvelles autorisations Conseil d’État 21-10-2022

site web Internet  Alouette, gentille alouette…LPO 31-10-2022


Ois Nat, mise à jour le 07 octobre 2022

Deux mois après la fin de la consultation, les arrêtés « chasses traditionnelles » sont signés et publiés de façon à ce que les piégeurs/chasseurs aient le temps de se livrer à leurs traditions mortifères avant le résultat des recours des associations.

« Le 26 septembre dernier, le Président de la République m’affirmait droit dans les yeux qu’il placerait désormais la protection de la biodiversité dans les priorités de la France, quelques minutes avant de recevoir le président de la fédération nationale des chasseurs… Sa décision de rétablir des pratiques moyenâgeuses affectant une espèce fragile va à l’encontre de ses prétentions et désavoue son propre Ministre qui avait garanti attendre le jugement du Conseil d’État avant toute décision. En outre il invite à la manipulation d’oiseaux sauvages en pleine période de grippe aviaire, ce qui est irresponsable. Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO »

site web Internet  Méprisant la biodiversité, le Président Macron offre le piégeage aux chasseurs…LPO le 7 octobre 2022


Ois Nat, le 28 juillet 2022

Alors que la biodiversité se meurt notre ministère de l’écologie voudrait autoriser la chasse traditionnelle d’oiseaux dont les populations s’effondrent…un scandale, une aberration, une trahison pour le pays! Malgré les condamnations répétées par le Conseil d’Etat, le ministère de la transition écologique met à la consultation du public 6 projets d’arrêtés visant à permettre la capture de plus de 106 500 Alouettes des champs, 1200 Vanneaux huppés et 30 Pluviers Dorés.

Voir à ce sujet:

site web Internet 6 août 2021 – La LPO obtient la fin des chasses traditionnelles !

site web Internet 15 septembre 2021 – NON au retour des chasses traditionnelles !

 

Consultation publique « chasse traditionnelle »

site web Internet Jusqu’au 10 août 2022 : 3 consultations publiques sur la capture de 107 730 oiseaux sauvages par chasse traditionnelle. AVES France le 27 juillet 2022

« Le second quinquennat écologique promis par Emmanuel Macron n’aura pas duré longtemps. Toutes les études démontrent que les populations d’oiseaux s’effondrent en milieu agricole, principalement en raison de la dégradation continue de leur habitat et l’usage de pesticides. Les épisodes caniculaires et les incendies ont récemment fait d’énormes dégâts chez la faune sauvage, en particulier dans le Sud-Ouest de la France. Autoriser la destruction de plus de 100000 oiseaux supplémentaires dans ce contexte est une aberration. Si les arrêtés sont signés, la LPO les attaquera immédiatement devant le Conseil d’Etat. » Allain Bougrain Dubourg Président de la LPO

site web Internet Le gouvernement s’obstine à vouloir rétablir le piégeage traditionnel des oiseaux – LPO le 26 juillet 2022

Opposez vous à ces projet mortifères, si par hasard, vous en manquez les arguments sont faciles à trouver sur différents sites, indignez vous!

site web Internet Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs pouvant être capturées à l’aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne Du 21/07/2022 au 10/08/2022

site web InternetProjets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs pouvant être capturées à l’aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques Du 21/07/2022 au 10/08/2022

site web Internet Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum de vanneaux huppés et de pluviers dorés pouvant être capturés à l’aide de filets dans le département des Ardennes du 21/07/2022 au 10/08/2022